Traduction de «formulaires soient remplis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formulaire dûment rempli
completed record of employment

formulaire de rapport en blanc [ formulaire de rapport vierge | formulaire de rapport non rempli ]
blank reporting form

formulaire de procuration rempli et signé
completed and executed form of proxy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, un conseil compétent verra à ce que les règles de preuve soient respectées, à ce que les formulaires soient remplis à temps et à ce que les éléments de preuve adéquats soient réunis afin d'améliorer la qualité du processus décisionnel.
A competent counsel will make sure that the evidentiary rules are respected, that things are filed on time, that the proper evidence is collected in order to increase the quality of the decision-making for the decision-maker.

Nous devons également nous efforcer davantage de ne pas dupliquer les formalités et les contrôles et veiller à ce que les formulaires soient remplis uniquement lorsqu’ils apportent une réelle valeur ajoutée aux services administratifs et aux agriculteurs eux-mêmes.
We also need to focus more closely on ensuring that there is no duplication of formalities and controls and that forms are only filled out when they provide real added value for the administrative bodies and for the farmers themselves.

Encouragée par ces réponses, la Thomas Sill Foundation a rempli un formulaire T2094 pour demander que quelque 237 500 $ en dons à nos fondations communautaires soient inclus dans le contingent de nos versements pour notre exercice se terminant le 31 juillet 1996.
Encouraged by these responses, the Thomas Sill Foundation filed form T2094 requesting that some $237,500 in gifts to community foundations be included in our disbursement quota for our fiscal year ended July 31, 1996.

Service Canada peut également examiner les formulaires de demande pour vérifier s'ils sont remplis de manière appropriée avant qu'ils ne soient envoyés à Anciens Combattants Canada pour décision.
Service Canada can also review application forms to ensure that they are completed appropriately before they are forwarded to Veterans Affairs for adjudication.

la Lettonie accepte que les formulaires soient remplis en anglais, en plus du letton.
Apart from Latvian, Latvia accepts standard forms which are completed in English.

2. Si le formulaire de plainte n'est pas intégralement rempli, le plaignant est informé que la plainte ne peut pas être traitée à moins que les informations manquantes ne soient fournies.
2. If the complaint form has not been fully completed, the complainant party shall be informed that the complaint cannot be processed further, unless the missing information is provided.

La vérificatrice générale a constaté que Patrimoine canadien avait accordé 9 millions de dollars en subventions sans que des formulaires de demande ne soient remplis.
The auditor general found $9 million in Canadian heritage grants that were given out without application forms being filed.

1. Le formulaire n° 5 doit être rempli uniquement si l'analyse requise par le formulaire n° 4 montre que l'on ne s'attend pas à ce que les valeurs limites soient atteintes grâce aux mesures déjà exigées par législation existante.
1. Form 5 is to be completed only if the analysis required by form 4 shows that it is not expected that the limit values will be attained by measures already required by existing legislation.

Les lettres qui accompagnaient les formulaires demandaient que ces formulaires soient remplis le plus rapidement possible. On y disait que pour pouvoir continuer à faire des affaires avec ces entreprises, tous les collèges devaient fournir des renseignements sur l'équité en matière d'emploi.
The letters that accompanied the forms urged that they be filled out as quickly as possible: ``To allow us to continue to do business with you, equity information is being requested of all colleges''.

En outre, les formulaires peuvent être remplis par un procédé technique de reproduction au lieu de l'être selon l'un des procédés énoncés ci-dessus. Ils peuvent également être confectionnés et remplis par ce moyen pour autant que les dispositions relatives aux modèles, au papier, au format des formulaires, à la langue à utiliser, à la lisibilité, à l'interdiction des grattages et des surcharges et aux modifications, soient strictement observées.
An automatic reproduction process may also be used instead of any of the above methods, or forms may be produced and completed by this means, provided that the provisions on specimens, paper, size, language used, legibility, prohibition of erasures and alterations and amendments are strictly observed.