Traduction de «fond procède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procéder à l'enquête sur le fond [ poursuivre au fond | passer au fond | procéder au fond ]
proceed on the merits

procédé OBM/Q-BOP [ procédé de soufflage OBM/Q-BOP | procédé OBM | procédé Q-BOP | procédé O.B.M. | procédé de soufflage d'oxygène par le fond ]
Q-BOP process [ OBM/Q-BOP process | bottom-blown process | quiet basic oxygen process ]

procédé à l'air enrichi souflé par le fond
mixed air-oxygen bottom blown process

procédé à l'air soufflé par le fond
air bottom blown process

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques
pharmaceutical manufacturing engineer | pharmaceutical technology engineering expert | biotechnology engineer | pharmaceutical engineer

procédé à charges | procédé discontinu | procédé discontinu à fournées | procédé en lots | processus intermittent
batch process

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique
chemical production process supervisor | chemical production quality tester | chemical processing quality supervisor | chemical processing supervisor

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile
clothing manufacturing technician | garment manufacturing technician | clothing process control technician | sample room supervisor

procédé de dépistage
Health screening

procédé haute température-temps court [ procédé HTTC | procédé haute température-faible temps de séjour | procédé haute température-brève durée | procédé haute température-faible durée | haute température-court temps de séjour | procédé High Temperature-Short Time | procédé HTST ]
high-temperature short-time process [ high temperature-short time process | HTST process ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil d'administration du fonds procède à un examen documenté de la situation en vue de déterminer les mesures à prendre compte tenu des intérêts des investisseurs du fonds et décide d'appliquer ou non une ou plusieurs des mesures suivantes:
The board of the MMF shall undertake a documented assessment of the situation to determine the appropriate course of action taking into account the interests of the investors in the MMF and shall decide whether to apply one or more of the following measures:

(d) lorsque les gestionnaires de fonds procèdent à une évaluation interne, la procédure est soumise et conforme au règlement (UE) n 462/2013.
(d) in applying its internal assessment procedure, a manager of a MMF shall do so subject to, and in accordance with, Regulation (EU) No 462/2013 ;

(d) lorsque les gestionnaires de fonds procèdent à une évaluation interne, la procédure est soumise et conforme au règlement (UE) n 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit.
(d) in applying its internal assessment procedure, a manager of a MMF shall do so subject to, and in accordance with, Regulation (EU) No 462/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 amending Regulation (EC) No 1060/2009 on credit rating agencies;

Pour maintenir la pertinence de ses interventions, le fonds procède à des ajustements continus de ses paramètres en fonction de l'analyse des tendances et des consultations menées auprès de l'industrie.
To ensure that our initiatives remain relevant, we are continually adjusting the fund based on an analysis of the trends and on consultation with industry.

En conclusion, après examen de la question lors de sa réunion du 16 décembre 2013, la commission des affaires juridiques recommande à l'unanimité que la commission des affaires économiques et monétaires, compétente au fond, procède à l'examen de la proposition susmentionnée conformément à l'article 87.
In conclusion, after discussing it at its meeting of 16 December 2013, the Committee on Legal Affairs, unanimously, recommends that the Committee on Economic and Monetary Affairs, as the committee responsible, proceed to examine the above proposal in accordance with Rule 87.

