Vertaling van "fonds aux membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

retrait de membres du Fonds
withdrawal of Members from the Fund

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

Fonds pour l'adaptation des services de santé : Services de soutien communautaire et à domicile aux Inuits et aux membres des Premières nations souffrant de diabète : rapport final
Health Transition Fund Project NA1012: Diabetes Community/Home Support Services for First Nations and Inuit: Final Report

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un membre met fin à la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, ce membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. La parité de la monnaie d’un membre établie conformément aux dispositions des présents Statuts cessera d’exister aux fins des présents Statuts si le membre y met fin en dépit de l’objection du Fonds ou si le Fonds constate que ce membre ne maintient pas les taux pour un volume substantiel de transactions de change conformément aux dispositions du paragraphe 5 ci-dessus, étant entendu que le Fonds ne fera une telle constatation qu’après avoir consulté le membre et lui avoir notifié, avec un préavis de soixante jours, son intention d’examiner s’il doit faire une telle constatation.
If a member terminates a par value for its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. A par value established under this Agreement shall cease to exist for the purposes of this Agreement if the member terminates the par value despite the objection of the Fund, or if the Fund finds that the member does not maintain rates for a substantial volume of exchange transactions in accordance with 5 above, provided that the Fund may not make such finding unless it has consulted the member and given it sixty days notice of the Fund’s intention to consider whether to make a finding.

Si un membre modifie la parité de sa monnaie en dépit de l’objection du Fonds, le membre sera soumis aux dispositions de la section 2 de l’article XXVI. Le maintien par un membre d’une parité irréaliste devra être découragé par le Fonds.
If a member changes the par value of its currency despite the objection of the Fund, the member shall be subject to Article XXVI, Section 2. Maintenance of an unrealistic par value by a member shall be discouraged by the Fund.

Nonobstant sa déchéance de qualité de membre du Fonds, le membre déchu demeure tenu de ses obligations directes ainsi que de ses engagements conditionnels envers le Fonds aussi longtemps que subsiste un encours des garanties consenties ou des prises de participations réalisées antérieurement à la perte de sa qualité de membre.
Notwithstanding expulsion from the Fund, the expelled member shall remain bound by its direct obligations and by its contingent liabilities to the Fund so long as any part of the guarantees or equity participations contracted prior to termination of membership is outstanding.

Les dispositions du protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne s’appliquent également au Fonds, aux membres de ses organes et à son personnel conformément aux modalités et conditions prévues dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2) (article 28, paragraphe 4, des statuts de la Banque).
The Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union shall also apply to the Fund, to the members of its organs and to its staff on the terms and conditions laid down in the Treaty on the functioning of the European Union (2) (Article 28(4) of the Statute of the Bank).

S'il s'agit d'un rapport de fond, les membres du personnel rédigent une première ébauche conformément aux directives du comité.
If the report is a substantive one, the staff will normally write the first draft of the report in accordance with the committee's directives.

5. Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes s’applique au Fonds, aux membres de ses organes dans l’exercice de leurs fonctions et à son personnel.
5. The Protocol on the privileges and immunities of the European Communities shall apply to the Fund, to the members of its organs in the performance of their duties as such and to its staff.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

Une telle conception inciterait les immigrés à prendre part au développement économique de leur pays d'origine non seulement en envoyant des fonds aux membres de leur famille, mais aussi en soutenant financièrement des projets de développement, des entreprises, etc.
Such a concept would encourage migrants to participate in the economic development of their country of origin not only through remittances to family members, but also through supporting development projects, business ventures etc.

Le groupe avait pour mandat de faciliter l'instauration d'un mécanisme de transfert de fonds qui protégerait les consommateurs et les institutions membres, mais qui donnerait aussi à ces institutions réglementées ou aux membres de l'ACP la souplesse et l'efficacité nécessaires pour transférer des fonds entre membres ou institutions.
The purpose of this has been to try to facilitate a funds-transfer mechanism that achieves the safeguards to consumers and to member institutions, but also provides these regulated institutions or CPA members the flexibility and efficiency to transfer funds on an intra-member or intra-institutional basis.

Dans ce cas, il s'agit de nos autorisations à verser des avances comptables et des fonds aux membres de l'armée qui sont en affectation temporaire, en transit ou déployés de quelque façon que ce soit, des fonds qu'ils devront rembourser.
In this case, this item relates to authority DND has to provide accountable advances and funds to military members who are on temporary duty, on transit or somehow deployed, funds that they have to pay back.