Traduction de «fondations et agences seraient maintenant incluses » (Français → Anglais) :

Êtes-vous en train d'élaborer une annexe de votre côté, afin de déterminer qui sera dorénavant visé — c'est-à-dire quelles entreprises, organisations, fondations et agences seraient maintenant incluses?
Are you developing a schedule on your own so that you know who is now subject to it — that is, what companies, organizations, foundations, agencies are now caught up?

2. prend note qu'en 2007 une évaluation ex post du programme de travail 2001-2004 a été réalisée de manière à déterminer l'impact de la Fondation, sa valeur ajoutée et son efficacité; félicite la Fondation d'avoir montré, lors de cette évaluation, que les réalisations planifiées ont été efficacement achevées; constate en outre que les données récentes, incluses dans l'évaluation des agences commissionnées par la Commission en 2009, ont indiqué que la Fondation a, également en 2008, achevé ses réalisations d'une façon efficace;
2. Notes that in 2007 the Foundation carried out an ex-post assessment of its 2001-2004 work programme in order to determine its impact, added value and effectiveness; congratulates the Foundation on having demonstrated, by means of that assessment, that the planned operations were duly completed; notes, further, that recent information included in the assessment of the Agencies ordered by the Commission in 2009 showed that in 2008 as well the Foundation duly completed its planned operations;

Ils seraient aussi inclus dans l'exercice de comparaison prévu, mais de toute façon, ils sont maintenant tous du domaine public.
That testimony would also be included in terms of this comparison exercise, but it's all now in the public domain.

Les activités de pharmacovigilance et de maintenance représentaient 13,5 % des ressources humaines (soit 70 ETP environ) et 14,54 % des coûts (soit 25,2 millions d'euros, services d'appui inclus) de l'Agence.
Pharmacovigilance and maintenance activities accounted for 13.5% of the Agency human resource (ca. 70 FTEs) and 14.54% of the Agency costs (€ 25.2 million including support service).

Les coûts engagés par la GRC ne seraient pas inclus dans le processus de délivrance de permis jusqu'à maintenant. Le coût de ce processus ne serait pas compris non plus.
The cost to the RCMP would not be included in the licensing procedures that have taken place to date or the cost of those licensing procedures.

- les dépenses administratives et opérationnelles de la fondation/agence seraient budgétisées et soumises à la procédure budgétaire annuelle, conformément aux articles 203 et 206 du traité sur l'Union;
- the administrative and operational expenditure of the foundation/agency should be entered in the Union budget and be made subject to the annual budgetary procedure pursuant to Articles 203 and 206 of the EU Treaty;

- les intérêts du capital de la fondation/agence seraient mis à disposition pour cofinancer des programmes pluriannuels dans le domaine de la recherche sur le charbon et l'acier, au prorata d'un tiers pour deux tiers, ainsi que des enquêtes et des études sur la situation sociale;
- the interest on the foundation's/agency's capital should be made available for the cofinancing of multi-annual coal and steel research programmes in a ratio of 1/3 to 2/3, and also for social research;

En Australie, où on suit le modèle des fondations, toutes les équipes sportives professionnelles et amateurs sont maintenant incluses dans des fondations qui leur viennent en aide et au lieu de faire la promotion du tabac, ils font la promotion d'un programme de cessation du tabagisme.
In Australia, which has adopted the foundation model, all professional and amateur sports teams now receive financial assistance from foundations and instead of promoting tobacco, they are involved in anti-smoking efforts.

Si ce n'était le fait que la question de l'adaptation des travailleurs a été résolue ailleurs—et c'est le cas, puisqu'elle est maintenant incluse dans le contrat qui sera repris par l'Agence.Outre l'équipe de conception de transition, l'équipe chargée de l'adaptation des travailleurs est l'une des seules équipes de conception à procéder à des recherches préliminaires, même si nous avons stipulé clairement qu'elle devrait être la première à produire des résultats concrets.
It it weren't for the fact that the workforce adjustment issue has been resolved elsewhere—which it is, now that it's incorporated into the contract that will carry over into the agency.Other than the transitional design team, the workforce adjustment design team is one of the only design teams that is still going through preliminary research, although we made it very clear that it should be the first team to get up and going and to produce results.