Vertaling van "fondé leurs conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fond des conclusions
burden of argument

examiner le fond des conclusions
examine the substantive submissions

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

défense [ défense au fond | exposé de la défense | mémoire de défense | mémoire en défense | conclusions en réponse | conclusions responsives ]
statement of defence [ statement of defense | defence | answer | defense ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 bis. Les autorités compétentes des États membres publient un rapport détaillant l'ensemble des conclusions des contrôles a posteriori, avec une explication raisonnable pour justifier ces conclusions et toute autre documentation sur laquelle l'autorité compétente a fondé ses conclusions.
4a. The competent authorities of the Member States shall publish a report detailing the full findings of any ex-post checks, together with a reasonable explanation for making those findings and any documentation on which the competent authority based its findings.

Les auteurs du rapport ont peut-être fondé leurs conclusions sur le jugement de la Cour suprême.
Therefore, they may have reached a conclusion on the basis of what the Supreme Court said.

Parmi les autres risques figurent ceux liés à l'impossibilité d'obtenir une compréhension claire des constatations effectuées, de ne pas pouvoir inscrire celles-ci dans une perspective claire et logique, de ne pas pouvoir convaincre du bien-fondé des conclusions et des recommandations de l'audit ni de les étayer au moyen d'arguments appropriés.
Other risks include those arising from difficulties in providing comprehensible findings, placing them in a clear and logical perspective, presenting arguments convincingly and formulating the most relevant points in support of the conclusions and recommendations.

L'organe d'appel a confirmé le bien-fondé des conclusions suivantes du groupe spécial:
The Appellate Body upheld the following findings of the panel:

Dans la pratique, la Cour fonde ses conclusions essentiellement sur les considérants énoncés dans le préambule.
In practice, the Court bases its findings essentially on the recitals stated in the preamble.

Plutôt que de fixer dès le départ des catégories distinctes et d'étudier chaque produit séparément, les commissaires de l'ITC semblent avoir fondé leurs conclusions sur des définitions de produits différentes (passant de 6 à 33 catégories de produits), ce qui a influencé la détermination du préjudice et les données sur lesquelles elle repose.
Rather than establishing distinct categories at the outset and investigating each product separately, the ITC commissioners appear to have based their findings on differing product definitions (variously using between 6 and 33 product categories) with consequent effects on their injury findings and the data upon which these are based.

Parmi de tels éléments figurent en particulier le but et le contenu de l'acte juridique. Dans la pratique, la Cour fonde ses conclusions essentiellement sur les considérant énoncés dans le préambule.
Among these elements are, in particular, the aim and the content of the legal act In practice, the Court bases its findings essentially on the recitals stated in the preamble.

9. est convaincu du bien-fondé des conclusions formulées dans le Livre blanc de 1994 sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, à savoir que la recherche et le système industriel européens souffrent d'une série de faiblesses:
9. Believes that the conclusion of the 1994 White Paper "Growth, Competitivess, Employment" remains valid that Europe's research and industrial base suffers from a series of weaknesses, namely :

Il fonde cette conclusion sur le fait que les criminels n'enregistrent tout simplement pas leurs armes.
His basis for coming to that conclusion was that criminals simply do not register their guns.

Nous n'utilisons peut-être pas les mêmes mots, mais ce que je dis, c'est que nous avons fondé nos conclusions sur les résultats de la recherche qui sont disponibles et qui nous apprennent que dans 70 p. 100 des cas de divorce, les parents discutent de la situation et, quels que soient leurs conflits, la résolvent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
We may not use the same words, but what I'm saying is we have based our findings on the research available, which says that in 70% of divorce cases, the parents get together, and whatever their conflicts are, they resolve them for the best interests of the child.