Vertaling van "formulaires utilisés dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

formulaires utilisés dans la procédure de demande [ formules utilisées dans la procédure de demande ]
forms used in the application procedure

formulaire courant [ formulaire couramment utilisé ]
commonly used form

formulaire d'assurance reçu
Insurance form received

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

formulaire électronique interactif | formulaire interactif
fill-in form | fill-out form | interactive form | Web form

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

Directives régissant l'utilisation des formulaires normalisés de demande de retour ou de restitution de biens culturels
Guidelines for Use of the Standard Form concerning Requests for Return or Restitution

dispositif d’aide à l’apprentissage de l’utilisation d’un clavier
Assistive keyboard-skill training device

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*de convenir d'un format commun pour le formulaire utilisé dans le cadre de l'échange d'informations,
*agreeing on a common format for the form used to exchange information.

·Administration en ligne d'ici à 2015: utilisation des services d'administration en ligne par 50 % des citoyens, avec retour de formulaires remplis par plus de la moitié d'entre eux (Point de référence: en 2009, 38 % des individus âgés de 16 à 74 ans avaient utilisé des services d'administration en ligne au cours des douze mois écoulés, et 47 % avaient utilisé ces services pour renvoyer des formulaires remplis).
·eGovernment by 2015: 50% of citizens using eGovernment, with more than half of them returning filled in forms (Baseline: In 2009, 38% of individuals aged 16-74 had used eGovernment services in the last 12 months, and 47% of them used eGovernment services for sending filled forms.)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382R(01) - EN - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 340 du 20.12.2017) // Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d'exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil - «Journal officiel de l'Union européenne» L 340 du 20 décembre 2017
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32017R2382R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standards with regard to standard forms, templates and procedures for the transmission of information in accordance with Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (OJ L 340, 20.12.2017) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2017/2382 of 14 December 2017 laying down implementing technical standards with regard to standard forms, templates and procedures for the transmission of information in accordance with Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council - Official Journal of the European Union L 340 of 20 December 2017

règlement n° 1427 du Conseil des ministres du 10 décembre 2013, relatif au contenu et à la présentation du formulaire utilisé pour demander et fournir des informations sur les condamnations.
Cabinet Regulation of 10 December 2013 No 1427 regarding the content and layout of the form for requesting and providing information on convictions.

Je ne vois pas pourquoi un système pouvant recueillir toutes ces données et bien d'autres ne peut pas inclure une case supplémentaire à cocher sur les formulaires utilisés pour indiquer la langue du procès.
I cannot see why a system that can collect all that information and much more cannot include one more box on the relevant forms to tick off concerning the language of a trial.

Ces dernières années, nous avons réalisé plusieurs projets de recherche financés par des organismes comme les IRSC, dont M. Morgan vous a parlé, sur les différences constatées dans les formulaires utilisés d'une province à l'autre — différences en matière d'accès à des médicaments de traitement du cancer en particulier — et nous avons examiné des modèles utilisés ailleurs dans le monde dans le cas des programmes de couverture des médicaments onéreux, ainsi que la façon dont les données économiques sont ou pourraient être utilisées dans la prise de décision concernant des médicaments.
Over the last few years, we've done a number of research projects funded by organizations such as CIHR, which Dr. Morgan mentioned, on differences in provincial formularies across the country—on differences in access to cancer drugs, in particular—and we've looked at international models of catastrophic drug programs, as well as how economic information is, or could be, used in the decision-making on drugs.

Le formulaire E111 existant, requis pour des séjours de courte durée tels que des séjours touristiques, sera le premier à être remplacé. Il sera suivi dans un deuxième temps par tous les autres formulaires utilisés pour des séjours temporaires détachement dans un autre pays par l'employeur (E128), transport routier international (E110), études (E128) et recherche d'un emploi (E119).
It will first replace the existing 'E111' form for short stays such as holidays and then, in a second phase, all the other forms used for temporary stays employees posted to another country (E128), international road transport (E110), study (E128) and job seekers (E119).

Initialement, la carte remplacera le seul formulaire E111, pour ensuite remplacer les autres formulaires utilisés lors de séjours temporaires.
Initially, the card will replace only form "E111" and subsequently all the other forms used for temporary stays.

Les députés qui veulent transférer leurs cotisations à un REER devraient s'adresser à un agent administratif de la Chambre pour savoir quel formulaire utiliser et quelles démarches suivre pour procéder à ce transfert.
Members wishing to roll over the contributions to an RRSP should consult administrative officials of the House for information on the forms and the process for effecting such a transfer.