Vertaling van "fonds de pension islandais étant " (Frans → Engels) :

Certains fonds de pension, définis comme étant des «dispositifs de régime de retraite» dans le règlement EMIR, rencontrent des difficultés structurelles à participer à la compensation centrale.
Certain pension funds, defined under EMIR as pension scheme arrangements ('PSAs'), face structural difficulties to participate in central clearing.

En 2017, la révision du règlement EMIR examinera les moyens de réduire, le cas échéant, les obligations de déclaration pour les sociétés non financières, les petites sociétés financières et les fonds de pension, étant donné qu'ils présentent moins de risques systémiques.
In 2017, the EMIR review will look at ways to reduce, as appropriate, existing reporting requirements for non-financial corporations, small financial corporations and pension funds given their lower systemic risk.

En dépit de ce qui précède, de nombreux fonds de pension au Canada continuent à s'en tenir à l'esprit de la RPE et à ne pas dépasser le seuil de 20 p. 100. Les bénéficiaires de ces fonds de pension sont nettement désavantagés parce que la diversification limitée qu'impose cette règle leur fait courir davantage de risques étant donné qu'ils ne peuvent pas placer l'argent de leur retraite sur des marchés ayant éventuellement un rendement supérieur.
Despite the foregoing, many pension funds in Canada still adhere to the spirit of the FPR and do not exceed the 20% limit. Beneficiaries in such pension funds are clearly at a disadvantage because the limitation on diversification imposed by the FPR increases risk for such beneficiaries since their retirement assets cannot be allocated to markets where performance may be superior.

Je pense donc que l'on peut arguer que des banques internationales en bonne santé sont avantageuses pour le Canada, créeront de la richesse pour le Canadien moyen, lui bénéficieront directement ou indirectement, étant donné que 50 p. 100 des actionnaires sont des actionnaires indirects, par le biais de fonds mutuels et de fonds de pension, et offriront des emplois à nos éléments les meilleurs et les plus doués.
Therefore, I think a good argument can be made that internationally competitive banks are good for Canada, will create wealth for the average Canadian, will benefit them directly or indirectly as 50 per cent are indirect shareholders through mutual funds and pension funds indirectly, and will provide jobs for our best and brightest.

Etant donné, la disparité des situations dans les Etats Membres en ce qui concerne les produits de retraite et les fonds de pension, il est nécessaire de poursuivre des travaux techniques sur cette dernière question.
In light of the differing situations in Member States regarding retirement products and pension funds, it is necessary to continue technical work on the issue of solvency.

Que la réponse à la Question 1 soit affirmative ou non, le Tribunal demande si les dispositions de l'accord EEE sur la libre circulation des travailleurs, et en particulier les articles 28 et 29, peuvent être interprétées en ce sens qu'une règle définie dans les statuts des fonds de pension islandais et par laquelle le droit à une prestation particulière (droit à la projection des droits à pension) est soumis à la condition que l'individu concerné ait cotisé à un fonds de pension islandais étant partie à l'Accord régissant les relations entre les fonds de pension pendant au moins 6 des 12 mois précédant la date de l'accident, est compatible avec l'accord EEE lorsque la raison pour laquelle l'individu est dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition est qu'il s'est déplacé dans un autre État à l'intérieur de l'EEE afin d'y occuper un emploi comparable à celui qu'il occupait précédemment et qu'il a cotisé à un fonds de pension dans cet État.
Whether or not the answer to Question 1 is in the affirmative, the District Court asks whether the provisions of the EEA Agreement on the free movement of workers, and in particular Articles 28 and 29, can be interpreted as meaning that a rule in the Articles of Association of Icelandic pension funds which makes a specific benefit right (the right to projection of entitlements) subject to the condition that the individual involved has paid premiums to an Icelandic pension fund that is a party to the Agreement on Relations between the Pension Funds, for at least 6 of the 12 months preceding the date of an accident, is compatible with the EEA Agreement when the reason why the individual is unable to meet this condition is that he has moved to another State within the EEA in order to pursue employment comparable to that which he pursued previously, and he has paid into a pension fund in that State?

Étant donné que ces salariés ne pourraient se tourner vers le fonds de pension de l'État pour faire valoir leurs droits à pension complémentaire lors de leur départ à la retraite en tant que salariés de «droit privé», le gouvernement finlandais a décidé de transférer à Arctia Shipping Oy la charge de leurs droits à pension complémentaire ainsi que le financement correspondant.
As those employees would not be able to obtain their supplementary pension rights from the State Pension Reserve when they retire as "private law" employees, the Finnish government decided to transfer the responsibility for their supplementary pension rights to Arctia Shipping Oy together with the corresponding financing.

Le Conseil a approuvé, en deuxième lecture, les amendements du Parlement européen concernant la directive sur les fonds de pension, la Belgique s'étant abstenue.
The Council approved the European Parliament amendments on the Pension Funds Directive in second reading, with Belgium abstaining.

4.69. Les provisions techniques étant traitées comme des actifs appartenant aux assurés, les revenus tirés de leur placement doivent donc être considérés comme étant versés aux assurés par les sociétés d'assurance et les fonds de pension au titre de revenus de la propriété.
4.69. Since technical reserves are assets of insurance policy holders, the receipts from investing them are shown in the accounts as being paid by insurance enterprises and pension funds to the policy holders in the form of property income attributed to insurance policy holders.

Ce revenu étant dans la pratique conservé par les sociétés d'assurance et les fonds de pension, on considère donc qu'il leur est remboursé sous la forme de suppléments de primes et de cotisations s'ajoutant aux primes et cotisations effectives à payer.
As this income is retained by insurance enterprises and pension funds in practice, it is therefore treated as being paid back to the insurance enterprises and pension funds in the form of premium and contribution supplements that are additional to actual premiums and contributions payable.