Vertaling van "forme de majorations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des chefs d'état-major | Comité interarmes des chefs d'état-major | Etat-major interforces
Joint Chiefs of Staff | JCS [Abbr.]

méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré
cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system

Comité d'état-major | Comité d'état-major des Nations unies | Comité d'état-major militaire | MSC [Abbr.]
Military Staff Committee | United Nations Military Staff Committee | MSC [Abbr.] | UNMSC [Abbr.]

Etat-major (1) | Etat-major de la police (2) | Etat-major police (3) | Services d'état-major (4) | Service du commandement (5)
Staff Services Department

sanction prévoyant la majoration de la norme d'admissibilité [ majoration de la norme d'admissibilité | majoration du nombre d'heures d'emploi assurable requis ]
increased entrance requirement sanction

Chef d'état-major adjoint de la Marine [ ACEMM | Chef d'état-major adjoint de la Force maritime | Chef d'état-major adjoint des Forces maritimes ]
Assistant Chief of the Naval Staff [ Asst C Navy | Asst C Naval | Assistant Chief of the Maritime Staff | Asst CMS ]

système de majoration et de crédit fiscal pour dividendes [ système de majoration et de crédit | système de majoration et de crédit fiscal ]
dividend gross-up and credit system [ gross-up and credit system ]

major-général | mgén | majore-générale | major-générale
Major-General | MGen

Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]
Group Staff for General Staff Services

Etat-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio | Etat-major du Conseil fédéral DIPRA [ EM CF DIPRA ]
Staff of the Federal Council Division for Press, Radio and TV

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les commissions de courtage , les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.
Broker commissions , entry- and exit-charges paid to the fund manager, platform fees, mark ups (embedded in the transaction price), stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.

Outre une majoration des montants de la compensation financière afin de tenir compte des conséquences économiques, elle a proposé d'étendre le règlement aux vols non réguliers, d'inclure de nouvelles formes de billetterie et informations concernant les droits des passagers refusés à l'embarquement.
As well as raising the amounts of financial compensation to take account of economic charges, it proposed extension of the regulation to non-scheduled flights, inclusion of new forms of ticketing and information on the rights of passengers denied boarding.

5. Le paragraphe 2 ne s'applique pas aux majorations de comptes gelés effectuées sous la forme:
5. Paragraph 2 shall not apply to the addition to frozen accounts of:

17. relève que les commissions multilatérales d'interchange au sein de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) varient considérablement entre les États membres et sont souvent plus élevées que de besoin; estime que ces commissions devraient être progressivement harmonisées au sein du SEPA, dans un délai fixé, de façon à respecter les règles de la concurrence européenne et à encourager l'ouverture et la transparence du marché afin que les consommateurs ne soient pas excessivement mis à contribution; demande à la Commission de réaliser une analyse d'impact, au plus tard avant la fin de 2012, sur la possibilité de fixer un plafonnement des CMI et leur réduction progressive; estime, parallèlement, qu'il est nécessaire de définir des mécanismes et des garanties pour que les frais ne soient pas, sous une forme ou sous une autre, à la charge du client; demande, dans le même temps, l'interdiction progressive de l'inégalité de traitement des consommateurs sous la forme de majorations, de rabais, de frais cachés et de recours à des pratiques d'orientation du client de façon à limiter son choix, ce afin d'ouvrir la voie à un marché unique européen des paiements plus transparent, plus accessible et plus fiable aux yeux des consommateurs; considère que les règles relatives à la non-discrimination ou à l'obligation d'accepter toutes les cartes devraient être maintenues et rester inchangées;
17. Notes that multilateral interchange fees in the Single Euro Payments Area (SEPA) vary significantly between Member States and are often higher than necessary; Believes that these fees should be progressively harmonised in the SEPA by a fixed deadline, in such a way as to respect the European competition rules and encourage market openness and transparency so as to ensure that consumers are not overcharged; calls on the Commission to conduct an impact assessment, by the end of 2012, on the option of setting a cap for MIFs and progressively reducing it; believes at the same time that it is necessary to devise mechanisms and safeguards to ensure that costs are not, in one way or another, passed on to consumers; calls, in parallel, for unfair treatment of consumers in the form of surcharges, rebates, hidden costs or the use of steering practices limiting or restricting consumer choice to be progressively outlawed, paving the way for a more transparent, accessible and, in the eyes of consumers, trustworthy European single market in payments; believes that existing ‘No Discrimination’ and ‘Honour All Cards’ rules should be maintained and not changed;

