Traduction de «forme qu'elle pourrait prendre » (Français → Anglais) :

La présente communication s'interroge sur la nécessité d'une initiative en vue de définir une politique globale et étudie les différentes formes qu'elle pourrait prendre, dans le contexte des objectifs plus larges que constituent la société de l'information et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, en vue d'améliorer la sécurité des infrastructures de l'information et de lutter contre la criminalitécriminalité informatique, dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conformément à l'engagement pris par l'Union européenne.
This Communication discusses the need for and possible forms of a comprehensive policy initiative in the context of the broader Information Society and Freedom, Security and Justice objectives for improving the security of information infrastructures and combating cybercrime, in accordance with the commitment of the European Union to respect fundamental human rights.

En juin 2013, le Conseil Justice et affaires intérieures soulignait que «le respect de l’état de droit est une condition préalable à la protection des droits fondamentaux» et il invitait la Commission «à faire avancer le débat, conformément aux traités, sur la nécessité éventuelle d’une méthode systématique, fondée sur la collaboration, pour traiter ces questions, et sur et la forme qu'elle pourrait prendre».
In June 2013, the Justice and Home Affairs Council underlined that "respecting the rule of law is a prerequisite for the protection of fundamental rights" and called on the Commission "to take forward the debate in line with the Treaties on the possible need for and shape of a collaborative and systematic method to tackle these issues".

Il est important de prendre leurs besoins en considération à un stade précoce afin de déterminer ce que doit contenir la déclaration environnementale, la forme qu'elle doit prendre et son mode de diffusion.
Early consideration of their needs is important in deciding what to include in the statement, what form it should take and how it should be communicated.

Avant de proposer de nouvelles initiatives ou révisions de la législation européenne en vigueur, la Commission européenne entreprend d’importants travaux préparatoires commençant par la publication de feuilles de route qui informent les parties prenantes des initiatives qu’elle pourrait prendre, des informations disponibles et des travaux préparatoires et consultatifs prévus.
Before the European Commission proposes new initiatives or revisions of existing EU legislation, comprehensive preparatory work takes place. This starts with the publication of roadmaps which inform stakeholders about possible Commission initiatives, available evidence and planned preparatory and consultative work.

La Commission électorale du Royaume-Uni a déclaré, en janvier dernier, qu'elle souhaitait inclure cette mesure, mais elle n'a pas encore confirmé quelle forme exactement elle pourrait prendre.
The U.K. Electoral Commission declared, in January of this year, its desire to include that but hasn't yet said exactly the form that it should take.

Il y a deux ans, nous avons donné un aperçu dans notre rapport annuel de la forme qu'elle pourrait prendre.
We outlined in our annual report two years ago what that would look like.

Dans certains cas, elle pourrait prendre la forme d'accords de jumelage avec des institutions analogues des États membres de l'Union (services d'emploi, agences de placement, etc.).
Where appropriate, this could take the form of twinning arrangements with similar institutions in EU Member States (employment services, job placement agencies, etc.).

Il analyse les formes qu'elle pourrait prendre, tout en soulignant qu'il ne faudrait recourir à la législation que dans les cas où elle représente une réelle valeur ajoutée.
It analyses what form such legislation might take, while emphasising that legislation should only be used where it genuinely adds value.

Le Conseil devra étudier les avantages et les inconvénients liés aux différentes formes qu'elle pourrait prendre: entreprise commune au sens de l'article 171 du traité, agence ou toute autre formule adéquate, à la lumière de la proposition que la Commission a l'intention de présenter.
The advantages and disadvantages of the following options will have to be analysed by the Council, be it a joint undertaking following art. 171 of the Treaty, an agency or any other suitable formula, in the light of the proposal the Commission is intending to present.

Voilà la forme qu'elle pourrait prendre.
That's what it would look like.