Vertaling van "fonds structurels octroyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]
structural expenditure [ structural funds expenditure ]

fonds à finalité structurelle | Fonds structurels
Structural Funds

Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]
European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]

Fonds ESI | Fonds relevant du Cadre stratégique commun | Fonds relevant du CSC | Fonds structurels et d'investissement européens
Common Strategic Framework Funds | CSF Funds | ESI Funds | European Structural and Investment Funds | ESIF [Abbr.]

interventions structurelles (des Fonds structurels)
structural operations

fonds structurel de l'UE
EU Structural Fund

fonds structurels
structural funds

concéder un bien-fonds [ octroyer des terres ]
make a grant of land

fonds à finalité structurelle
structural funds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. demande à la Commission et aux États membres de renforcer la coordination et la cohérence entre toutes les mesures de l'Union en matière d'investissement et de développement, notamment en ce qui concerne la politique de cohésion, ainsi qu'entre les Fonds ESI, les autres fonds de l'Union et les instruments nationaux et régionaux de financement, de façon à assurer leur complémentarité, à renforcer la synergie, à éviter les chevauchements et les doubles emplois de l'aide, et à garantir que le financement de l'Union apporte une forte valeur ajoutée européenne; invite la Commission à faire rapport des synergies en place dans les prochains rapports sur la cohésion; suggère que l'exécution de ce nouveau plan d'investissement de l'Union s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre des trois initiatives conjointes JEREMIE, JESSICA et JASMINE, qui ont permis d'augmenter les Fonds structurels octroyés de 1,2 milliard d'EUR durant la période 2000-2006 à 8,4 milliards d'EUR durant la période 2007-2012; réclame une analyse détaillée et une vaste réflexion en consultation avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI);
23. Calls on the Commission and the Member States to ensure enhanced coordination and consistency among all EU investment and development policies, and in particular the cohesion policy, as well as among ESIF, other EU funds and the national and regional funding instruments, in order to ensure complementarity and enhanced synergy, avoid overlaps and duplication of support, and guarantee a high European added value of EU funding; invites the Commission to report on synergies in the forthcoming Cohesion Reports; suggests that the implementation of the new EU investment plan builds on the experiences of the three joint initiatives JEREMIE, JESSICA and JASMINE, which allowed an increase in the delivery of Structural Funds from EUR 1,2 billion in 2000-2006 to EUR 8,4 billion in 2007-2012; calls for a broad and detailed analysis to be undertaken in consultation with the European Investment Bank (EIB) and the European Investment Fund (EIF);

(2) Après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la sous-rubrique 1b, il apparaît nécessaire de mobiliser l'instrument de flexibilité pour compléter le financement dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, à hauteur de 83 285 595 EUR au-delà du plafond de la sous-rubrique 1b, en faveur des programmes des Fonds structurels pour Chypre, afin d'octroyer à ce pays une dotation supplémentaire issue des Fonds structurels pour l'exercice 2015 d'un montant total de 100 000 000 EUR.
(2) After having examined all possibilities for re-allocating appropriations under sub-heading 1b, it appears necessary to mobilise the Flexibility Instrument to complement the financing in the general budget of the European Union for the financial year 2015, beyond the ceiling of sub-heading 1b, by EUR 83 285 595 towards the financing of the Cypriot Structural Funds programmes, to grant an additional allocation from the Structural Funds to Cyprus for the year 2015 for a total amount of EUR 100 000 000.

Je soutiens cette proposition de résolution, tout particulièrement les points qui se réfèrent à l'application de l'article 13 du Traité d'Amsterdam, et le point 11 de cette résolution qui établit une corrélation entre Fonds structurels octroyés et lutte contre l'exclusion.
I support this proposal for a resolution, especially the points which refer to the application of Article 13 of the Amsterdam Treaty, and point 11 of this resolution establishing a link between the Structural Funds allocated and the fight against exclusion.

La mise en œuvre pratique des Fonds structurels doit garantir que le meilleur profit sera tiré des financements octroyés et assurer une exécution conforme aux délais prescrits et une qualité maximale des projets.
In the practical implementation of the Structural Funds one should be aiming at effective and result-oriented use of appropriations, execution of projects according to timetable, and optimum project quality.

Les dispositions du présent règlement visent à assurer un bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels. Ces systèmes sont mis en place par les États membres.
The purpose of the Regulation is to ensure that Member States' management and control systems for assistance granted under the Structural Funds operate smoothly.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24212 - EN - Systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24212 - EN - Management and control systems for assistance granted under the Structural Funds

Systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels
Management and control systems for assistance granted under the Structural Funds

Règlement (CE) n°438/2001 de la Commission, du 2 mars 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°1260/1999 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels.
Commission Regulation (EC) No 438/2001 of 2 March 2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the management and control systems for assistance granted under the Structural Funds.

c) les modalités d'application visées à l'article 53, paragraphe 2, règlement (CE) n° 1685/00 portant modalités en ce qui concerne la procédure de mise en oeuvre des corrections financières applicables aux interventions dans le cadre des Fonds structurels et règlement de la Commission fixant les modalités d'application concernant les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels et la forme et le contenu des informations comptables que les États membres doivent tenir à la disposition de la Commission aux fins de contrôle des comptes des Fonds structurels.
c) Commission Regulation (EC) No 448/2001 of 2 March 2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 1260/1999 as regards the procedure for making financial corrections to assistance granted under the Structural Funds and the Commission Regulation laying down the implementing arrangements concerning the systems for the management and control of assistance granted under the Structural Funds and the form and content of accounting information which the Member States must keep available for the Commission for inspection of the Structural Funds accounts.