Vertaling van "font l’objet d’initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

secteur non pétrolier dont les produits font l'objet d'échanges extérieurs
non-oil traded goods sector

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition
extradition (to face -)

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

motion qui fait l'objet d'un désistement
abandoned motion

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[6] D’autres domaines importants en matière de TIC, tels que les logiciels et les technologies de la communication, notamment la création de l’internet de l’avenir ou le réseau à large bande et à haut débit, font l’objet d’initiatives européennes distinctes et ne sont donc pas visés par la présente communication. Voir par exemple «Une stratégie pour la RD et l’innovation en matière de TIC en Europe: passer à la vitesse supérieure» (COM(2009) 116).
[6] Other important ICT areas, such as software and communication technologies, including the development of Future Internet or high-speed broadband are supported by separate EU initiatives and are therefore not in the focus of this Communication; see for instance, A Strategy for ICT RD and Innovation in Europe: Raising the Game COM (2009) 116.

[34] Les informations sur l’origine ou la provenance des biens font l’objet de deux initiatives législatives qui sont en cours d’examen: la proposition de règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et le paquet «qualité», COM(2010) 738.
[35] Information about the origin or place of provenance of goods is covered by two legislative initiatives currently under discussion: the proposal for a Regulation concerning the provision of food information to consumers and the “Quality Package”, COM(2010)738.

5905 (1) Si des actions du capital-actions d’une société étrangère affiliée donnée d’une société résidant au Canada font l’objet d’une acquisition ou d’une disposition à un moment donné et que le pourcentage de droit au surplus de la société relativement à la société affiliée donnée ou à toute autre société étrangère affiliée de la société dans laquelle la société affiliée donnée a un pourcentage d’intérêt, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, (la société affiliée donnée et ces autres sociétés étrangères affiliées étant appelées chacune « société affiliée déterminée » au présent paragraphe) change, pour l’application des définitions de « montant intrinsèque d’impôt étranger » , « montant intrinsèque d’impôt hybride » , « surplus exonéré » , « surplus hybride » et « surplus imposable » au paragraphe 5907(1), le montant intrinsèque d’impôt étranger initial, le montant intrinsèque d’impôt hybride initial, le surplus exonéré initial ou le déficit exonéré initial, le surplus hybride initial ou le déficit hybride initial et le surplus imposable initial ou le déficit imposable initial, selon le cas, de la société affiliée déterminée relativement à la société correspondent chacun, sauf si l’acquisition ou la disposition fait partie d’une opération à laquelle l’alinéa (3)a) ou le paragraphe (5) ou (5.1) s’applique, à la somme obtenue à ce moment par la formule suivante :
5905 (1) If, at any time, there is an acquisition or a disposition of shares of the capital stock of a particular foreign affiliate of a corporation resident in Canada and the surplus entitlement percentage of the corporation in respect of the particular foreign affiliate or any other foreign affiliate (the particular affiliate and those other affiliates each being referred to in this subsection as a “relevant affiliate”) of the corporation in which the particular affiliate has an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) changes, for the purposes of the definitions “exempt surplus” , “hybrid surplus” , “hybrid underlying tax” , “taxable surplus” , and “underlying foreign tax” in subsection 5907(1), each of the opening exempt surplus or opening exempt deficit, opening hybrid surplus or opening hybrid deficit, opening hybrid underlying tax, opening taxable surplus or opening taxable deficit, and opening underlying foreign tax, as the case may be, of the relevant affiliate in respect of the corporation is, except where the acquisition or disposition occurs in a transaction to which paragraph (3)(a) or subsection (5) or (5.1) applies, the amount determined at that time by the formula

Je pense que l'idée que tous les projets de loi d'initiative parlementaire devraient faire l'objet d'un vote fait son chemin au sein de divers caucus; ainsi, non seulement pourrions-nous prendre connaissance des préoccupations des simples députés telles qu'exprimées par le biais de leurs projets de loi, mais aussi, du fait que nous aurions le droit de voter, nous pourrions représenter les préoccupations et les points de vue de nos électeurs sur ces questions importantes qui font l'objet des projets de loi d'initiative parlementaire.
I think there is a feeling and a thought moving through all caucuses in this House that all private members' bills ought to be votable bills so that we not only hear the concerns of private members as expressed through their bills but also that we have a right to vote and represent the views and concerns of our constituents on these important matters brought forward by private members.

