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Examiner plus a fond
Examiner à fond
Fonds porteur d'intérêt
Fonds propres de la plus haute qualité
Fonds propres de qualité supérieure
étudier sous tous ses angles
étudier un peu plus à fond

Vertaling van "examiner plus a fond " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étudier un peu plus à fond | examiner plus a fond

enter into | go into it more thoroughly


étudier sous tous ses angles [ examiner à fond ]

consider fully


fonds propres de la plus haute qualité | fonds propres de qualité supérieure

highest quality capital


Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international

Trust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law


Groupe de travail interorganisations chargé d'examiner les aspects financiers et la coordination des activités entreprises à l'occasion de l'Année mondiale de la population avec le concours du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de popul

Inter-Agency Working Group on Finances and Co-ordination of UNFPA-supported Activities for the World Population Year


capital à la recherche des taux d'intérêt les plus élevés [ fonds porteur d'intérêt ]

interest-sensitive fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle ne devrait pas examiner le bien-fondé des décisions de retour prises par les États membres.

It should not enter into the merits of return decisions issued by Member States.


5. Lorsqu'elles examinent le bien-fondé de l'imposition d'éventuelles conditions particulières relatives aux droits d'utilisation des radiofréquences visés à l'article 10, les autorités nationales compétentes tiennent particulièrement compte des critères énoncés audit article.

5. When considering whether to impose any of the specific conditions in respect of rights of use of radio spectrum referred to in Article 10, national competent authorities shall have particular regard to the criteria laid down in that Article.


Ils sont tous fondés sur des politiques et c'est un aspect que le comité souhaitera peut-être examiner plus à fond, à savoir que la plupart de ces programmes ne reposent sur aucune base législative.

It is all policy-based, and that is something the committee may wish to explore further, that there is no actual legislative base to many of the programs.


Les deuxième et troisième moyens, tirés, respectivement, d’une violation de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 et d’une erreur de droit commise dans l’appréciation des principes relatifs au droit à une protection juridictionnelle effective, sont dirigés contre la seconde partie de l’arrêt attaqué dans laquelle le Tribunal a examiné et jugé fondés les deuxième et troisième moyens avancés devant lui par la PMOI.

The second and third grounds of appeal, claiming breach of Article 1(4) of Common Position 2001/931 and an error of law in the assessment of the principles relating to the right to effective judicial protection, respectively, are directed against the second part of the judgment under appeal in which the General Court examined, and held well founded, the second and third pleas in law put before it by the PMOI.


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Sur la foi de ces observations et des résultats des contestations judiciaires qui auront alors été tranchées, le Comité et le comité de la Chambre des communes qui examine normalement les questions électorales pourront être appelés à examiner plus à fond les modifications apportées par la Loi.

Based on these comments and the results of any court challenges then decided, your Committee and the committee of House of Commons that normally considers electoral matters may be called upon to examine further the amendments made by the Act.


En fait, nous avons présenté récemment une motion qui a été rejetée, mais le député de Vancouver Quadra a été le seul député de l'opposition qui a appuyé notre motion, qui demandait que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre examine plus à fond des réformes que nous pourrions étudier en plus du projet de loi C-31 et de quelques-uns des projets de loi connexes dont le Sénat est actuellement saisi.

In fact, we presented a motion recently, which was defeated, but the member for Vancouver Quadra was the only opposition member who supported our motion to have the procedure and House affairs committee look more in-depth at additional reforms that we could consider over and above Bill C-31, and some of the companion legislation that we have presently over in the Senate.


La Commission, ayant examiné le bien-fondé de la demande du Portugal, est convaincue que la dérogation et ses conditions d’application ne porteront pas préjudice à la réalisation des objectifs de la directive.

The Commission, having examined the justification of Portugal's request, is satisfied that the derogation and the conditions for its application will not prejudice the achievement of the objectives of the Directive.


100 Par conséquent, le Tribunal estime qu’il y a lieu d’examiner le bien-fondé des autres moyens avancés à l’appui du recours, dans la mesure où ils concernent l’existence et l’étendue de l’obligation du requérant de rembourser au Parlement la somme indiquée dans la décision attaquée.

100. Consequently, the Court considers it necessary to examine whether the other pleas put forward in support of the action are well founded, in that they relate to whether the applicant is under an obligation to repay to the Parliament the sum indicated in the contested decision, and if so to what extent.


[.] on y examine plus à fond des questions de politique gouvernementale dans un cadre plus dégagé de la dynamique de la politique partisane.

.examine questions of public policy in more depth with greater freedom from partisan political dynamics.


Si on examine plus à fond la question du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, on remarque qu'il est mentionné que 14 ententes de contribution ont été conclues avec des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux.

If we take a closer look at the Enabling Fund for Official Language Minority Communities, we see that it states that 14 contribution agreements were reached with national, provincial and territorial organizations.




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Date index: 2023-03-12
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