Traduction de «fonds de cohésion devraient donc » (Français → Anglais) :

Néanmoins, les fonds alloués aux pays éligibles au titre du Fonds de cohésion devraient trouver une application ciblée puisque, s'ils ne sont pas utilisés, ils ne seront pas restitués au Fonds de cohésion et seront donc perdus.
Nevertheless, the funds earmarked for Cohesion countries should find targeted application, since, if not used, they will not flow back into the Cohesion Fund and therefore be lost.

Avant que la Commission arrête sa décision sur la demande de l’État membre conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, les programmes opérationnels entrant en ligne de compte au titre du FEDER et du Fonds de cohésion devraient être réexaminés.
Before the Commission decision on the Member State request, the related operational programmes under the ERDF and the CF should be revised, in accordance with Article 33(2) of Regulation (EC) No 1083/2006.

28. met en exergue la valeur ajoutée européenne des investissements dans les transports transfrontaliers, notamment celle du programme RTE-T qui améliore les liaisons transfrontières et les connexions intermodales, contribuant ainsi à l'essor économique et au développement de l'emploi; rappelle le financement insuffisant récurrent du RTE-T et demande donc instamment d'augmenter les ressources mises à disposition à cet effet, notamment en se tournant vers de nouveaux modèles de financement tels que les partenariats public-privé, le fléchage des recettes ou d'autres formes d'instruments financiers; souligne que les fonds régionaux et le Fonds de cohésion devraient s'articuler étroitement avec les projets RTE-T;
28. Stresses the European added value of investments in cross-border transport, particularly the TEN-T programme, which improve trans-border and intermodal connections, thus promoting economic development and employment; recalling the traditional under-funding of TEN-T, urges that increased resources be made available for this purpose, including through recourse to alternative sources of financing such as Public Private Partnerships (PPP), earmarking of revenues and other forms of financial instrument; underlines that Cohesion and Regional Funds should be closely linked to TEN-T projects;

19. souligne qu'en ce qui concerne le désengagement automatique, certaines incidences négatives de la règle N+2 devraient être reconnues et atténuées, que les règles actuelles pour le Fonds de cohésion devraient donc être maintenues et que les montants soumis à la règle N+2 devraient être réutilisés dans le cadre de la politique de cohésion (article 81, paragraphe 2);
19. Underlines that, as far as automatic decommitment is concerned, some adverse effects of the N+2 rule should be recognised and alleviated, and that therefore current rules for the Cohesion Fund should be maintained and the amounts subject to the N+2 rule should be reused within the cohesion policy; [Article 81(2)]

les États membres et régions pouvant bénéficier d'un financement au titre de l'objectif «convergence» (5) ou du Fonds de cohésion devraient donner une priorité adéquate aux trente projets d'intérêt européen lorsqu'ils relèvent de leur territoire.
Member States and regions eligible for funding under the Convergence objective (5) or the Cohesion Fund, should give appropriate priority to those of the 30 projects of European interest where they fall within their territory.

Il y a donc lieu de préciser la mission du Fonds de cohésion par rapport au nouveau cadre d'action et par rapport à celle qui lui est assignée dans le traité et d'abroger, par souci de clarté, le règlement (CE) no 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant le Fonds de cohésion (5).
It is therefore necessary to specify the mission of the Cohesion Fund in relati on to the new framework for its action and in relation to the purpose assigned to it in the Treaty and to repeal, in the interests of clarity, Council Regulation (EC) No 1164/94 of 16 May 1994 establishing the Cohesion Fund (5).

12. approuve, en principe, le projet de la Commission de mettre en œuvre une part importante des interventions structurelles en vertu des règles du Fonds de cohésion; considère donc que ce Fonds devrait être comptabilité et géré séparément du Fonds de cohésion en place pour des États membres actuels; souligne que les financements provenant du Fonds de cohésion pour les nouveaux États membres devraient céder la place à une augmentation des financements par les Fonds structurels, à mesure que leur mise en oeuvre dans les nouveaux États membres s'améliorera;
12. Supports, in principle, the Commission"s idea to foresee a significant share of the structural operations under the Cohesion Fund rules; therefore, this Fund should be defined and managed separately from the Cohesion Fund which is in place for current Members States; underlines that funding from the Cohesion Fund for the new Member States should be replaced by an increase in funding from the Structural Funds in so far as their implementation in the new Member States is improving;

12. approuve, en principe, le projet de la Commission de mettre en œuvre une part importante des interventions structurelles dans le cadre du Fonds de cohésion; considère donc que ce Fonds devrait être comptabilité et géré séparément du Fonds de cohésion en place pour des États membres actuels; souligne que les financements provenant du Fonds de cohésion pour les nouveaux États membres devraient céder la place à une augmentation des financements par les Fonds structurels, à mesure que leur mise en oeuvre dans les nouveaux États membres s'améliorera;
12. Supports, in principle, the Commission's idea to foresee a significant share of the structural operations for the Cohesion Fund; therefore, this Fund should be defined and managed separately from the Cohesion Fund which is in place for current Member States; underlines that funding from the Cohesion Fund for the new Member States should be replaced by an increase in funding from the Structural Funds in so far as their implementation in the new Member States is improving;

(21) considérant que les versements annuels effectués à un État membre au titre des Fonds structurels dans le cadre du présent règlement - combinés avec l'aide fournie au titre du Fonds de cohésion - devraient être limités à un plafond général en fonction de la capacité d'absorption nationale;
(21) Whereas total annual receipts in any Member State from Structural Funds under this Regulation - in combination with assistance provided under the Cohesion Fund - should be limited under this general capping dependent on the national absorption capacity;

Les interventions des Fonds structurels et le Fonds de cohésion devraient garantir le respect des normes environnementales que définissent les directives européennes en la matière (ex: principe du pollueur-payeur).
Assistance from the Structural Funds and the Cohesion Fund should guarantee compliance with environmental standards laid down in the relevant European directives (e.g. the polluter-pays principle).