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Biens-fonds non libérés
Compagnie d'investissement
Dépôt collectif
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de libération de l'OUA
Fonds de libération pour l'Afrique
Fonds de placement à capital fixe
Fonds non libérés
Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Libérer des fonds
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie

Vertaling van "fonds non libérés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






Fonds de libération pour l'Afrique

African Liberation Fund




Comité spécial de la répartition des fonds libérés par la réduction des budgets militaires

Special Committee on the distribution of the funds released as a result of the reduction of military budgets


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


tube centrifugeur non gradué à fond rond pour haute vitesse de rotation | tube non gradué à fond rond à haute vitesse pour centrifugeuse | tube non gradué à fond rond pour centrifugeuse à haute vitesse

plain round bottom high speed centrifuge tube | ungraduated round bottom high-speed centrifuge tube


tube à centrifuger non gradué à fond conique court avec bec verseur | tube centrifugeur court non gradué à fond conique avec bec verseur | tube court non gradué, à fond conique, avec bec verseur pour centrifugeuse

plain short conical centrifuge tube with pourout | ungraduated short conical bottom centrifuge tube with pour-out
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les fonds sont libérés lorsqu'un projet ou une solution en phase opérationnelle sont inscrits au programme de travail glissant ou après qu'une phase de projet a été menée à bien conformément au programme de travail glissant et à ses modifications.

1. Funds shall be released where a project or a solution in its operational phase is included in the rolling work programme or after successful completion of a project phase as defined in the rolling work programme and any amendments thereto.


1. Les fonds sont libérés lorsqu'un projet ou une solution en phase opérationnelle sont inscrits au programme de travail glissant ou après qu'une phase de projet a été menée à bien conformément au programme de travail glissant et à ses modifications.

1. Funds shall be released where a project or a solution in its operational phase is included in the rolling work programme or after successful completion of a project phase as defined in the rolling work programme and any amendments thereto.


Les fonds nouvellement libérés serviront aussi à la mise en place d'un Fonds en faveur de la société civile.

The new package will also help to set up a Civil Society Fund (CSF).


23. propose que les fonds récemment libérés, dans le budget de l'Union, pour un projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un panel d'experts indépendants qui, par voie de sondage, contrôlerait la qualité des avis émis par le comité des analyses d'impact, notamment en ce qui concerne l'inventaire des charges administratives inutiles, et superviserait la mise en œuvre du programme d'action européen pour la réduction des charges adm ...[+++]

23. Proposes that appropriations recently released in the EU Budget for a pilot project minimising administrative burdens be used to set up an independent panel of experts to monitor the quality of opinions delivered by the IAB by means of spot checks, notably as regards the charting of unnecessary administrative burdens, and to supervise the implementation of the European action programme to reduce administrative burdens;


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23. propose que les fonds récemment libérés, dans le budget de l'Union, pour un projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un panel d'experts indépendants qui, par voie de sondage, contrôlerait la qualité des avis émis par le comité des analyses d'impact, notamment en ce qui concerne l'inventaire des charges administratives inutiles, et superviserait la mise en œuvre du programme d'action européen pour la réduction des charges adm ...[+++]

23. Proposes that appropriations recently released in the EU Budget for a pilot project minimising administrative burdens be used to set up an independent panel of experts to monitor the quality of opinions delivered by the IAB by means of spot checks, notably as regards the charting of unnecessary administrative burdens, and to supervise the implementation of the European action programme to reduce administrative burdens;


23. propose que les fonds récemment libérés, dans le budget de l'UE, pour un projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un panel d'experts indépendants qui, par voie de sondage, contrôlerait la qualité des avis émis par l'IAB, notamment en ce qui concerne les charges administratives inutiles inventoriées, et superviserait la mise en œuvre du programme d'action européen pour la réduction des charges administratives;

23. Proposes that appropriations recently released in the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts to monitor the quality of opinions delivered by the IAB by means of spot checks, notably as regards the charting of unnecessary administrative burdens, and to supervise the implementation of the European action programme to reduce administrative burdens;


Le 1 mars, la Commission a décidé de suspendre les fonds destinés à l'aide humanitaire dans les zones contrôlées par le Mouvement populaire de libération du Soudan et l'Armée populaire de libération du Soudan (SPLM/SPLA), en réaction à l'expulsion par la SPLA des organisations non gouvernementales qui avaient refusé de signer un protocole d'accord qu'elle soutenait.

The Commission decided on March 1 to suspend funding for humanitarian operations in areas controlled by the Sudan People's Liberation Movement/Army (SPLM/SPLA), following the expulsion by the SPLA of non-governmental organisations that had refused to sign an SPLA-sponsored Memorandum of Understanding.


L'autorisation à effectuer ces opérations de prise de participations prévoit que le leur volume total ne devra pas dépasser 30% des capitaux propres du Fonds (capital libéré et bénéfices non attribués).

The authorization to carry out such equity operations specifies that the total amount should not exceed 30% of the Fund's own capital (paid-up capital and unallocated profits).


L'aide consiste en une facilité permettant aux agriculteurs de libérer, sans subir l'amende fiscale normale, des fonds accumulés sur un compte à terme.

The aid consists of a facility whereby farmers may release, without the normal tax penalty, funds which had been accumulated on an investment account at a specified date.


Ces operations, actuellement reprises dans la liste C, sont: - les credits a long terme (5 ans et plus) lies a des tran sactions commerciales ou a des prestations de services auxquelles participe un resident. Les obligations de libe ration actuelles couvrent deja les credits commerciaux a court et moyen terme, il parait donc logique de les eten dre aux credits a long terme qui participent aussi a la libre circulation des biens et des services. - l'acquisition par des residents de titre etrangers et par de liberation actuelles ne portent que sur les titres negocies en bourse et prevoient des exceptions pour l'acquisition de ...[+++]

Those transactions which currently appear in List C are as follows : a) long-term credits (five years and more) related to commercial transactions or to the provision of services in which a resident is participating : as the current liberalization obligations already cover short- and medium- term credits, it seems logical to extend them to long-term credits, which are also involved in the free movements of goods and services; - 3 - b) acquisition by residents of foreign securities and by non- residents of domestic securities : the current liberaliza- tion obligations cover only securities traded on a stock exchange and provide for excep ...[+++]


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