Vertaling van "fonds pouvait normalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen du fond de l'œil normal
Fundoscopy normal

vide à fond de dents | vide au fond des entre-dents | vide à fond des entre-dents | jeu à fond de dent | jeu normal entre dents | vide à fond de dent
bottom clearance | clearance | top and bottom clearance

usage normal d'un bien-fonds [ usage natural d'un bien-fonds ]
natural user of land

usage normal d'un bien-fonds
natural user of land

usage normal d'un biens-fonds
natural user of land

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10 (1) L’officier peut toutefois effectuer le choix après le délai prévu à l’article 9 s’il a reçu d’un conseiller autorisé qui donne normalement des renseignements au sujet de ces questions, des renseignements erronés ou trompeurs concernant le délai dans lequel il pouvait l’effectuer, ou sensiblement erronés ou trompeurs concernant le montant de la réduction de sa pension ou le montant de celle à laquelle aurait droit son conjoint, renseignements sur lesquels il a fondé son choix.
10 (1) Despite section 9, an officer may make the election after the expiration of the period provided for in that section if the officer has received, from an authorized advisor who normally gives information about these matters, erroneous or misleading information regarding the period during which the officer could make an election or materially erroneous or misleading information regarding the amount of the reduction of the officer’s pension or the amount of the pension to which the spouse would be entitled and, in making the election, acted on that information.

Le Président a alors statué que la Chambre pouvait passer d’un point à un autre à l’intérieur de la même rubrique, mais qu’une motion proposant de passer d’une rubrique (les Ordres émanant du gouvernement dans le cas en question) à une autre du Feuilleton (dans ce cas-ci, les Affaires émanant des députés) équivalait à suspendre le cours normal des travaux de la Chambre et constituait donc une motion de fond qui ne pouvait être présentée qu’après avoir transmis un avis en ce sens .
The Speaker ruled that while the House may move from one item to another within the same type of order, a motion to move from one type of order (Government Orders, in the case at hand) to another in a different section of the Order Paper (Private Members’ Business, in this case) is seeking to suspend the normal course of House business and, as such, is a substantive motion which could only be moved after providing notice.

Comme l’aide de 500 millions d’euros réclamée par les autorités irlandaises reste sous le seuil normal de 0,6 % du RNB – qui, pour l’Irlande, s’élève actuellement à 935 millions d’euros – le Fonds ne pouvait être mobilisé exceptionnellement que moyennant le respect d’un nombre de critères spécifiques fixés dans le règlement sur le Fonds de solidarité.
As the damage of € 500 million claimed by the Irish authorities remains below the normal threshold of 0.6% of GNI - which for Ireland currently represents € 935 million - the Fund could only be mobilised exceptionally if a number of specific criteria laid down in the Solidarity Fund Regulation are met.

Dans l'affaire Ambry, [27] la Cour a jugé que l'obligation imposée aux agences de voyages de constituer une garantie auprès d'un établissement financier situé sur le territoire national était disproportionnée car l'obligation de mobilisation immédiate des fonds "pouvait normalement être remplie de manière adéquate alors même que le garant est établi dans un autre Etat membre".
In Ambry, [27] the Court held that the requirement on travel agencies to lodge a security with a financial institution situated on the national territory was disproportionate since the requirement that funds must be available for immediate payment "can normally be met adequately even where the guarantor is established in another Member State".

Une des réponses qu'on nous a données—et je me reporte deux ans en arrière, c'était avant le passage aux banques—était que normalement, pour collecter des fonds, on cherche le débiteur, on le trouve et on recouvre le prêt, alors qu'un simple changement d'adresse, à cause duquel on ne pouvait plus contacter la personne, suffisait pour qu'on l'inscrive comme étant en défaut de remboursement d'un prêt étudiant.
One of the responses we got back—and I'm going back a couple of years, and this was before the transition to the banks—was that, whereas in a normal collection process they would search them out and find them and continue with the collection, a simple change of address, making a person in that action inaccessible, was enough to get a person recorded as being in default of a student loan.