Vertaling van "forestier et dans les zones rurales 2014-2020 " (Frans → Engels) :

Leslignes directricesde l’Union européenne concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (JO C 204 du 1.7.2014, p. 1-97)
European Unionguidelinesfor State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020 (Official Journal C 204, 1.7.2014, pp. 1-97)

Il convient que les conditions standards tiennent compte des règlements de minimispertinents, tels que le règlement (UE) no 1407/2013 de la Commission (2) et le règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission (3), ainsi que du règlement (UE) no 651/2014 de la Commission (4), du règlement (UE) no 702/2014 de la Commission (5), des lignes directrices relatives aux aides d'État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques (6) et des lignes directrices concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 (7).
The standard terms and conditions should take into account the relevant de minimis Regulations such as Commission Regulation (EU) No 1407/2013 (2) and Commission Regulation (EU) No 1408/2013 (3), Commission Regulation (EU) No 651/2014 (4), Commission Regulation (EU) No 702/2014 (5), the Guidelines on State aid to promote risk finance investments (6) and the Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020 (7).

2. Toute aide non exemptée de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité en vertu du présent règlement ou d'autres règlements adoptés en vertu de l'article 1er du règlement (CE) no 994/98 en vigueur précédemment est appréciée par la Commission au regard des lignes directrices de l'Union européenne concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020 et des autres cadres, lignes directrices et communications applicables.
2. Any aid not exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty by virtue of this Regulation or other regulations adopted pursuant to Article 1 of Regulation (EC) No 994/98 previously in force shall be assessed by the Commission in accordance with the European Union Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020 and the other relevant frameworks, guidelines, communications and notices.

Le seuil de notification pour cette aide étant établi à 500 000 EUR par projet d'investissement prévu au présent règlement et considéré comme une infrastructure de petite envergure au titre des lignes directrices de l'Union européenne pour les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020, il est opportun au titre du présent règlement de limiter l'intensité de l'aide à 100 % des coûts admissibles.
Given the notification threshold for this aid of EUR 500 000 per investment project provided for by this Regulation which is considered a small scale infrastructure under the European Union Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020, it is appropriate, under this Regulation, to set the aid intensity at up to 100 % of the eligible costs.

Plus précisément, la Commission a adopté un nouveau règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur agricole et de nouvelles lignes directrices pour les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014-2020.
In more precise terms, the Commission has adopted a new Agricultural Block Exemption Regulation (ABER) and new Guidelines for State aid in the agricultural and forestry sectors and in rural areas 2014 to 2020 (GL).

i) Utilisation des programmes de développement rural: Les programmes de développement rural 2014-2020 prévoient également 600 millions EUR pour les produits de qualité et la promotion des produits.
i) Using Rural Development Programmes: The 2014-2020 Rural Development Programmes also include 600 million EURO for quality products and promotion.

Le règlement relatif aux exemptions par catégorie dans le secteur agricole permet d'octroyer certaines catégories d'aides d'État aux secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales sans notification préalable à la Commission.
ABER allows the granting of certain categories of State aid to the agricultural and forestry sectors and in rural areas without prior notification to the Commission.

Les programmes de développement rural 2014-2020 joueront un rôle crucial.
The rural development programmes for 2014-2020 will play a crucial role.

B. Développement et mise en valeur des forêts dans les zones rurales Les efforts de développement forestier seront concentrés dans les zones rurales où : - la conservation de l'environnement, entre autres, la protection du sol (lutte contre l'érosion), des régimes hydrauliques et des habitats naturels, joue un rôle important sur le plan général, mais aussi pour l'agriculture; - la promotion du secteur forestier peut améliorer l'économie de la zone en contribuant au développement d'activités créatrices d'emplois; - la fonction sociale et récréative de la forêt est particulièrement importante pour le bien-être des populations.
B. Development and exploitation of woodland and rural areas Efforts will be concentrated in areas where : - environmental conservation involving protection of the soil against erosion and maintenance of water balances and natural habitats is important both generally and for agriculture, - promotion of forestry will improve the local economy by helping create jobs, - the social and recreational functions of the forest are particularly important.