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Déterminé sur le fond
Griefs jugés fondés
Juge de ligne de fond
Juge de première instance
Juge du fond
Juge du premier degré
Jugé au mérite

Traduction de «fonds est jugée largement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


juge de première instance [ juge du premier degré | juge du fond ]

trial judge [ trial court judge | judge of the first instance ]




juge du fond

court dealing with the substance of a case




jugé au mérite [ déterminé sur le fond ]

determined on its own merits




juge de ligne de fond

baseline judge [ base line judge ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En Espagne et dans les autres pays de la cohésion, le cadre des Fonds structurels est largement adopté pour la politique nationale.

In Spain as in the other cohesion countries, the framework of the Structural Funds is largely adopted for national policy.


L’évaluation a jugé que le conseil d’administration soutenait largement cette nouvelle direction stratégique du Cedefop.

The evaluation found that the Governing Board largely supports Cedefop’s strategic realignment.


Étant donné que la structure du livre blanc, fondée sur trois chapitres thématiques généraux (le rôle sociétal du sport, la dimension économique du sport et l’organisation du sport) et reflétant les dispositions du traité relatives au sport, a été jugée utile par les acteurs du secteur et est devenue un outil largement reconnu pour l’élaboration d’activités et la mise en place de discussions au niveau de l’UE, celle-ci est conservé ...[+++]

As the structure of the White Paper, based on three broad thematic chapters (the societal role of sport, the economic dimension of sport and the organisation of sport) and reflecting the Treaty provisions on sport, has been found useful by sport stakeholders and has become a widely accepted tool for framing EU-level activities and discussions, this structure is maintained in this Communication.


Il ne semble pas s'agir d'une décision où le juge anglais a effectivement eu recours à la notion de loi de police étrangère, l'espèce se situant largement en amont de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome, mais il s'agit précisément d'une situation telle que visée par l'article 7 1.

The court does not seem to have referred specifically to the concept of foreign public-order legislation, as the case substantially predated the Rome Convention, but the situation was precisely the kind of situation to which Article 7(1) applies.


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la plupart des participants à la consultation ont estimé que les institutions de l'UE devraient montrer l’exemple en matière de transparence et dans l'élaboration du cadre dans lequel les interactions entre représentants d’intérêts et décideurs doivent s'inscrire; beaucoup ont insisté sur le fait que la proposition devrait mettre en place un système «obligatoire», même si les avis divergeaient sur la meilleure façon d'atteindre cet objectif; la plupart des parties prenantes ont jugé que la définition large des activités de lobbying retenue pour le registre était appropriée; beaucoup ont convenu de la nécessité d'améliorer la qualité d ...[+++]

Most respondents considered that the EU institutions should lead by example in the area of transparency and in the framing of interactions of interest representatives with decision-makers; The need for the proposal to deliver a 'mandatory' system was stressed by many, although views diverged on how best to achieve this goal; The Register's broad definition of lobbying activities was deemed appropriate by most stakeholders; There was wide agreement on the necessity to improve the quality of data and the scope for simplification of s ...[+++]


La réponse envoyée par l’un des groupes, à savoir Giant China, a été jugée largement insuffisante, car elle ne fournissait pas tous les renseignements nécessaires sur la structure du groupe, malgré les efforts déployés par la Commission auprès du groupe pour obtenir les informations demandées.

The reply of one group, Giant China, was considered as being significantly deficient as it did not include all the required information on the structure of the group, notwithstanding the Commission’s efforts to obtain the necessary information from the group.


Ils font valoir qu’au regard des faits, il n’est pas exact, comme le suppose fondamentalement la Commission, que la TDE limite les possibilités d’exportation de l’HPB et aboutit à la disponibilité sur le marché intérieur de quantités plus importantes d’HPB et, par voie de conséquence, à un abaissement du prix intérieur de celle-ci, car l’HPB est largement exportée (à hauteur de 70 % de la production). En tout état de cause, même si le marché intérieur de l’HPB était jugé faussé par la TDE, le prix HPE l’est tout autant pui ...[+++]

They argue that Commission’s basic assumption that the DET limits the possibilities to export CPO, thereby leading to larger quantities of CPO being available on the domestic market and hence depressing the domestic CPO prices is factually incorrect as CPO is exported in large quantities (70 % of all production). In any event, even if the domestic CPO market would be considered distorted by virtue of the DET, also the HPE price is equally distorted, as it is based on international export prices, which include the export tax.


En Espagne et dans les autres pays de la cohésion, le cadre des Fonds structurels est largement adopté pour la politique nationale.

In Spain as in the other cohesion countries, the framework of the Structural Funds is largely adopted for national policy.


La Commission et les États membres sont invités à envisager la possibilité de revoir les procédures administratives d'affectation de fonds communautaires à des projets de formation destinés aux juges, procureurs et personnels de justice, notamment ceux qui sont organisés par des organismes avec lesquels la Commission a conclu des partenariats-cadres, en particulier l'ERA, l'IEAP et le REFJ, afin que ces procédures soient simplifiées davantage et que les fonds disponibles puissent être attribués dans des délais plus brefs.

The Commission and the Member States are invited to consider the possibility of revising the administrative procedures for allocating Community funds to training projects for judges, prosecutors and judicial staff, notably those organised by bodies with which the Commission has concluded framework partnerships, in particular ERA, EIPA and EJTN, with a view to further simplifying these procedures and allowing available funds to be allocated within shorter timeframes.


De plus, si les fonds d'investissement américains peuvent être commercialisés librement dans l'Union, les fonds européens, eux, sont tenus de créer un fonds "jumeau" aux États-Unis pour pouvoir vendre leurs produits aux investisseurs locaux, alors que les réglementations communautaire et américaine sont largement comparables.

Furthermore, even though US investment funds can be freely marketed in the EU, EU funds are required to establish 'mirror funds' in the US before they can market their products with US investors, despite the fact that EU and US regulations are broadly equivalent.




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fonds est jugée largement ->

Date index: 2025-07-14
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