1. Les actions au titre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne bénéficiant d'une aide financière font l'objet d'un contrôle régulier afin d'assurer le suivi de leur mise en œuvre, ainsi que d'une évaluation régulière par des évaluateurs externes indépendants afin d'apprécier l'efficience, l'efficacité et leurs impacts par rapport aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne.
1. Actions under the EU Aid Volunteers initiative receiving financial assistance shall be monitored regularly in order to follow their implementation, and regularly evaluated through independent external evaluation to assess the efficiency, effectiveness and their impacts against the objectives of the EU Aid Volunteers initiative.

4. RÉAFFIRME qu'il importe que l'UE, avec d'autres pays développés, continue de contribuer au financement de la lutte contre le changement climatique après 2012 comme le prévoit la décision prise à Durban, afin de soutenir les initiatives qui produiront des résultats substantiels, présenteront le meilleur rapport coût/efficacité dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et contribueront à améliorer la capacité de résilience face au changement climatique, et afin de resserrer l'écart entre les promesses faites actuellement et la réduction des émissions, en veillant tout spécialement à éviter la multiplication des initiatives, à utiliser les fonds disponibles de manière efficace et à tenir compte de la nécessité d'un financement public durable et d'un assainissement budgétaire; ENCOURAGE les efforts consentis sur le plan national par les pays en développement, notamment la suppression progressive des subventions accordées aux combustibles fossiles et d'autres distorsions, ainsi qu'en ce qui concerne la mise en place de conditions générales satisfaisantes pour les investissements, l'intervention des bénéficiaires étant essentielle pour qu'ils s'approprient les actions qui font l'objet d'un soutien et qu'ils fixent comme il convient les priorités nationales; EST CONSCIENT que les pays en développement disposent déjà d'un important potentiel d'atténuation économiquement rentable et INSISTE SUR LE FAIT qu'une meilleure information concernant des propositions de mesures d'atténuation appropriées au niveau national qui soient efficaces, économiquement intéressantes et significatives, pourrait faciliter encore la prise de décision et assurer l'utilisation intelligente des ressources affectées au financement de la lutte contre le changement climatique; RAPPELLE le caractère collectif des engagements financiers qui ont été pris et DEMANDE INSTAMMENT à un plus grand nombre de parties de contribuer elles aussi de façon significative et de mobiliser des fonds à cett ...
4. REAFFIRMS the importance for the EU, together with other developed countries, to continue to contribute to climate finance after 2012 as set forth in the Durban decision to support initiatives that will deliver substantial results and value for money in the context of meaningful mitigation actions, and in helping increasing climate resilience and to narrow the ambition gap between current pledges and emission reductions with special attention to avoiding duplication of initiatives, the efficient use of available funding and the need for sustainable public finance and fiscal consolidation; ENCOURAGES domestic efforts by developing countries, including the phasing out of fossil fuel subsidies and other distortions as well as in providing good framework conditions for investments, as recipient action is crucial in ensuring ownership of supported action and the right identification of national priorities; RECOGNISES that substantial cost effective mitigation potential already exists in developing countries and UNDERLINES that increased information about efficient and cost effective available and meaningful National Appropriate Mitigation Action-proposals could further facilitate decision making and targeting of climate finance in terms of smart use of resources; RECALLS the collective nature of the financial commitments made and URGES a broader range of Parties to also significantly contribute and mobilise climate finance for that purpose reflecting evolving economic realities;

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

Les mécanismes de soutien aux start-up innovantes et à leur développement font l'objet d'une grande attention, notamment grâce à la mise en réseau de zones économiques enregistrant de bons résultats dans ce domaine de l'entrepreneuriat (initiative PAXIS [39]).
Mechanisms to support innovative start-ups and their growth are a main focus of attention, notably by networking economic areas with successful records in this area of entrepreneurship (PAXIS initiative [39]).

Les régions frontalières font l'objet de nombreuses politiques au niveau communautaire, telles que, par exemple, de la stratégie de coordination des politiques économiques, de la stratégie européenne de l'emploi, des initiatives dans le domaine de la discrimination, de l'insertion sociale et de l'égalité hommes-femmes.
Border regions benefit from a number of Community-wide policies including the Economic Policy co-ordination strategy, the European Employment Strategy, initiatives in the area of discrimination, social inclusion and gender equality.

Pour répondre à votre question au sujet de notre travail avec l'ASFC, je dirais d'abord que nous tenons régulièrement des réunions avec l'agence, en plus des réunions extraordinaires consacrées aux diverses initiatives qui font l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et que dans le cas de chacune de ces initiatives, l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que nous examinons est le cadre dont nous nous servons pour, entre autres, voir comment les renseignements seront échangés.
To answer your question about how we are working with CBSA on that, first of all, we have regular meetings with them in addition to specific meetings on the various initiatives that are the object of a privacy impact assessment, and within each of these initiatives the privacy impact assessment that we review is the framework for us to address, among other things, how information will be shared.