Vertaling van "voyages à forfait à une autre agence de voyages pourrait-elle " (Frans → Engels) :

(11 bis) Les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens, tels que les agences et les organisateurs de voyages, vendent des voyages à forfait recourant à des vols charter pour lesquels ils collectent des données PNR auprès de leurs clients et traitent ces dernières, sans pour autant nécessairement les transférer à la compagnie aérienne assurant le vol de passagers.
(11a) Non-carrier economic operators, such as travel agencies and tour operators, sell package tours making use of charter flights for which they collect and process PNR data from their customers, without necessarily transferring the data to the airline operating the passenger flight.

Une règle d'application facultative pour les ventes aux autres opérateurs commerciaux: dans le contexte actuel, lorsqu'un client (une entreprise par exemple) commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait même si, normalement, il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.
In the present situation, when a customer, such as a firm, orders a package tour from a travel agent for business purposes, he is not entitled to deduct the VAT comprised in the cost of the package tour, even though normally he would be able to do so for services provided to him for business purposes.

Afin de simplifier le système de la marge bénéficiaire, la Commission propose également d'autoriser les agences de voyages à calculer une marge bénéficiaire unique pour les voyages à forfait fournis durant une certaine période, leur évitant ainsi de déterminer cette marge pour chaque voyage à forfait qu'elle vend.
In order to simplify the profit margin system, the Commission also proposes authorising travel agencies to calculate a single profit margin for package tours provided over a certain period, so that they need not determine this margin for every package tour they sell.

Dans ce contexte, certains États membres appliquent une exonération sur la vente de voyages à forfait, pendant que d'autres appliquent une méthode forfaitaire pour calculer la marge bénéficiaire de l'agence de voyage.
Similarly, some Member States grant an exemption on the sale of package tours, while others apply an all-in method for calculating the travel agency's profit margin.

C. considérant que dans bon nombre d'États membres, notamment au Royaume-Uni – pays où le nombre d'habitants optant pour la formule des vacances à forfait est supérieur à celui de n'importe quel autre État membre – le nombre de plaintes concernant des vacances à forfait continue à augmenter sensiblement d'année en année, 80 % des réclamations enregistrées au Royaume-Uni étant soutenues par l'Association des agences de voyage britanniques (ABTA) et que, dès lors, il est permis de conclure que la directive n'est pas parvenue à améliorer les normes dans le secteur européen du tourisme à forfait et que, dans sa forme actuelle, elle ne répond pas aux attentes des consommateurs,
C. whereas in many Member States, including the United Kingdom –which sends more of its inhabitants abroad on package holidays than any other EU country – complaints about package holidays have continued to rise sharply year on year; whereas, with 80% of the complaints in the UK being upheld by ABTA, the conclusion has to be that the Directive has failed to raise standards in the EU package travel industry sufficiently and has thereby failed consumers in its present form,

C. considérant que dans bon nombre d'États membres, notamment au Royaume-Uni – pays où le nombre d'habitants optant pour la formule des vacances à forfait est supérieur à celui de n'importe quel autre État membre – le nombre de plaintes concernant des vacances à forfait continue à augmenter sensiblement d'année en année, 80 % des réclamations enregistrées au Royaume-Uni étant soutenues par l'Association des agences de voyage britanniques (ABTA) et que, dès lors, il est permis de conclure que la directive n'est pas parvenue à améliorer les normes dans le secteur européen du tourisme à forfait et que, dans sa forme actuelle, elle ne répond pas aux attentes des consommateurs,
C. Whereas in many Member States, including the United Kingdom –which sends more of its inhabitants abroad on package holidays than any other EU country – complaints about package holidays have continued to rise sharply year on year; with 80% of the complaints in the UK being upheld by ABTA, the conclusion has to be that the Directive has failed to raise standards in the EU package travel industry sufficiently and has thereby failed consumers in its present form,