Vertaling van "commission formulerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a annoncé qu’elle formulerait un ensemble de principes fondamentaux pour l’appréciation des projets au regard des règles en matière d’aides d’État, auxquels un projet devra satisfaire pour pouvoir prétendre à un soutien de l’EFSI.
To that end, the Commission has announced that it will formulate a set of core principles, for the purpose of State aid assessments, which a project will have to meet to be eligible for support under the EFSI.

Après l’analyse des données précitées, la Commission formulerait, le cas échéant, des propositions visant à améliorer la présentation et le contenu des résumés des caractéristiques des produits et des notices afin de garantir qu’ils constituent une source utile d’informations pour les professionnels de la santé ou pour le grand public.
Following an analysis of that data, the Commission should, if appropriate, make proposals to improve the layout and content of the summaries of product characteristics and of the package leaflets to ensure that they represent a valuable source of information for healthcare professionals and the general public respectively.

9. commencer le "semestre de l'Union" en tout début d'année par un examen horizontal à l'occasion duquel le Conseil européen, s'appuyant sur une analyse de la Commission, recenserait les principaux défis économiques auxquels sont confrontées l'Union et la zone euro et formulerait des orientations stratégiques sur les politiques à suivre, de manière que les États membres tiennent compte des conclusions de cet examen horizontal lors de l'élaboration de leurs programmes de stabilité et de convergence (PSC) et de leurs programmes nationaux de réformes (PNR) (Recommandation 1, tiret 9 bis (nouveau)),
9. Start the Union Semester early in the year with a horizontal review under which the European Council, based on analytical input from the Commission, would identify the main economic challenges facing the Union and the euro area and give strategic guidance on policies; Member States would take the conclusions of this horizontal review into account when preparing their Stability and Convergence Programmes (SCPs) and National Reform Programmes (NRPs) (Recommendation 1, Indent 9a (new));

59. recommande que les recherches qui seront menées à l'avenir en matière de RSE aillent au-delà d'un simple "dossier documentaire" concernant la RSE, étant plutôt axées sur le lien entre compétitivité et développement durable aux niveaux de l'UE et des États membres, des industries et des chaînes d'approvisionnement ainsi que des PME, et sur les interrelations entre ces aspects ainsi que sur l'incidence des initiatives actuelles en matière de RSE et les violations éventuelles des principes liés à la RSE; approuve le rôle de chef de file joué dans ce domaine par l'EABS; invite la Commission à publier un "bilan annuel de la RSE "incontestable, élaboré par des experts et des chercheurs indépendants, qui compilerait les informations disponibles, décrirait les nouvelles tendances et formulerait des recommandations pour les actions futures;
59. Recommends that future CSR research goes beyond the simple 'business case' for CSR, to focus on the link between competitiveness and sustainable development, at the macro level (the EU and Member States), the meso level (industry sectors and supply chains) and the micro level (SMEs), and the interrelationship between them, as well as the impact of current CSR initiatives and possible violations of CSR principles; supports the leading role played by the European Academy of Business in Society in this respect; calls on the Commission to publish an authoritative 'Annual State of CSR' drawn up in cooperation with independent experts and researchers collating existing information, describing new trends and providing recommendations for future actions;

Dès 1992, Laurens Jan Brinkhorst, le fonctionnaire responsable de l’environnement occupant le poste le plus élevé à l’époque, écrivait dans le cinquième programme d’action dans le domaine de l'environnement que la Commission formulerait en 1994 une proposition concernant les mesures - cette proposition n’a finalement vu le jour qu’en 2000 - et que la Commission rédigerait les directives en question en 1995.
As early as in 1992, the Fifth Environmental Action Programme, written by Laurens Jan Brinkhorst as the highest environmental official at the time, stated that the Commission would present a proposal for measuring noise in 1994 – the proposal did not actually appear until 2000 – and that the Commission would present the directives in 1995.

Vous avez entendu de nombreux témoins dont certains vous ont recommandé de proposer un mécanisme de présélection selon lequel les candidats rencontreraient une commission quelconque, peut-être un comité de parlementaires auquel pourraient s'ajouter d'autres personnes, et se soumettraient à une entrevue devant cette commission qui formulerait ensuite des recommandations au ministre de la Justice ou au premier ministre.
As we discussed and as you've heard from many of the witnesses, there have been some who recommended to you that you ought to propose that there be a prior screening mechanism whereby prospective candidates for appointment to the Supreme Court of Canada would meet with some kind of committee, perhaps a committee of parliamentarians but perhaps a committee of others, and that the committee would interview prospective candidates and then make recommendations to the Minister of Justice or to the Prime Minister.

Il a également déclaré que, compte tenu qu'elle devait présenter un rapport quelques mois plus tard, la Commission formulerait des propositions en ce sens.
He also declared that since the Commission was due to present a report on the matter in a few months’ time, it would submit proposals to this effect.

Mais s’il devait y avoir la moindre tentative de transformer un vote à la majorité qualifiée en un vote à la majorité simple, la Commission formulerait ses plus fortes objections.
The Council proceedings are not open and therefore it is very difficult to comment. But if there should be any attempt to lower the bar of a qualified majority vote to a simple majority vote, that would meet with the strongest objections from the Commission.

De la sorte, a-t-elle ajouté, la Commission pourrait même inviter le CES à élaborer en amont des avis sur des sujets cruciaux, sur lesquels la Commission formulerait ultérieurement une proposition".
In this way the Commission could even invite the ESC to come in early with its opinions on crucial topics on which the Commission would later issue its proposal.

Le sénateur Joyal: Cela nous aiderait à éviter de tomber le jour où la commission, après avoir examiné un cas spécifique, formulerait une certaine déclaration qui irait à l'encontre de la position juridique du Canada.
Senator Joyal: It would help us avoid falling one day under a commission statement that after considering a specific case, they have come to a certain conclusion, which would be contrary to the legal position of Canada.