Traduction de «forfait à une autre agence de voyages pourrait-elle » (Français → Anglais) :

La même agence fédérale ne pourrait-elle pas préparer des mesures adaptées aux situations d'urgence survenant à l'étranger afin que les efforts du Canada soient déployés en temps plus opportun et se comparent à ceux des autres pays?
Could not that same Ottawa agency prepare appropriate measures for an emergency abroad so that Canada's effort is more timely and in keeping with that of other countries?

Comment la non-application actuelle du régime de la marge aux agences de voyages vendant des voyages à forfait à une autre agence de voyages pourrait-elle conduire à une double imposition ?
How could the current non-application of the margin scheme to travel agents selling holiday packages to another travel agent cause double taxation?

Une règle d'application facultative pour les ventes aux autres opérateurs commerciaux: dans le contexte actuel, lorsqu'un client (une entreprise par exemple) commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait même si, normalement, il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.
In the present situation, when a customer, such as a firm, orders a package tour from a travel agent for business purposes, he is not entitled to deduct the VAT comprised in the cost of the package tour, even though normally he would be able to do so for services provided to him for business purposes.

Afin de simplifier le système de la marge bénéficiaire, la Commission propose également d'autoriser les agences de voyages à calculer une marge bénéficiaire unique pour les voyages à forfait fournis durant une certaine période, leur évitant ainsi de déterminer cette marge pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.
In order to simplify the profit margin system, the Commission also proposes authorising travel agencies to calculate a single profit margin for package tours provided over a certain period, so that they need not determine this margin for every package tour they sell.

Même si le montant total de la TVA facturée par l'agence de voyages à son client était plus élevé que dans le cadre du régime de la marge, le coût réel du voyage à forfait hors TVA devrait être inférieur parce que l'agence de voyages pourrait déduire la TVA acquittée à ses fournisseurs, de telle sorte qu'elle n'aurait plus à tenir compte du coût de la TVA dans le prix du voyage à forfait.
The result is that, although the total amount of VAT charged by the travel agent to his client would be higher than under the margin scheme, the actual cost of the travel package net of VAT should be lower because the travel agent would be able to deduct the VAT paid to his suppliers so he does not have to build the cost of VAT into the price of the package.

Il existe souvent un décalage entre la période durant laquelle l'agence de voyages vend le voyage à forfait et la date à laquelle elle reçoit les factures de ses fournisseurs, ce qui ne lui facilite pas la tâche dès lors qu'il s'agit de déterminer la marge bénéficiaire pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.
There is often a gap between the period when the travel agent sells the package and the date on which he gets the invoices from his suppliers, which makes it very difficult for him to determine the profit margin for each individual package he sells.

La proposition permettrait, plus particulièrement, aux agences de voyages d'appliquer ce régime aux prestations vendues à d'autres agences de voyages aussi bien qu'aux particuliers. Avec la spécialisation accrue du secteur des voyages, bon nombre d'organisateurs de circuits touristiques traitent non seulement avec des particuliers, mais vendent également des voyages à forfait à d'autres opérateurs.
Nowadays, with increased specialisation in the travel business, many travel operators no longer deal solely with individual travellers but also sell packages to other operators.

Cette exonération ne s'applique pas aux agences de voyage lorsqu'elles fournissent, au nom et pour le compte du voyageur, des prestations qui sont effectuées dans d'autres États membres.
This exemption does not apply to travel agents who supply in the name and for account of the traveller services which are supplied in other Member States.