(Le document est déposé) Question n 1169 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux): a) pour la rédaction du projet de loi, sur quelles (i) études, (ii) cas de jurisprudence, (iii) sources doctrinales le gouvernement s’est-il appuyé; b) quelles statistiques le gouvernement recueille-t-il au sujet des personnes qui sont reconnues non criminellement responsables (NCR) pour cause de troubles mentaux; c) pour chacune des dix dernières années, selon la province, le territoire et le type d’infraction, (i) combien de personnes ont été reconnues NCR, (ii) quelles personnes reconnues NCR ont été libérées sans conditions, (iii) quelles personnes reconnues NCR ont été libérées sous conditions, (iv) pendant combien de temps chaque personne reconnue NCR a-t-elle été sous traitement avant sa libération, (v) quelles personnes reconnues NCR et libérées ont été reconnues coupables d’une infraction subséquente, (vi) quelle était la nature de l’infraction subséquente, (vii) quelles personnes reconnues NCR et libérées ont été reconnues NCR d’une infraction subséquente, (viii) quelle était la nature de l’infraction subséquente; d) pour chacune des dix dernières années, quel a été le taux de récidive pour tous les délinquants sous responsabilité fédérale; e) selon la province et le territoire, (i) quels établissements de traitement acceptent les personnes reconnues NCR, (ii) parmi ces établissements, lesquels sont privés, (iii) combien de personnes peut accueillir chaque établissement, (iv) combien de personnes se trouvent actuellement dans chaque établissement; f) quelle analyse le gouvernement a-t-il réalisée pour déterminer si cette mesure législative exigera que ces établissements augmentent leur capacité d’accueil; g) quelles sont les conclusions de cette analyse; h) quelles mesures le gouvernement prend-il pour veiller à ce que ces établissements aient la capacité d’accue ...
(Return tabled) Question No. 1169 Hon. Irwin Cotler: With regard to C-54, An Act to amend the Criminal Code and the National Defence Act (mental disorder): (a) in developing this legislation, on what (i) studies, (ii) case law, (iii) doctrinal sources did the government rely; (b) what statistics does the government track with respect to people found not criminally responsible (NCR) on account of mental disorder; (c) for each of the last ten years, broken down by province and territory and by type of offence, (i) how many people have been found NCR, (ii) which people found NCR have been released without conditions, (iii) which people found NCR have been released with conditions, (iv) how long has each person found NCR spent in treatment prior to release, (v) which people found NCR and released have been convicted of a subsequent offence, (vi) what was the nature of the subsequent offence, (vii) which people found NCR and released have been found NCR of a subsequent offence, (viii) what was the nature of the subsequent offence; (d) for each of the last ten years, what was the recidivism rate for all federal offenders; (e) broken down by province and territory, (i) which treatment facilities accept people found NCR, (ii) which of these facilities are privately owned, (iii) what is the capacity of each facility, (iv) how many people are currently housed in each facility; (f) what analysis has the government performed to determine whether this legislation will result in a need for increased capacity in these facilities; (g) what are the conclusions of this analysis; (h) what steps is the government taking to ensure adequate capacity in these facilities; (i) what funds are currently designated for (i) the construction of new facilities to house people found NCR, (ii) the expansion of existing such facilities; (j) what government programs exist to fund any such facilities that are privately owned; (k) what funds have been allocated to any such programs for each o ...

(Le document est déposé) Question n 6 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Règlement sur les sépultures des anciens combattants et la société nommée par la Loi sur le ministère des Anciens Combattants pour administrer le Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants, à savoir le Fonds du Souvenir (FS): a) à combien s’élèvent annuellement les fonds provenant du ministère des Anciens Combattants de 2006 à 2011 inclusivement; b) quelles sont les statistiques fournies au ministre sur le remboursement accordé par le FS pour les frais de funérailles et d’inhumation à la succession (i) d’anciens combattants de la Première Guerre mondiale, (ii) d’anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, (iii) d’anciens combattants de la guerre de Corée, (iv) d’anciens combattants ayant reçu des prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada, (iv) d’anciens combattants alliés; c) quels sont les détails des coûts annuels d’administration et de fonctionnement du FS de 2006 à 2011 inclusivement; d) quels sont les détails des coûts annuels du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants de 2006 à 2011 inclusivement; e) quels sont les détails des coûts annuels du salaire versé au personnel du FS de 2006 à 2011 inclusivement; f) à quelle fréquence le FS présente-t-il au ministre des plans d'affaires, des budgets de fonctionnement, des budgets d'immobilisations et des rapports de rendement; g) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la hausse du plafond des ressources pour déterminer l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d’inhumation des anciens combattants; h) quels sont les détails des analyses ministérielles, le cas échéant, sur la possibilité d'élargir l'admissibilité au soutien du Programme de funérailles et d'inhumation en vertu des ressources de la succession à tous les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et de la GRC; i) quel est le coût financier estimé d'élarg ...
(Return tabled) Question No. 6 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Veterans Burial Regulations and the Corporation named by the Department of Veterans Affairs Act to administer the Veterans Funeral and Burial program, specifically the Last Post Fund (LPF): (a) what is the annual amount of financial support and funding provided by the Department of Veterans Affairs from 2006 to 2011 inclusively; (b) what is the statistical information, provided to the minister, on reimbursements provided by the LPF to assist in payment of funeral and burial costs for the estates of (i) First World War veterans, (ii) Second World War veterans, (iii) Korean War veterans, (iv) estates of veterans who received a disability benefit from Veterans Affairs Canada, (iv) estates of allied veterans; (c) what are the details of the annual administrative and operating costs of the LPF from 2006 to 2011 inclusively; (d) what are the details of the annual program costs of the Veterans Funeral and Burial Program from 2006 to 2011 inclusively; (e) what are the details of the annual salary costs for LPF staff from 2006 to 2011 inclusively; (f) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the Corporation to the Minister; (g) what are the details of any departmental analysis concerning the raising of the means test for eligibility for support through the Veterans Funeral and Burial program; (h) what are the details of any departmental analysis concerning the extension of eligibility for a funeral and burial to all estate-tested Canadian Forces (CF) and RCMP veterans; (i) what is the estimated financial cost of extending eligibility to the Veterans Funeral and Burial program to all estate-tested CF and RCMP; (j) how often does the department conduct an assurance audit of the LPF; (k) when was the last time the government conducted an assurance audit of the LPF; and (l) when does the department plan to cond ...

