Traduction de «fonds à post-cotisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds à post-cotisation
post-assessment fund

régime d'assurance-dépôts à post-cotisation [ régime de post-cotisation ]
post-assessment deposit insurance plan [ post-assessment plan ]

fonds de post-privatisation
post-privatisation fund

fonds de garantie de la poste | fonds de garantie des Postes
post office guarantee fund

poste extra-budgétaire | poste financé à l'aide de fonds extra-budgétaires
extra-budgetary post

Fonds d'affectation spéciale de l'ONU pour le Fonds de timbres-poste consacrés à la protection et à la conservation de la nature
United Nations Trust Fund for the Environment Stamp Conservation Fund

poste financé à l'aide de fonds extra-budgétaires
extra-budgetary post

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un fonds de compensation basé sur une cotisation, qui serait alimenté par le versement de cotisations à titre facultatif (en €/tCO2).
1. A Contribution based compensation Fund under which a voluntary contribution (in €/tCO2) would be paid into the fund.

– Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.
– Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.

la nature des avantages qu’offre le régime (par exemple, régime à prestations définies fondées sur le salaire de fin de carrière ou régime fondé sur des cotisations et assorti d’une garantie),
the nature of the benefits provided by the plan (eg final salary defined benefit plan or contribution-based plan with guarantee).

Il prépare et soumet au conseil les propositions de budget annuel et concernant l'affectation des fonds reçus de l'Union européenne ainsi que des fonds et cotisations reçus des membres, des observateurs et des tiers.
It will prepare and submit to the Council proposals for the annual budget and on the allocation of funds received from the European Union and funds or subscriptions received from Members, Observers and third parties.

souligne que l'action des Fonds structurels post-2013, y compris le Fonds de cohésion, ne doit pas se baser sur le seul PIB par habitant;
stresses that after 2013 the application of the Structural Funds, including the Cohesion Fund, cannot and should not be based solely on per capita GDP;

Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures.
Defined contribution plans are post-employment benefit plans under which an entity pays fixed contributions into a separate entity (a fund) and will have no legal or constructive obligation to pay further contributions if the fund does not hold sufficient assets to pay all employee benefits relating to employee service in the current and prior periods.

Perception par les fonds d'une cotisation annuelle à verser par les propriétaires de bateaux en vue du remboursement des sommes préfinancées par les États membres concernés pour l'action de déchirage engagée.
Payment of an annual contribution into the Funds by vessel owners for repayment of the sums prefinanced for the scrapping scheme by the Member States concerned.

En application de cette décision, la France doit procéder au remboursement de la partie de la cotisation ayant frappé les produits en provenance d'autres États membres de l'Union européenne (cotisations sur les animaux des espèces bovine ou ovine au profit du FNE «Fonds national de l'élevage» entre 1996 et 2004) aux redevables qui en font la demande s'ils peuvent fournir la preuve du paiement de ces cotisations.
Pursuant to that Decision, France must reimburse the part of the levy imposed on products from other Member States of the European Union (levies on cattle or sheep for the benefit of the FNE ‘Fonds national de l'élevage’ (National Livestock Fund) between 1996 and 2004) to payers of the levies who apply for reimbursement, provided that they can furnish proof of having paid those levies.

L'Allemagne et le Fonds d'investissement européen (FIE) ont créé un fonds commun pour faire face à cette situation critique, alors que d'autres États membres, tels que la France, sont intervenus en revoyant leurs politiques en matière de cotisations fiscales et sociales.
Germany and the European Investment Fund (EIF) have created a common fund to tackle this acute situation, while other Member States, such as France have acted by reviewing their fiscal and social contributions policies.

Ces mesures comprennent le relèvement de l'âge officiel de la retraite ou du nombre d'années de cotisations requises pour avoir droit à une pension complète, la réduction de la pension versée en proportion des rémunérations antérieures, ou l'établissement d'un rapport plus étroit entre cette pension et les cotisations, la création de fonds spéciaux destinés à financer les transferts à venir ou l'incitation au développement de régimes privés de pension par capitalisation.
They include increasing the official age of retirement or the number of years of contributions required to qualify for a full pension, reducing the pension paid in relation to past earnings, or relating it more closely to contributions, creating special funds to finance future transfers or encouraging the development of private, funded pension schemes.