Vertaling van "fonds et ledit mécanisme devraient " (Frans → Engels) :

Il convient de préciser que la notion d’instruments financiers qui figure dans la présente directive recouvre le même sens que dans les autres textes législatifs sur le marché intérieur et que, compte tenu de la création récente du Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, il y a lieu d’indiquer que les opérations effectuées avec ledit fonds et ledit mécanisme devraient être exclues du champ d’application de la présente directive.
It is appropriate to specify that the notion of financial instruments as referred to in this Directive is given the same meaning as in other internal market legislation and, in view of the recent creation of the European Financial Stability Facility and the European Stability Mechanism, it should be stipulated that operations conducted with that Facility and that Mechanism should be excluded from the scope of this Directive.

(26) Il convient de préciser que la notion d'instruments financiers qui figure dans la présente directive recouvre le même sens que dans d'autres textes législatifs sur le marché intérieur et que, compte tenu de la création récente du Fonds européen de stabilité financière et du Mécanisme européen de stabilité, il y a lieu d'indiquer que les opérations effectuées avec ledit Fonds et ledit mécanisme devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.
(26) It is appropriate to specify that the notion of financial instruments as referred to in this Directive is given the same meaning as in other internal market legislation and, in view of the recent creation of the European Financial Stability Facility and the European Stability Mechanism, it should be stipulated that operations conducted with that Facility and that Mechanism should be excluded from the scope of this Directive.

(34) Il convient de préciser que la notion d'instruments financiers qui figure dans la présente directive recouvre le même sens que dans les autres textes législatifs sur le marché intérieur et que, compte tenu de la création récente du Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité, il y a lieu d'indiquer que les opérations effectuées avec ledit fonds et ledit mécanisme devraient être exclues du champ d'application de la présente directive.
(34) It is appropriate to specify that the notion of financial instruments as referred to in this Directive is given the same meaning as in other internal market legislation and, in view of the recent creation of the European Financial Stability Facility and the European Stability Mechanism, it should be stipulated that operations conducted with that Facility and that Mechanism should be excluded from the scope of this Directive.

40. considère que la Commission, la BEI et le Fonds européen d'investissement devraient veiller à ce que les coopératives aient accès aux mécanismes financiers de l'Union, y compris, le cas échéant, au plan d'action pour le financement des PME proposé dans l'Acte pour le marché unique, et devraient, à cette fin, consentir des efforts particuliers avec le secteur des banques coopératives; souligne que ces mesures permettraient d'améliorer le fonctionnement du marché unique;
40. Considers that the Commission, together with the EIB and the European Investment Fund (EIF), should ensure that cooperatives have access to EU-level financial mechanisms – including, where appropriate, the SME financing action plan suggested in the Single Market Act – and that they should make a special effort, together with the cooperative banking sector, to ensure that this happens; stresses that such actions could improve the functioning of the Single Market;

Étant donné que l'issue d'une conversion ou d'une réduction du principal des Autres instruments est la même que pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les mécanismes de réduction du principal ou de conversion applicables aux Autres instruments devraient tenir compte des mécanismes applicables aux instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, avec des adaptations pour tenir compte du fait que les Autres instruments n'entrent pas dans la catégorie des instruments de fonds propres d'un point de vue prudentiel.
As the economic outcome of a conversion or write-down of Other Instruments is the same as for Additional Tier 1 instruments, write-down or conversion mechanisms for Other Instruments should take into account the mechanisms that apply to Additional Tier 1 instruments, with adaptations to take account of the fact that Other Instruments do not qualify as own fund instruments from a prudential perspective.

Ledit mécanisme serait activé dans le cadre d'une mesure de soutien commune UE/Fonds monétaire international (FMI).
Its activation will be in the context of a joint EU/International Monetary Fund (IMF) support.

Toutes les stratégies d'adaptation devraient tenir compte du rôle joué par les instruments spécialisés fondés sur les mécanismes du marché et encourager la conclusion de partenariats entre secteur public et privé, qui pourraient ainsi partager les investissements, les risques, les bénéfices et les responsabilités associés aux mesures d'adaptation entreprises.
In any adaptation framework, consideration should be given to the role of specialised Market Based Instruments (MBIs) and public-private partnerships should be encouraged with a view to the sharing of investment, risk, reward and responsibilities between the public and private sector in the delivery of adaptation action.

7. estime que l'accord interinstitutionnel précité doit être respecté lors de la mise en place d'un mécanisme de réaction rapide pour faire face à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement; insiste sur la nécessité de modifier ledit accord interinstitutionnel à cette fin, en transférant les montants non dépensés de la rubrique 2 à la rubrique 4; souligne que cette modification peut être effectuée en temps opportun s'il existe un consensus entre les institutions; s'inquiète de la hausse importante du prix des engrais et craint que les prévisions d'achat d'engrais au moyen des fonds issus du mécanisme susmentionné n'amplifient cette tendance;
7. Considers that the abovementioned Interinstitutional Agreement (IIA) must be respected when creating a rapid response facility for responding to soaring food prices in developing countries; insists that the establishment of such facility necessitates amendment of the abovementioned Interinstitutional Agreement, transferring unspent amounts from Heading 2 to Heading 4; underlines that such amendment of the IIA can be achieved in a timely manner if there is a consensus between the institutions; is concerned about the significant price increase for fertilisers and expects that the planned purchase of fertilisers using funds from the above-mentioned facility will amplify this trend;

Les quotas prévus par le projet fondé sur les mécanismes de Kyoto devraient être acceptés dans le système pilote communautaire.
The allowances provided by the project based on the Kyoto mechanisms should be accepted in the EU-wide pilot scheme.

(3) Dans le rapport qu'il a adopté sur le développement des moyens de l'Union européenne pour la gestion non militaire des crises, le Conseil européen réuni à Helsinki les 10 et 11 décembre 1999 a notamment relevé à cet égard que "des mécanismes de financement rapide, par exemple la création par la Commission d'un fonds de réaction rapide, devraient être institués afin de permettre un financement accéléré des activités de l'Union européenne, de contribuer aux opérations conduites par d'autres organisations internationales et de financer les activités des organisations non gouvernementales (ONG), le cas échéant".
(3) In the report which it adopted on developing the European Union's non-military crisis-management capability, the European Council meeting in Helsinki on 10 and 11 December 1999 stressed in particular that rapid financing mechanisms such as the creation by the Commission of a Rapid Reaction Fund should be set up to allow the acceleration of the provision of finance to support EU activities, to contribute to operations run by other international organisations and to fund non-governmental organisation (NGO) activities, as appropriate.