Traduction de «formulerait » (Français → Anglais) :

Dans sa dernière recommandation, du 28 septembre, elle annonçait qu'elle ferait le point sur les progrès réalisés et formulerait de nouvelles recommandations avant la fin de l'année.
In its latest Recommendation from 28 September, the Commission announced that it would take stock of the progress made and issue further recommendations before the end of the year.

La Commission a annoncé qu’elle formulerait un ensemble de principes fondamentaux pour l’appréciation des projets au regard des règles en matière d’aides d’État, auxquels un projet devra satisfaire pour pouvoir prétendre à un soutien de l’EFSI.
To that end, the Commission has announced that it will formulate a set of core principles, for the purpose of State aid assessments, which a project will have to meet to be eligible for support under the EFSI.

Après l’analyse des données précitées, la Commission formulerait, le cas échéant, des propositions visant à améliorer la présentation et le contenu des résumés des caractéristiques des produits et des notices afin de garantir qu’ils constituent une source utile d’informations pour les professionnels de la santé ou pour le grand public.
Following an analysis of that data, the Commission should, if appropriate, make proposals to improve the layout and content of the summaries of product characteristics and of the package leaflets to ensure that they represent a valuable source of information for healthcare professionals and the general public respectively.

9. commencer le "semestre de l'Union" en tout début d'année par un examen horizontal à l'occasion duquel le Conseil européen, s'appuyant sur une analyse de la Commission, recenserait les principaux défis économiques auxquels sont confrontées l'Union et la zone euro et formulerait des orientations stratégiques sur les politiques à suivre, de manière que les États membres tiennent compte des conclusions de cet examen horizontal lors de l'élaboration de leurs programmes de stabilité et de convergence (PSC) et de leurs programmes nationaux de réformes (PNR) (Recommandation 1, tiret 9 bis (nouveau)),
9. Start the Union Semester early in the year with a horizontal review under which the European Council, based on analytical input from the Commission, would identify the main economic challenges facing the Union and the euro area and give strategic guidance on policies; Member States would take the conclusions of this horizontal review into account when preparing their Stability and Convergence Programmes (SCPs) and National Reform Programmes (NRPs) (Recommendation 1, Indent 9a (new));

À cette fin, le CERS émettrait des alertes rapides en cas d'intensification des risques systémiques et, le cas échéant, formulerait des recommandations quant aux mesures à prendre pour faire face à ces risques.
To this end, the ESRB would provide an early warning of system-wide risks that may be building up and, where necessary, issue recommendations for action to deal with these risks.

36. demande que la Commission crée, d'ici à 2011, dans le cadre du "bilan de santé" de la PAC, un groupe de travail de haut niveau qui formulerait des propositions visant à assurer l'avenir de l'économie rurale et de toutes les populations des zones rurales après 2013;
36. Requests that the Commission create a high-level working group by 2011 as part of the CAP Health Check which would bring forward proposals to secure the future of the rural economy and all who live in rural areas after 2013;

55. recommande que les recherches qui seront menées à l'avenir en matière de RSE aillent au-delà d'un simple "dossier documentaire" concernant la RSE, étant plutôt axées sur le lien entre compétitivité et développement durable aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects ainsi que sur l'incidence des initiatives actuelles en matière de RSE et les violations éventuelles des principes liés à la RSE; approuve le rôle de chef de file joué dans ce domaine par la European Academy of Business in Society (EABIS); invite la Commission à publier un "bilan annuel de la RSE" incontestable, élaboré par des experts et des chercheurs indépendants, qui compilerait les informations disponibles, décrirait les nouvelles tendances et formulerait des recommandations pour les actions futures;
55. Recommends that future CSR research go beyond the simple 'business case' for CSR, to focus on the link between competitiveness and sustainable development, at the macro level (the EU and the Member States), the meso level (industry sectors and supply chains) and the micro level (SMEs), and the interrelationship between them, as well as the impact of current CSR initiatives and possible violations of CSR principles; supports the leading role played by the European Academy of Business in Society in this respect; calls on the Commission to publish an authoritative 'Annual State of CSR' drawn up in cooperation with independent experts and researchers collating existing information, describing new trends and providing recommendations for future actions;

59. recommande que les recherches qui seront menées à l'avenir en matière de RSE aillent au-delà d'un simple "dossier documentaire" concernant la RSE, étant plutôt axées sur le lien entre compétitivité et développement durable aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects ainsi que sur l'incidence des initiatives actuelles en matière de RSE et les violations éventuelles des principes liés à la RSE; approuve le rôle de chef de file joué dans ce domaine par l'EABS; invite la Commission à publier un "bilan annuel de la RSE "incontestable, élaboré par des experts et des chercheurs indépendants, qui compilerait les informations disponibles, décrirait les nouvelles tendances et formulerait des recommandations pour les actions futures;
59. Recommends that future CSR research goes beyond the simple 'business case' for CSR, to focus on the link between competitiveness and sustainable development, at the macro level (the EU and Member States), the meso level (industry sectors and supply chains) and the micro level (SMEs), and the interrelationship between them, as well as the impact of current CSR initiatives and possible violations of CSR principles; supports the leading role played by the European Academy of Business in Society in this respect; calls on the Commission to publish an authoritative 'Annual State of CSR' drawn up in cooperation with independent experts and researchers collating existing information, describing new trends and providing recommendations for future actions;

Cette communication doit contenir des exemples de cas dans lesquels l'autorité compétente ne formulera pas, ou ne formulerait probablement pas d'objections à une externalisation du type visé au paragraphe 2, c'est-à-dire lorsqu'une ou les deux conditions visées aux alinéas a) et b) du paragraphe 1 ne sont pas remplies.
That statement shall set out examples of cases where the competent authority would not, or would be likely not to, object to an outsourcing under paragraph 2 where one or both of the conditions in points (a) and (b) of paragraph 1 are not met.

De la sorte, a-t-elle ajouté, la Commission pourrait même inviter le CES à élaborer en amont des avis sur des sujets cruciaux, sur lesquels la Commission formulerait ultérieurement une proposition".
In this way the Commission could even invite the ESC to come in early with its opinions on crucial topics on which the Commission would later issue its proposal.