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Traduction de «fonds communautaires devraient également » (Français → Anglais) :

Les conditions à respecter pour qu’un produit puisse légitimement revendiquer l’appellation de « fonds garanti » devraient également être clarifiées afin d’éviter les risques de vente abusive.

For example the conditions under which a product can legitimately carry the label “guaranteed fund” should be also clarified in order to avoid risks of mis-selling.


Les marchés publics cofinancés par les Fonds structurels devraient également être exploités pour accroître la demande de produits et de services innovants.

Public procurements co-financed by the Structural Funds should also be used to increase demand for innovative products and services.


estime que les programmes et les fonds communautaires devraient refléter l'ambition de l'Europe pour la jeunesse;

Takes the view that Community programmes and funds should reflect Europe's ambitions for young people;


Les marchés publics cofinancés par les Fonds structurels devraient également être exploités pour accroître la demande de produits et de services innovants.

Public procurements co-financed by the Structural Funds should also be used to increase demand for innovative products and services.


Les fonds communautaires devraient également être utilisés pour sensibiliser le public aux lignes téléphoniques d'urgence et rendre ainsi ces dernières plus efficaces.

Community funds should also be used to raise public awareness of the hotlines, thereby making them more effective.


Les fonds communautaires devraient également être utilisés pour sensibiliser le public aux lignes téléphoniques d'urgence et rendre ainsi ces dernières plus efficaces.

Community funds should also be used to raise public awareness of the hotlines, thereby making them more effective.


Les conditions à respecter pour qu’un produit puisse légitimement revendiquer l’appellation de « fonds garanti » devraient également être clarifiées afin d’éviter les risques de vente abusive.

For example the conditions under which a product can legitimately carry the label “guaranteed fund” should be also clarified in order to avoid risks of mis-selling.


(27) Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière(12) un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également ...[+++]

(27) Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements(12), transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.


(27) Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière(12) un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également ...[+++]

(27) Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements(12), transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.


Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de c ...[+++]

Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements , transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.




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fonds communautaires devraient également ->

Date index: 2023-08-25
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