Traduction de «formulaire pourra également » (Français → Anglais) :

les documents publics (concernant, par exemple, la naissance, le mariage ou l’absence de casier judiciaire) délivrés dans un pays de l'Union ne devront plus être revêtus d'un timbre d'authentification (apostille) pour être acceptés comme authentiques dans un autre État membre; le règlement supprime également l’obligation, pour les citoyens, de produire dans tous les cas une copie et une traduction certifiées conformes de leurs documents publics; pour éviter de devoir faire traduire leurs documents publics, les citoyens peuvent également y joindre, comme aide à la traduction, un formulaire type multilingue, dont il existe une version dans chaque langue de l’UE; le règlement instaure des garde-fous contre la fraude: si une autorité destinataire a des doutes raisonnables quant à l'authenticité d'un document public, elle pourra la vérifier auprès de l'autorité de délivrance de l'autre pays en passant par la plate-forme informatique déjà en place, le système d'information du marché intérieur («IMI»).
public documents (for example, birth, marriage or the absence of a criminal record) issued in a Union country must be accepted as authentic in another Member State without the need to carry an authenticity stamp (i.e. the apostille); The regulation also abolishes the obligation for citizens to provide in all cases a certified copy and a certified translation of their public documents. Citizens can also use a multilingual standard form, available in all EU languages, to present as translation aid attached to their public document to avoid translation requirements; The regulation sets safeguards against fraud: if a receiving authority has reasonable doubts about the authenticity of a public document, it will be able to check its authenticity with the issuing authority in the other country through the existing IT platform, the Internal Market Information System or IMI.

Ledit formulaire pourra également être utilisé par le requérant pour demander à bénéficier du traitement individuel, c’est-à-dire pour faire valoir qu’il remplit les critères énoncés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.
This claim form may also be used by the applicant to claim individual treatment, i.e. that it meets the criteria laid down in Article 9(5) of the basic Regulation.

Ledit formulaire pourra également être utilisé par le requérant pour demander à bénéficier du traitement individuel, c'est-à-dire pour faire valoir qu'il remplit les critères énoncés à l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base.
This claim form may also be used by the applicant to claim individual treatment, i.e. that it meets the criteria laid down in Article 9(5) of the basic Regulation.

À titre d'exemple, tandis que le site web d'une municipalité ou d'une ville plus petite pourra contenir des informations sur la marche à suivre pour demander la copie d'un acte de naissance, le site web d'une ville plus grande offrira également la possibilité de télécharger un formulaire de demande.
For instance, while the websites of smaller towns or cities may give information on how to request a copy of a birth certificate, large cities’ websites also include downloadable forms.

Pour ce qui est du choix du niveau de protection, le ministre a annoncé aujourd'hui que la date limite applicable aux provinces dans lesquelles le gouvernement fédéral administre lui-même le PCSRA était repoussée au mois de juin; les formulaires d'impôt doivent être remplis d'ici le mois de juin; le ministre a également annoncé que le formulaire supplémentaire, qui devrait être rempli pour le mois de juin, pourra maintenant être remis en septembre.
Regarding the selection, the minister announced today that the deadline for those provinces where the federal government delivers CAIS has now been extended to June; tax forms are completed by June; and the minister also announced that the supplementary inventory form, which had a June deadline, has now been extended to September.

Il est également recommandé aux ARN d'utiliser le formulaire de notification succincte joint en annexe. La recommandation a pour objectif essentiel de créer un cadre dans lequel la Commission pourra exercer, le plus efficacement possible et dans les stricts délais impartis, les tâches que lui confie l'article 7.
The main objective of the Recommendation is to create a framework within which the Commission can carry out its tasks under Article 7 as efficiently as possible and within the strict deadlines laid down.

Pour la réservation des chambres d'hôtel, on pourra utiliser le formulaire de réservation joint, qui est également disponible à la même adresse internet.
Assistance in reserving a hotel is provided through the attached Hotel Reservation Form which is also available from the Internet at the same address.