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Brexit
Caisse de retraite
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
Fonds adapté aux étapes de la vie
Fonds de pension
Fonds de prévoyance
Fonds de retraite
Fonds à horizon de retraite
Fonds à horizon retraite
Loi sur les allocations de retraite des députés
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Membre du FMI
Membre du Fonds monétaire international
Membre honoraire
Membre retraité
Membre émérite
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays membre du FMI
Pays membre du Fonds monétaire international
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait de membres du Fonds
Retrait d’un État membre de l’UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
État membre de l’UE qui se retire de l’Union

Vertaling van "retrait de membres du fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
retrait de membres du Fonds

withdrawal of Members from the Fund


pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]

International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]


Loi sur les allocations de retraite des parlementaires [ Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement | Loi sur les allocations de retraite des députés ]

Members of Parliament Retiring Allowances Act


Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les allocations de retraite des députés et la Loi instituant la retraite des membres du Sénat

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, and An Act to make provision for the retirement of members of the Senate


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund




membre émérite | membre honoraire | membre retraité

senior member


fonds à horizon de retraite | fonds à horizon retraite | fonds adapté aux étapes de la vie

life-cycle fund | life-stage fund | life-strategy fund | target-date fund | target retirement fund | target-date retirement fund | target maturity fund


caisse de retraite | fonds de retraite | fonds de pension

pension fund
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 mentionné ci-dessus, le Fonds rachètera les parts d’un membre déchu à la moins élevée des deux valeurs suivantes: leur valeur nominale ou leur valeur constatée dans les livres du Fonds à la date à laquelle le membre du Fonds perd sa qualité de membre.

3. Subject to paragraph 2 above, the Fund shall repurchase the shares of an expelled member at the lower of nominal value or book value calculated on the date on which membership of the Fund is terminated.


mène une politique transparente concernant les versements et les retraits effectués sur le fonds.

have a transparent policy towards payments into and withdrawals from the fund.


b)mène une politique transparente concernant les versements et les retraits effectués sur le fonds.

(b)have a transparent policy towards payments into and withdrawals from the fund.


Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordinatio ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance ...[+++]


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Les cotisations sont investies et, lorsqu’un membre part à la retraite, la valeur des fonds accumulés sert à lui fournir un revenu à vie.

The contributions are invested and when a member retires, the value of the accumulated fund is used to provide the member with an income for life.


point 3.8, retrait permanent d’une notification de l’application RAPEX (situations conduisant au retrait, État membre demandeur, contenu de la demande, décision de retrait).

Chapter 3. 8 on the permanent withdrawal of a notification from the RAPEX application (withdrawal situations, requesting Member State, content of the request, withdrawal decision).


Si BT devient insolvable et que sa caisse de retraite accuse un déficit, les retraites des travailleurs d'avant la privatisation seront payées par l'État plutôt que par un Fonds de protection des retraites financé par des fonds privés comme cela aurait été le cas si les règles normales s'étaient appliquées.

In case BT becomes insolvent and its pension fund is in deficit, the pensions of the pre-privatisation employees concerned will be paid by the State, rather than by the privately funded Pension Protection Fund, as would be the case if the normal rules had applied.


L'aide d'État mise en œuvre illégalement par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour BT plc, le bénéficiaire, sous la forme d'une exemption de la contribution de la caisse de retraite de BT au Fonds de protection des retraites en ce qui concerne les engagements du bénéficiaire en matière de retraites couverts par la section 68, paragraphe 2, de la loi sur les télécommunications de 1984 modifiée est incompatible avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE.

The State aid unlawfully put into effect by the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland for BT plc, the beneficiary, in the form of an exemption for the BT Pension Fund contribution to the Pension Protection Fund as concerns the beneficiary’s pension liabilities covered by section 68(2) of the Telecommunications Act 1984 as amended, is incompatible with the common market within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty.


Le retrait est effectif et irrévocable six mois après la notification aux autres membres, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de décisions de l'entreprise commune ENIAC, déjà prises préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.

Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other members following which the former member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the ENIAC Joint Undertaking in accordance with these statutes, prior to the member's withdrawal.


Le retrait est effectif et irrévocable six mois après la notification aux autres membres, après quoi l'ancien membre est déchargé de toutes ses obligations autres que celles découlant de décisions de l'entreprise commune Artemis déjà prises préalablement au retrait du membre, conformément aux présents statuts.

Withdrawal shall become effective and irrevocable six months after notification to the other members following which the former member shall be discharged from any obligations other than those already undertaken through decisions of the ARTEMIS Joint Undertaking in accordance with these Statutes, prior to the member's withdrawal.




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retrait de membres du fonds ->

Date index: 2021-06-14
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