Vertaling van "force la directive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conférer une force exécutoire directe
directly enforce

force de direction
steering force

Directive du Service dentaire des Forces canadiennes [ Directive du SDFC ]
Canadian Forces Dental Directive

Mandat du bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes : directives ministérielles - Ombudsman du MDN et des FC
Mandate of the Office of the National Defence and Canadian Forces Ombudsman: Ministerial Directives - DND/CF Ombudsman

traité possédant force obligatoire directe dans l'ordre interne
self executory treaty [ reception treaty ]

force de l'Union européenne | force militaire de l'Union européenne | force placée sous la direction de l'Union européenne | EUFOR [Abbr.]
EU-led force | European Union Force | European Union-led Forces | EUFOR [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

force centrifuge
Centrifugal force

Autres anomalies des forces en jeu au cours du travail
Other abnormalities of forces of labour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'alinéa 11(1)c), notamment, qui permettrait à des forces canadiennes directement engagées dans l'emploi d'armes à sous-munitions dans le cadre d'un détachement ou d'une affectation auprès des forces armées d'un État non partie, nous inquiète.
One example reflecting the ICRC's concerns in this area is clause 11(1)(c), which would allow Canadian Forces to be directly engaged in the use of cluster munitions when attached or seconded to the forces of a non-party state.

Il est bien établi en droit que les traités internationaux n'ont pas force obligatoire directe au Canada.
It is trite law that international treaties are not self-executing in Canada.

Une directive de l’Union définit les membres de la famille qui peuvent, dans le cadre du regroupement familial avec un ressortissant d’État tiers séjournant dans un État membre, bénéficier d’un permis de séjour. Afin d’assurer une meilleure intégration et d’éviter les mariages forcés, la directive prévoit que les États membres ont la faculté d’imposer, pour les conjoints souhaitant bénéficier du regroupement familial, un âge minimal qui ne peut toutefois excéder 21 ans. La directive ne précise cependant pas à quel moment le regroupant et son conjoint doivent avoir atteint cet âge.
EU law identifies the group of family members of third country nationals residing in a Member State who may be entitled to a residence permit on the ground of family reunification. With regard to spouses, in order to ensure better integration and to prevent forced marriages, Directive 2003/86/EC provides that Member States may impose a minimum age (no more than 21 years) for the purpose of family reunification. The directive does not, however, specify the point at which the sponsor and his or her spouse must have reached that minimum age limit.

Dans le contexte de la présente directive, par «mendicité forcée», il y a lieu d’entendre toute forme de travail ou de service forcés tels que définis dans la convention no 29 de l’OIT concernant le travail forcé ou obligatoire de 1930.
Within the context of this Directive, forced begging should be understood as a form of forced labour or services as defined in the 1930 ILO Convention No 29 concerning Forced or Compulsory Labour.

Dans le cas où les forces armées ou les forces de sécurité des États membres conduisent des opérations en dehors des frontières de l’Union, et lorsque des nécessités opérationnelles l’imposent, il convient d’autoriser les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui sont déployés sur le terrain d’opérations à ne pas appliquer les règles de la présente directive lorsqu’ils y passent des marchés avec des opérateurs économiques établis sur le théâtre des opérations, y compris pour des achats civils se rattachant directement à la conduite de ces opérations.
In the event that armed forces or security forces from Member States conduct operations beyond the borders of the Union, and when imposed by operational requirements, authorisation should be given to contracting authorities/entities deployed in the field of operations not to apply the rules of this Directive when they award contracts to economic operators located in the area of operations, including with respect to civilian purchases directly connected to the conduct of those operations.

ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée.
an assembly of linked parts or components, at least one of which moves and which are joined together, intended for lifting loads and whose only power source is directly applied human effort.

En revanche, le transport de marchandises dangereuses effectué par des contractants commerciaux travaillant pour les forces armées devrait être couvert par la présente directive, sauf si les obligations contractuelles sont remplies sous la responsabilité ou la supervision directe et physique des forces armées.
The transport of dangerous goods carried out by commercial contractors working for the armed forces should, however, fall within the scope of this Directive unless the contractual duties are carried out under the direct and physical responsibility or supervision of the armed forces.

L'honorable J. Michael Forrestall: Honorables sénateurs, madame le ministre peut-elle nous dire si toute cette question a un rapport avec la situation extrêmement regrettable et, à mon avis, sans précédent, où de hauts gradés des forces armées directement concernés ont demandé que le chef d'état-major de la Défense et le ministre de la Défense nationale n'assistent pas au service funèbre d'hier?
Hon. J. Michael Forrestall: Honourable senators, can the minister indicate whether or not this whole question has anything to do with the most regrettable, and I think unprecedented, situation where the senior military officers directly involved requested the Chief of the Defence Staff and the Minister of National Defence not to appear at yesterday's services?

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Alliance canadienne): Monsieur le Président, hier, le premier ministre a une fois de plus tenté de justifier le fait qu'à deux reprises, il est intervenu et a personnellement forcé la direction de la Banque de développement du Canada à débloquer des fonds pour des amis.
Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Canadian Alliance): Mr. Speaker, yesterday the Prime Minister once again defended personally strong-arming the head of the Business Development Bank for cash for friends on two separate occasions.

(19) En outre, pour que les États membres puissent continuer à maintenir la capacité de leurs forces armées, ils peuvent choisir de ne pas appliquer les dispositions de la présente directive relatives au handicap et à l'âge à tout ou partie de leurs forces armées.
(19) Moreover, in order that the Member States may continue to safeguard the combat effectiveness of their armed forces, they may choose not to apply the provisions of this Directive concerning disability and age to all or part of their armed forces.