Traduction de «fonds si une telle démarche pouvait » (Français → Anglais) :

13. reconnaît la difficulté que rencontrent les autorités urbaines à réconcilier les domaines des aides du FSE tout en poursuivant le développement économique et social et les aides du FEDER tout en planifiant des investissements dans des infrastructures matérielles; estime que le principe "programme unique, fonds unique" devrait être révisé et que les autorités locales et régionales devraient mieux exploiter les synergies liées aux aides du FEDER et du FSE et à renforcer la promotion intégrée; à long terme, invite la Commission à étudier la possibilité de fusionner les deux Fonds si une telle démarche pouvait garantir la simplification des procédures;
13. Recognises the difficulty for urban authorities in reconciling the domains of the European Social Fund (ESF) funding whilst pursuing economic and social development and ERDF funding whilst planning physical infrastructure investments; believes that the "one programme, one fund" principle should be reviewed and that local and regional authorities should make better use of the synergies of ERDF and ESF funding and reinforce integrated funding; in the long term, invites the Commission to study the possibility of merging the two funds, if this could ensure the simplification of procedures;

74. appelle la Commission à envisager des programmes à fonds multiples pour les États membres et les régions qui veulent y recourir; estime qu'une telle démarche contribuerait à créer des conditions de travail plus intégrées et plus souples, et améliorerait la synergie entre les différents fonds (fonds structurels et programmes-cadres pour la recherche et le développement);
74. Calls on the Commission to consider multi-fund programmes for Member States and regions that want to use them; considers that it would contribute to working in a more integrated and flexible manner and would increase the effectiveness of interaction between the different funds (Structural Funds and the Framework Programmes for Research and Development);

Compte tenu des conditions en vigueur sur le marché, telles que décrites au considérant (44) ci-dessus, la Commission a estimé que le montant correspondant au bénéfice ne pouvait être fondé sur les données réelles des sociétés retenues dans l’échantillon.
Considering the prevailing market condition, as described in recital (44) above, the Commission considered that the amount for profit could not be based on actual data of the sampled companies.

approuve les démarches positives allant dans le sens de la simplification proposée par le projet de paquet législatif de la Commission européenne ainsi que les dispositions prévues par les règles financières applicables au budget général de l'UE récemment adoptées, telles que le recours à des taux de plafonnement, aux sommes forfaitaires et au raccourcissement des délais de paiement; insiste sur la nécessité d'un programme encore plus ambitieux au niveau des États membres afin de simplifier l'accès aux procédures d'obtention des fonds de l'UE, les règles relatives aux marchés publics tant au niveau de l'UE qu'au niveau national et les mécanismes de présentation des rapports et de contrôle;
appreciates the positive developments towards simplification as proposed by the EC draft legislative package and welcomes provisions of the recently-adopted financial rules applicable to the general EU budget, such as on the use of flat rates, lump sums and shorter payment deadlines; insists on having an even more ambitious agenda at Member State level to simplify access to EU funds procedures, EU and national public procurement rules and reporting and control mechanisms;

Alors que les députés ont convenu que le marquage éventuel des produits de consommation ne pouvait entrer dans le champ d'application du marquage CE existant, ils reconnaissent qu'il est indispensable de disposer d'informations plus complètes sur les possibilités de mettre en place un marquage supplémentaire et sur les incidences éventuelles d'une telle démarche.
Whereas members agreed that the role of a possible consumer marking cannot be assumed by the existing CE-marking, they do agree that there is a need for more information about the feasibility and the possible impact of an additional marking.

Une telle démarche contribuerait à renforcer aujourd'hui dans l'Union et, plus tard, dans une Europe élargie à 25 ou à 30 États membres, la confiance mutuelle sur laquelle se fonde la construction de l'espace judiciaire européen.
This approach would help strengthen the mutual trust on which the construction of the European judicial area depends, both in the Union as it is today and, later, in a Europe enlarged to 25 or 30 Member States.

Le comité était d'avis qu'une telle démarche donnerait également de bons résultats pour les investisseurs institutionnels, qu'il s'agisse de fonds de pension ou de fonds mutuels.
The committee believed a similar approach would work equally well with respect to institutional investors, both pension funds and mutual funds.

Je pense que le fond de cette discussion démontre l'importance d'une telle démarche.
I think the basis of this discussion reveals the importance of such action.

Le gouvernement a cédé parce que ces règlements concernaient l'interdiction d'armes à feu par décret sans débat ni discussion publics. Le Cabinet pouvait décider à lui seul que telle ou telle arme à feu serait inscrite sur la liste des armes interdites (1650) Dans ce cas-ci, nous avons des règlements qui serviront à déterminer comment fonctionnera le fonds d'aide aux participants, qui pourra profiter de ce fonds, quels projets seront examinés, quels projets ne seront pas examinés, qui peut témoigner devant les commissions, qui peut siéger aux commissions, et ainsi de suite.
The government conceded, because the regulations concerned the addition of firearms that could be prohibited by order in council, not by debate, not by public discussion but simply by cabinet deciding that this or that firearm could be put on a prohibited list (1650) In this case we have regulations that can decide the future of environmental assessment, the process, how the participant funding program is going to operate, who is going to get funding under participant funding processes, which projects will be reviewed, which projects will not be reviewed, who can appear before panel decisions, who can sit on panels and where they are going to operate.