Vertaling van "fonds liés font intervenir " (Frans → Engels) :

lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union font référence à l'autorisation octroyée au titre du présent article;
where there is more than one payment service provider involved in a series of linked transfers of funds, transfers within the Union shall include a reference to the authorisation granted under this Article;

lorsqu'une série de transferts de fonds liés font intervenir plusieurs prestataires de services de paiement, les transferts au sein de l'Union mentionnent l'autorisation octroyée au titre du présent article.
Where there is more than one payment service provider involved in a series of linked transfers of funds, transfers within the Union shall include a reference to the authorisation granted under this Article.

Les marchés importants de services juridiques dont le montant dépasse ce seuil peuvent susciter l’intérêt de différents opérateurs économiques tels que les cabinets d’avocats internationaux, également sur une base transnationale, notamment lorsqu’ils font intervenir des questions juridiques ayant pour origine ou pour toile de fond le droit de l’Union ou un autre droit international ou impliquant plus d’un pays.
Large legal service contracts above that threshold can be of interest for various economic operators, such as international law firms, also on a cross-border basis, in particular where they involve legal issues arising from or having as its background Union or other international law or involving more than one country.

Le CESE a la conviction qu'il convient d'intégrer le financement du Fonds dans le budget ordinaire de l'UE, afin de réduire les retards provoqués par les procédures actuelles, lentes et empreintes de bureaucratie; qui font intervenir le Conseil, le Parlement et la Commission, mais aussi qu'un mécanisme devra par ailleurs être mis en place afin d'augmenter l'enveloppe allouée en cas de catastrophes d'une ampleur exceptionnelle, qui exigent des aides accrues.
The EESC believes that EUSF financing should be included in the EU's general budget in order to reduce the delays caused by the slow and bureaucratic procedures involving the Council, Parliament and Commission. At the same time, there should also be a mechanism to supplement funding in the event of an exceptionally large disaster requiring increased assistance.

Ce compte a été créé à la suite du tsunami de 2004, et nous disposons de ce mécanisme de décaissement rapide au cas où un événement surviendrait et nous aurions besoin d'une grosse somme d'argent déposée dans ce compte. Comme les fonds du compte de crise ne font pas partie de nos niveaux de référence, si nous devions intervenir immédiatement, nous serions forcés de nous servir d'autres sources de fonds appartenant aux niveaux de référence du ministère, jusqu'à ce que soit présenté le Budget supplémentaire des dépenses, qui nous permettrait d'accéder à une grosse somme d'argent.
This pool was created after the 2004 tsunami, and the reason we have this quick release mechanism is if something happens and we need to access a large amount of money that is in the crisis pool, those funds don't reside in our reference levels, so if we needed to respond right away, we would need to use other sources of funds in our department's reference levels until supplementary estimates, where we could get access to a large amount of money.

De plus, les ressources et l'environnement aquatiques font intervenir des intérêts particuliers, notamment des intérêts commerciaux, autochtones ou liés à la pêche récréative; les intérêts liés à la navigation maritime et interne, tant pour des raisons commerciales que pour des raisons de sécurité nationale; des intérêts liés aux installations hydroélectriques et ceux liés aux systèmes de régularisation des eaux.
Also, there are specific interests related to aquatic resources or the aquatic environment. These include commercial, aboriginal, and recreational fishing; marine and internal navigation for both commercial and national security reasons; hydroelectric installations; and water control systems.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Dans ce contexte, le Fonds peut aussi intervenir dans les domaines liés au développement durable qui présentent des avantages clairs pour l'environnement, tels que l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et, pour ce qui est du transport non lié aux réseaux transeuropéens, le transport ferroviaire, le transport par les voies navigables intérieures, le transport maritime, les systèmes de transport intermodal et leur interopérabilité, la gestion du trafic routier, maritime et aérien, les transports urbains propres et les transports publics.
In this context, the Fund may also intervene in areas related to sustainable development which clearly present environmental benefits, namely energy efficiency and renewable energy and, in the transport sector outside the trans-European networks, rail, river and sea transport, intermodal transport systems and their interoperability, management of road, sea and air traffic, clean urban transport and public transport.

Ces subventions de recherche donnent aux étudiants des fonds dont ils ont bien besoin, mais en outre, elles les font intervenir directement dans une vaste gamme de travaux continus de recherche.
Not only do these research grants provide much-needed funds to students, but they also directly involve students in a wide range of ongoing research processes.

Trois éléments réduiront l'efficacité des mécanismes du marché : des solutions de rechange à la conformité qui font intervenir des taxes ou des contributions à un fonds, surtout s'il y a un plafonnement des prix; la sélection et le financement des projets de réduction des émissions et des occasions pour un groupe financé par des sanctions, des taxes et des contributions obligatoires et administré sans une surveillance constante du marché; et enfin, des obstacles interprovinciaux importants pour trouver les moyens les plus efficaces de réduire les émissions.
The following are three things that will lessen the effectiveness of market mechanisms: alternatives to compliance that involve taxes or contributions to a fund, especially with a price cap; selection and funding of emissions reduction projects and opportunities from a pool that has been financed by penalties, taxes and required ``contributions,'' and that is administered without continuous market oversight; and finally, significant interprovincial barriers to finding the most efficient opportunities to reduce emissions.