C. considérant que l'État-major général de Turquie a annoncé que, dans le cadre de son opération "bouclier méditerranéen", le navire de guerre Göksu des forces navales turques avait rempli la mission de protection et de soutien en faveur du navire d'exploration sismique Barbaros Hayrettin Paşa, qui mène des opérations en vertu d'une "autorisation" octroyée par les autorités chypriotes turques de la zone occupée de Chypre à la société pétrolière nationale turque (TPAO); que, selon la déclaration de l'État-major général turc, le navire de guerre Zipkin continue d'observer, à une distance de neuf kilomètres, la plate-forme de forage SAIPEM 10000, située dans la ZEE de la République de Chypre;
C. whereas the Turkish General Staff announced that, as part of Operation Mediterranean Shield, the Turkish Naval Forces warship Göksu had carried out the duty of ‘protecting and supporting’ the seismic exploration vessel Barbaros Hayrettin Paşa, which is carrying out operations under a ‘licence’ granted by the Turkish-Cypriot authorities in the occupied area of Cyprus to the Turkish Petroleum Corporation (TPAO); whereas, according to the statement by the Turkish General Staff, the warship Zipkin continues to observe the SAIPEM 10000 drilling platform, which is operating in the EEZ of the Republic of Cyprus, from a distance of nine kilometres;

1. Les contreparties centrales et les plates-formes de négociation fournissent à un DCT, à sa demande, un accès transparent et non discriminatoire à leurs relevés de transaction; ils peuvent exiger du DCT demandeur une rémunération commerciale raisonnable basée sur le prix de revient majoré, sauf convention contraire entre les parties.
1. A CCP and a trading venue shall provide transaction feeds on a non-discriminatory and transparent basis to a CSD upon request by the CSD and may charge a reasonable commercial fee for such transaction feeds to the requesting CSD on a cost-plus basis, unless otherwise agreed by both parties.

Ces obligations prudentielles supplémentaires, prenant la forme de majorations de capital et/ou de capital conditionnel, visent à renforcer la capacité d'absorption des pertes et la résistance aux chocs des bilans des banques et, par conséquent, à réduire indirectement les coûts à la charge éventuelle des contribuables lors de renflouements futurs.
These additional prudential requirements - in the form of capital surcharges and/or contingent capital - aim to increase the loss absorption capacity and the resilience to shocks of banks balance sheets and therefore to indirectly reduce the expected cost for tax-payers in future bail-outs.

– la reconnaissance de périodes dédiées à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, telles que les congés de maternité, les congés parentaux, les périodes dédiées à un parent dépendant, les responsabilités liées à l'éducation, à la formation professionnelle et à la formation tout au long de la vie, par exemple sous forme de majoration des périodes d'assurance obligatoire, pour compléter les périodes d'affiliation requises pour donner droit à une pension;
– recognition of periods spent devoted to reconciling work and family life, such as maternity leave, parental leave, periods spent looking after a dependent relative and educational, further education, retraining and lifelong learning responsibilities, for example by increasing periods of compulsory insurance to complete the period of social insurance coverage necessary to ensure entitlement to a pension;

Dans les cas d'investissements dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME), ces taux peuvent faire l'objet d'une majoration destinée à des formes de financement indirectes, dans la limite de 10 % du coût total éligible.
In the case of investments in small and medium-sized enterprises (SMEs), these rates can be increased by up to 10 % of the eligible total volume for indirect forms of financing.

a)la fraction versée du capital social ou, dans le cas des institutions ayant la forme de mutuelle, le fonds initial effectif majoré des comptes des membres de la mutuelle qui répondent à l'ensemble des critères suivants:
(a)the paid-up share capital or, in the case of an institution taking the form of a mutual undertaking, the effective initial fund plus any accounts of the members of the mutual undertaking which fulfil the following criteria: