Vertaling van "forme cela devrait " (Frans → Engels) :

Il ne s'agit pas d'interdire un examen parlementaire ou d'empêcher qu'on revienne sur certains articles du projet de loi, notamment concernant la détention préventive et d'autres articles plus controversés, mais plutôt de savoir quelle forme cela devrait prendre.
It's not that there would be no parliamentary scrutiny or coming back to certain sections of the bill, particularly the preventative detention and other more controversial sections, but rather what form should that take.

Je veux en venir au fait que le grand public montre beaucoup de nervosité et lorsque l'on entend que le SRAS pourrait revenir sous une forme qui demeure imprécise pour nous, alors il me semble que cela devrait être porté à l'attention de Santé Canada.
My point is that there is a significant degree of public nervousness, and when we hear that SARS may return in forms that are unclear to us, then that ought to be addressed quickly by Health Canada.

Il convient de préciser que, lorsque d'autres services touristiques sont ajoutés, par exemple à un hébergement hôtelier réservé sous forme de service autonome, après l'arrivée du voyageur à l'hôtel, cela ne devrait pas constituer un forfait.
It should be clarified that where other tourist services are added, for instance, to hotel accommodation, booked as a stand-alone service, after the traveller's arrival at the hotel, this should not constitute a package.

Lorsque l’infraction est particulièrement grave, par exemple lorsque la vie de la victime a été mise en danger ou que l’infraction a comporté des actes de violence graves tels que des actes de torture, une consommation forcée de drogues ou de médicaments, un viol ou d’autres formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles, ou a causé un préjudice particulièrement grave à la victime, cela devrait aussi se traduire par une sanction plus sévère.
When the offence is particularly grave, for example when the life of the victim has been endangered or the offence has involved serious violence such as torture, forced drug/medication usage, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, or has otherwise caused particularly serious harm to the victim, this should also be reflected in a more severe penalty.

En ce qui concerne le traitement de données relatives à des personnes morales, et en particulier des entreprises dotées de la personnalité juridique, notamment le nom, la forme juridique et les coordonnées de la personne morale, la protection conférée par le présent règlement ne devrait pas pouvoir être invoquée. Cela devrait être également le cas lorsque le nom de la personne morale contient le nom d’une ou plusieurs personnes physiques.
With regard to the processing of data which concern legal persons and in particular undertakings established as legal persons, including the name and the form of the legal person and the contact details of the legal person, the protection of this Regulation should not be claimed by any person.

Cela ne devrait pas s'interpréter comme signifiant que la loi applicable à la validité quant à la forme d'une disposition à cause de mort au titre du présent règlement devrait déterminer si un mineur a ou non la capacité de disposer à cause de mort.
This should not be interpreted as meaning that the law applicable to the formal validity of a disposition of property upon death under this Regulation should determine whether or not a minor has the capacity to make a disposition of property upon death.

Le député pourrait-il parler de l'inclusion d'autres formes de transmission de biens précieux qui ne se limitent pas à la transmission en espèces ou par voie électronique, et dire si, d'après son expérience de ministre du Revenu, cela devrait être inclus dans la loi ou dans un règlement?
Could the hon. member comment on the inclusion of other forms of valuable transmissions other than merely cash or electronic transmission and whether that should be, from his experience as minister of revenue, included by way of statute or by way of regulation?

Cela devrait inciter les partenaires à renforcer l'ensemble de leurs activités conjointes, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et le dialogue interculturel.
It should stimulate the partners to reinforce all their joint activities, in particular in the fight against terrorism in all its forms, co-operation on justice and home affairs, and the inter-cultural dialogue.

Selon le premier point de vue, en 1982, les premiers ministres fédéral et provinciaux ont discuté, entre autres, du droit à l'autonomie gouvernementale, des paiements de transfert, de ceux qui exercent le droit à l'autonomie gouvernementale et de la forme que cela devrait prendre, mais il n'y a malheureusement pas eu de consensus. C'est ce qui a donné lieu à la tenue de conférences concernant les peuples autochtones et à la formation de la commission royale.
The first view certainly states that in 1982 the Prime Minister and premiers discussed self-government, transfer payments, who exercises self-government, what format it should take, and so on, but there was, sadly, no consensus; hence, the aboriginal conferences and hence the royal commission.