Vertaling van "fonds de contre-valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonds de contrevaleur [ fonds de contre-valeur ]
counter-value funds [ countervalue funds ]

système de dotation fondé sur des valeurs [ régime de dotation axé sur des valeurs | système de dotation axé sur des valeurs | régime de dotation fondé sur des valeurs ]
values-based staffing regime

fonds monétaire à valeur liquidative constante | fonds monétaire à VL constante | fonds VLC
constant NAV MMF | constant net asset value money market fund | CNAV MMF [Abbr.]

méthode de l'amortissement fondé sur la valeur [ méthode de l'amortissement fondé sur une expertise ]
appraisal method [ inventory method ]

transmission de fonds | transmission de valeurs | transfert de fonds
money transfer | value transfer

méthode de l'amortissement fondé sur la valeur | méthode de l'amortissement fondé sur une expertise
appraisal method | inventory method

la détention de fonds ou de valeurs mobilières de tiers
the holding of third parties' funds or transferable securities

conservation de fonds et de valeurs
management of assets

sécurité caution, garantie fonds, portefeuille, titre, valeur
security

Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]
Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12) "fonds monétaire à valeur liquidative constante" ou "fonds VLC": un fonds monétaire qui maintient une valeur liquidative constante par part ou par action, les revenus du fonds étant comptabilisés quotidiennement ou distribués à l'investisseur, et les actifs étant généralement valorisés selon la méthode du coût amorti ou la valeur liquidative étant arrondie au point de pourcentage le plus proche ou son équivalent dans une monnaie;
(12) “constant Net Assets Value Money Market Fund” (CNAV MMF) means a money market fund that maintains an unchanging value NAV per unit or share; where income in the fund is accrued daily or can either be paid out to the investor, and where assets are generally valued according to the amortised cost method or the NAV is rounded to the nearest percentage point or its equivalent in currency term;

1. affirme que le respect de la diversité culturelle et la tolérance à l'égard des différentes doctrines et croyances, combinés à une action de lutte contre toutes les formes d'extrémisme et contre les inégalités, demeurent une partie intégrante et nécessaire de la mise en place réussie d'un ordre international pacifique, fondé sur des valeurs démocratiques universellement partagées;
1. Affirms that respect for cultural diversity and tolerance vis-à-vis different concepts and beliefs, combined with action to combat all forms of extremism and fight inequalities, remains a necessary integral part of the successful construction of a peaceful international order based on universally shared democratic values;

− (EN) Monsieur le Président, ce Fonds aura une valeur potentielle de 500 millions d’euros, car il a un effet de levier de 3 contre 5 sur le capital privé.
− Mr President, this will be a fund potentially of EUR 500 million, because it has a leverage factor of 3 to 5 on the private capital.

En décembre dernier, lorsque le projet de loi C-20 a finalement été déposé, le ministre a fièrement déclaré que le projet de loi imposait des restrictions quant aux défenses qui peuvent être invoquées contre des accusations de pornographie juvénile, donnant ainsi à entendre que le moyen de défense fondé sur la valeur artistique n'existait plus.
Last December, when Bill C-20 was finally tabled, the minister was proud to declare that the existing defences for child pornography had been narrowed, implying that the artistic merit defence was no longer there.

En résumé, nous pensons que les modifications que l'on se propose d'apporter aux dispositions du Code criminel sur la pornographie juvénile multiplieront grandement les risques de l'exercice arbitraire du pouvoir discrétionnaire de poursuivre afin de porter des accusations contre les auteurs de matériels écrits et visuels qui tombent sous le coup de la définition élargie de pornographie juvénile, en particulier si l'on supprime le moyen de défense actuel fondé sur la valeur artistique.
We believe that the proposed changes to the child pornography provisions of the Criminal Code set out in Bill C-20 are overbroad and infringe the Canadian Charter of Rights and Freedoms. They will greatly increase the likelihood of the arbitrary exercise of prosecutorial discretion to lay charges against creators of written and visual material falling within a broadened definition of child pornography, particularly without the existing defence of artistic merit.

Je crois que les Canadiens accordent une priorité plus grande à la protection des enfants contre les risques de préjudice qu'aux moyens de défense fondés sur la valeur artistique ou le bien public.
I believe that Canadians place a higher priority on the protection of children from risk of harm than they place on any defence dealing with artistic merit or public good.

En résumé, nous pensons que les modifications que l'on se propose d'apporter aux dispositions du Code criminel sur la pornographie juvénile multiplieront grandement les risques de l'exercice arbitraire du pouvoir discrétionnaire de poursuivre afin de porter des accusations contre les auteurs de matériels écrits et visuels qui tombent sous le coup de la définition élargie de pornographie juvénile, en particulier si l'on supprime le moyen de défense actuel fondé sur la valeur artistique.
In summary, we believe the proposed changes to the child pornography provisions of the Criminal Code will greatly increase the likelihood of the arbitrary exercise of prosecutorial discretion to lay charges against creators of written and visual material, falling within a very much broadened definition of child pornography, particularly without the existing defence of artistic merit.

Par contre, nous nous opposons à la suppression du moyen de défense fondé sur la valeur artistique.
But we don't support the elimination of the artistic merit defence.