Traduction de «formule était appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule appliquée aux arrangements préférentiels
flexibility formula

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier ministre Williams a demandé au gouvernement s'il ferait en sorte que l'Accord atlantique ne soit pas plafonné si la formule O'Brien était appliquée.
Premier Williams asked if the government went with the O'Brien formula whether it would make sure that the Atlantic accord was not capped.

Concluant que la différence de traitement appliquée par la Commission aux fonctionnaires ayant des enfants à besoins éducatifs spéciaux, qui sont exclus des écoles européennes en raison du degré de leur handicap, était discriminatoire et constituait par conséquent un cas de mauvaise administration, le Médiateur a formulé le projet de recommandation qui suit:
Concluding that the different financial treatment provided by the Commission to officials with children with special educational needs who are excluded from the European Schools because of their degree of disability is discriminatory, and consequently constitutes an instance of maladministration, the Ombudsman made the following draft recommendation:

Toutefois, compte tenu d'un inventaire provisoire des phares et des immeubles associés, Parcs Canada pourrait avoir besoin de 1 à 2 millions de dollars par année si cette formule était appliquée.
However, based on their preliminary inventory of lighthouses and associated buildings, resource implications for Parks Canada could be between $1 million and $2 million per year if that formula were applied.

Cette formule était garante de la crédibilité de l'institution, surtout quand elle était appliquée en petite dose, ce qui était le cas.
That formula tended to cultivate the institution's credibility, especially when done in small steps, which it was.

Le troisième élément du programme est une disposition « plancher », qui protège les gouvernements provinciaux contre des baisses imprévues importantes et soudaines des paiements de péréquation qui seraient par ailleurs de mise si la formule était appliquée de manière stricte.
The third element of the Program is a ``floor'' provision, which provides protection to provincial governments against unexpected large and sudden decreases in Equalization payments that would otherwise be warranted by the straightforward application of the formula.

Par ailleurs, le «seuil» protège les gouvernements provinciaux contre des diminutions importantes et soudaines des paiements de péréquation qui surviendraient si la formule était appliquée à la lettre.
The floor, on the other hand, protects a provincial government against large and sudden decreases in equalization payments that would otherwise be warranted by the straightforward application of the formula.