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Jurisprudence parlementaire de Beauchesne
Précis de procédure parlementaire de Beauchesne

Traduction de «formulaire courant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formulaire courant [ formulaire couramment utilisé ]

commonly used form


Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]

Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]




formulaire d'évaluation de la voix

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formulaire électronique interactif | formulaire interactif

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Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]

fsl [Abbr.]


courant de dérive [ courant de surface | courant dû au vent | courant dû aux vents | courant d'Ekman | courant poussé par les vents | courant d'impulsion | courant modifié par le vent | courant causé par le vent | courant de vent | courant d'entraînement ]

drift current [ wind-driven current | wind driven current | wind current | wind drift | drift ]


adaptateur réseau sur courants porteurs | adaptateur réseau sur courant porteur | adaptateur réseau courants porteurs | adaptateur réseau courant porteur | adaptateur courants porteurs | adaptateur courant porteur | adaptateur CPL | boîtier courants porteurs | boîtier courant porteur | boîtier CPL

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exposition au courant électrique

Exposure to electric current
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a.3) s’il s’agit d’une ou de plusieurs déficiences des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir plus d’une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon importante, l’une des personnes ci-après atteste, sur le formulaire prescrit, que la ou les déficiences sont des déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir plus d’une activité ...[+++]

(a.3) in the case of one or more impairments in physical or mental functions the effects of which are such that the individual’s ability to perform more than one basic activity of daily living is significantly restricted, a medical practitioner has certified in prescribed form that the impairment or impairments are severe and prolonged impairments in physical or mental functions the effects of which are such that the individual’s ability to perform more than one basic activity of daily living is significantly restricted and that the cumulative effect of those restrictions is equivalent to having a marked restriction in the ability to per ...[+++]


a.2) s’il s’agit d’une déficience des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont tels que la capacité du particulier d’accomplir une seule activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon marquée ou le serait en l’absence des soins thérapeutiques mentionnés à l’alinéa a.1), un médecin en titre — ou, dans chacun des cas ci-après, la personne mentionnée en regard du cas — atteste, sur le formulaire prescrit, qu’il s’agit d’une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales dont les effets sont te ...[+++]

(a.2) in the case of an impairment in physical or mental functions the effects of which are such that the individual’s ability to perform a single basic activity of daily living is markedly restricted or would be so restricted but for therapy referred to in paragraph (a.1), a medical practitioner has certified in prescribed form that the impairment is a severe and prolonged impairment in physical or mental functions the effects of which are such that the individual’s ability to perform a basic activity of daily living is markedly rest ...[+++]


Je ne sais pas s'ils ont un barème de tarifs à l'heure ou un tarif horaire pour leur travail ou s'ils exigent des frais pour remplir le formulaire, mais je crois qu'il est très courant d'exiger des frais pour remplir le formulaire.

Whether they have an hourly fee schedule or an hourly rate for their work or whether they charge for the form, I believe it is more common that they charge to fill out the form.


Le formulaire de demande ci-annexé démontre qu'un grand nombre de chefs d'entreprise qui reçoivent du financement dans le cadre de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et qui remplissent le formulaire ne seraient pas au courant que ce programme coûte plus cher et qu'il est subventionné par le gouvernement.

The attached application form at the end of our brief illustrates the point: many small business operators receiving financing under the Canada Small Business Financing Act and filling out this form would be unaware that it is more costly and subsidized by the government.


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L'établissement de formulaires types multilingues vise à résoudre le problème de la traduction comme c'est déjà le cas pour les formulaires électroniques courants utilisés aux fins de la sécurité sociale.

Issuing multilingual standard forms is intended simply to avoid the problem of translation along similar lines to what is already customarily being done with E-forms for social insurance purposes.


Le rapporteur propose au total dix formulaires types multilingues de l'Union pour couvrir autant que possible les cas problématiques les plus courants: nom, filiation, adoption, divorce, dissolution d'un partenariat enregistré, nationalité, absence de casier judiciaire, résidence, formation et handicap.

Altogether, the rapporteur proposes ten additional EU multilingual standard forms in order to cover the most common problematic circumstances as far as possible: name, descent, adoption, divorce, dissolution of a registered partnership, nationality, absence of a criminal record, residence, education and disability.


A. considérant que les pratiques commerciales trompeuses peuvent revêtir de multiples formes, dont les plus courantes sont les escroqueries liées aux annuaires, aux formulaires de paiement, à la protection de noms de domaine internet ou de marques commerciales, ainsi que les offres trompeuses supposées déboucher sur une opportunité commerciale, permettre de travailler à partir de chez soi ou procurer un enrichissement rapide;

A. whereas misleading marketing practices can take many forms, with the most prominent being business directories, payment forms, internet domain name and trademark protection scams and misleading ‘business opportunity’, ‘work from home’ or ‘get-rich- quick’ schemes;


A. considérant que les pratiques commerciales trompeuses peuvent revêtir de multiples formes, dont les plus courantes sont les escroqueries liées aux annuaires, aux formulaires de paiement, à la protection de noms de domaine internet ou de marques commerciales, ainsi que les offres trompeuses supposées déboucher sur une opportunité commerciale, permettre de travailler à partir de chez soi ou procurer un enrichissement rapide;

A. whereas misleading marketing practices can take many forms, with the most prominent being business directories, payment forms, internet domain name and trademark protection scams and misleading ‘business opportunity’, ’work from home’ or ‘get-rich- quick’ schemes;


Quant au passage « Le premier versement de la pension doit être accompagné du formulaire..». , il va de soi que, avec un formulaire de demande commun pour la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti, au moment où quelqu'un demande la sécurité de la vieillesse, on tient à lui signaler également le supplément de revenu garanti pour qu'il soit au courant.

With respect to “The first pension payment any person shall include an application”, I think it's inherent that with the combined application form for old age security and the guaranteed income supplement, at the time an individual is applying for the old age security benefit is when you want to ensure that you're also reaching out to them on the guaranteed income supplement so that they're aware at that time.


Nous demandons donc que soit déposé auprès de l’OMC un registre dans lequel seraient notifiées les conditions d’importation ayant cours dans tous les pays et qu’on puisse télécharger et remplir sur l’internet un formulaire normalisé en un langage courant.

We therefore demand that there should be a register, kept at the WTO, in which the import rules of every country are recorded, with the possibility of completing a standard form, in current language, downloaded from the Internet.


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