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité procède à l’examen de ce qui suit : chapitre 14 du rapport du vérificateur général - (Pêches et Océans Canada - Un cadre pour la pêche durable: le poisson de fond de l'Atlantique); chapitre 15 du rapport du vérificateur général du Canada (Pêches et Océans Canada - Rationalisation et renouvellement: Le poisson de fond de l'Atlantique). Chapitre 16 du rapport du vérificateur général du Canada - (Développement des ressources humaines Canada - La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique).
Pursuant to Standing Order 108(2), consideration of the following: Chapter 14 of the Report of the Auditor General - (Fisheries and Oceans of Canada - Sustainable Fisheries Framework: Atlantic Groundfish); Chapter 15 of the Report of the Auditor General of Canada (Fisheries and Oceans Canada - Rationalization and Renewal: Atlantic Groundfish); Chapter 16 of the Report of the Auditor General - (Human Resources Development Canada - The Atlantic Groundfish Strategy).

Reconnaître l'importance du secteur de la transformation alimentaire dans l'économie canadienne et investir en recherche et développement et en innovation en proportion de l'importance de l'industrie alimentaire dans l'économie canadienne; développer et implanter une stratégie de l'innovation pour le secteur de la transformation des aliments et des boissons — les entreprises ont besoin d'une stratégie pour les orienter; en financement de capital de risque, il faut aligner les aides en revoyant les critères de rendement de certains fonds à la baisse, par exemple de 35 à 15 p. 100, en créant des fonds de capital de risque dédiés aux PME de la transformation agroalimentaire et en mettant en place des programmes spécifiques pour intéresser des investisseurs privés à l'agroalimentaire; réduire les exigences administratives exigée par l'Agence du revenu du Canada pour l'obtention des crédits d'impôt en recherche et développement pour les rendre plus accessibles aux PME de la transformation alimentaire et soutenir le développement de produits; l'innovation des procédés de fabrication peut permettre d'atteindre un niveau de productivité assurant la compétitivité au plan international; l'accès à des fonds importants dédié à l'investissement en équipement de pointe qui permet d'améliorer les procédés de fabrication, de réduire les coûts de production et d'accroître la productivité pour que notre industrie soit de classe mondiale.
They include: recognizing the importance of the food processing sector to the Canadian economy and investing in research and development and in innovation in proportion to the importance of the food industry to the Canadian economy; developing and implementing an innovation strategy for the food and beverage processing industry — businesses need a strategy to point them in the right direction; in terms of venture capital financing, we have to align the assistance by reviewing the performance criteria of shrinking funding — from 35 to 15 per cent, for example — by creating venture capital financing for agri-food processing SMEs and by developing specific programs to attract private investors to agri-food; reducing the Canada Revenue Agency's administrative requirements for obtaining tax credits in research and development in order to make them more accessible to food processing SMEs, and supporting product development; the innovation of manufacturing processes can make it possible to achieve a productivity level that ensures competitiveness at an international level; access to major funding for investment in cutting-edge equipment to improve manufacturing processes, to reduce production costs and to increase productivity so that we have a world class industry.