Vertaling van "formulaire de services de conservation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Formulaire de services de conservation
Conservation Services Form

service de conservation du sol
soil conservation service

services de conservation (des titres)
custodial services

fonctionnaire des services de conservation
conservation officer

Formulaire d'entrée-paye pour services supplémentaires [ Formulaire d'entrée, Paye pour services supplémentaires ]
Extra Duty Pay Input Form

service en ligne de conservation sécurisée de monnaie électronique [ service en ligne de conservation sécurisée ]
safe repositary on line

service de dépôts de titres, service de banque dépositaire, conservation
custodian bank services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Un service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées ne peut être fourni que par un prestataire de services de confiance qualifié qui utilise des procédures et des technologies permettant d’étendre la fiabilité des signatures électroniques qualifiées au-delà de la période de validité technologique.
1. A qualified preservation service for qualified electronic signatures may only be provided by a qualified trust service provider that uses procedures and technologies capable of extending the trustworthiness of the qualified electronic signature beyond the technological validity period.

2. La Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, déterminer les numéros de référence des normes applicables au service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées.
2. The Commission may, by means of implementing acts, establish reference numbers of standards for the qualified preservation service for qualified electronic signatures.

Le service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées est présumé satisfaire aux exigences fixées au paragraphe 1 lorsqu’il respecte ces normes.
Compliance with the requirements laid down in paragraph 1 shall be presumed where the arrangements for the qualified preservation service for qualified electronic signatures meet those standards.

1. Un service de conservation qualifié des signatures électroniques qualifiées ne peut être fourni que par un prestataire de services de confiance qualifié qui utilise des procédures et des technologies permettant d'étendre la fiabilité des signatures électroniques qualifiées au-delà de la période de validité technologique.
1. A qualified preservation service for qualified electronic signatures may only be provided by a qualified trust service provider that uses procedures and technologies capable of extending the trustworthiness of the qualified electronic signature beyond the technological validity period.

«courtier principal», un établissement de crédit, une entreprise d’investissement réglementée ou une autre entité soumise à une réglementation prudentielle et à une surveillance continue, offrant des services aux investisseurs professionnels essentiellement pour financer ou exécuter des transactions sur des instruments financiers à titre de contrepartie et qui peut également fournir d’autres services tels que la compensation et le règlement de transactions, des services de conservation, le prêt de titres, les services techniques et le soutien opérationnel sur mesure;
‘prime broker’ means a credit institution, a regulated investment firm or another entity subject to prudential regulation and ongoing supervision, offering services to professional investors primarily to finance or execute transactions in financial instruments as counterparty and which may also provide other services such as clearing and settlement of trades, custodial services, securities lending, customised technology and operational support facilities;

La directive sur la conservation des données oblige les fournisseurs de communications et de services à conserver les données sur le trafic et la localisation, ainsi que les données concernant les abonnés.
The Data Retention Directive obliges communication and network service providers to retain traffic and location data and data about subscribers.

o quinquies) «intermédiaire principal», une banque ou une société réglementée de valeurs mobilières offrant des services qui comprennent le courtage, le financement, la compensation et le règlement de transactions, les services de conservation, la gestion des risques et le soutien opérationnel, les services de conseil et les études;
(od) 'prime broker' means a bank or regulated securities firm offering services including brokerage, financing, clearing and settlement of trades, custodial services, risk management and operational support facilities, consulting services and research;

Par conséquent, l'obligation faite aux fournisseurs de services de conserver les données, la définition des données ainsi que la durée de conservation relèvent du traité CE.
For this reason, service providers' obligation to retain data, the definition of the data to be retained and the retention period fall under the scope of the TEC.

Les titres peuvent être conservés chez le dépositaire sous forme papier ou dématérialisés (c'est-à-dire qu'ils n'existent plus que sous forme d'enregistrements électroniques). Outre les services de conservation pure, le dépositaire central de titres peut exercer des fonctions de comparaison, de compensation et de règlement-livraison.
Similarly, if the value of the underlying assets, following their revaluation, were to exceed the amount owed by the counterparties plus the variation margin, the central bank returns excess assets (or cash) to the counterparty.

9. demande à la Commission de soutenir la coopération au niveau européen en vue de résoudre les problèmes de la conservation à long terme et de l"utilisation des documents, en créant à cet effet une instance comparable à une chambre de compensation, chargée de diffuser les informations, de réaliser des campagnes et de promouvoir les échanges d"expérience, et en encourageant la coopération entre le secteur public et le secteur privé (éditeurs, producteurs de papier, prestataires de services de conservation, bibliothèques et archives);
9. Calls on the Commission to support pan-European cooperation to solve problems relating to the long-term preservation and usability of material by establishing a body of the clearing house type to provide information, to campaign and to promote exchanges of experience and by encouraging cooperation between parties in the private and public sector (publishers, paper manufacturers, preservation suppliers, libraries and archives);