Traduction de «fond et reprendre seulement ensuite » (Français → Anglais) :

Je ne me prétends pas expert en procédure des comités, mais si c'est le principe qui nous a amené à réserver le préambule et l'article 2 à l'origine, alors je pense que nous devons expédier d'abord les articles de fond et reprendre seulement ensuite le préambule et l'article 2.
I don't profess to be an expert on committee rules, but if that was the principle that caused us to stand the preamble and clause 2 originally, then I would think we should finish with the substantive clauses first and then move to the preamble and clause 2.

il a été supposé que le projet serait financé principalement par des fonds provenant des actionnaires, et seulement ensuite par des sources extérieures (crédits d'exploitation) et par les recettes d'exploitation.
It was assumed that the project would be financed primarily from shareholders' resources and only then from external sources (working capital loans) and operating revenue.

Ensuite, on ajoute 16 $ pour un fonds d'investissement seulement applicable au passeport de 10 ans. Aussi, 20 $ seulement applicable pour le passeport de 10 ans, qui va pour les produits subventionnés comme le passeport pour enfants.
Then there is $16 for an investment fund that is applicable only to the 10-year passport, as is another $20 amount which goes to subsidize products like the children's passport.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Il traitera du fond, en premier lieu, et de la procédure ensuite, et je vais reprendre un petit peu ce qui a été déjà fort bien dit par l’ensemble des groupes.
It firstly concerns the substance and secondly the procedure, and I will repeat some of what has already been very well expressed by all the political groups.

Je vous propose de présenter au sommet de mars quatre initiatives concrètes: un Fonds européen important pour la rénovation de l’habitat européen - 50% du gaz européen sert en effet à chauffer des maisons qui sont mal isolées -; un Fonds pour financer la modernisation de l’éclairage public en Europe, qui doit permettre de remplacer en trois ans seulement 6 à 8 centrales à charbon polluantes; un Fonds en faveur des métropoles européennes, permettant d’investir dans les transports publics, car si l’on ne modifie pas la politique dans les grandes villes, on ne pourra pas changer la politique européenne des transports; et quatrièmement, un participation de la Banque aux projets visant à faire de la mer du Nord, qui est aujourd’hui vouée au gaz et au pétrole, une mer qui soit demain dédiée au off shore et, ensuite, à la houille bleue.
I wish to propose to you that four specific initiatives be put to the March Summit: firstly, a significant European fund for renewing the European home – 50% of European gas is used to heat poorly insulated houses; a fund for modernising public lighting in Europe, leading to the replacement in just three years of six to eight polluting coal-fired power plants; a fund to aid European cities, leading to investment in public transport, because if we do not change our policy on big cities, it will not be possible to change European transport policy; and fourthly, the Bank's involvement in projects aimed at turning the North Sea, which is currently devoted to gas and oil, into a sea dedicated to offshore activities and then, in turn, to sea power.

La suggestion a ensuite été présentée au ministre des Affaires indiennes de l'époque et nous avons dit qu'il serait plus sensé d'investir ces fonds pour des services d'éducation spécialisée dans l'école de la collectivité, non seulement pour que cet enfant reçoive une éducation appropriée, mais aussi pour que ces fonds servent à d'autres enfants.
The suggestion was made to the then Indian affairs minister and we said, “Surely to God it makes more sense to put the money for special education dollars into that community at its school so it could not only raise that child properly but the money could be used for other children”.

(236) La Commission constate donc que le plan financier de la Sowaer, tel qu'approuvé par le gouvernement wallon, a été ensuite adapté aux besoins effectifs de BSCA résultant non seulement de son activité historique, dont elle a montré qu'elle était saine et caractérisée par des fonds propres largement positifs, et de ses besoins d'investissement, mais surtout des besoins de financement intercalaires causés par le contrat signé dans l'intervalle avec Ryanair.
(236) Accordingly, the Commission concludes that Sowaer's financial plan as approved by the Walloon Government was subsequently adapted to the actual needs of BSCA resulting not only from its traditional activity, which it has shown to be sound and characterised by clearly positive equity capital, and its capital investment needs, but especially its interim financing requirements caused by the contract signed in the meantime with Ryanair.

13. accueille, avec précaution, les conclusions de la Conférence des Nations unies sur le financement du développement de Monterrey; ne croit pas qu'elles apportent la solution, mais seulement qu'elles représentent un pas dans la bonne direction; note cependant que les engagements pris à Monterrey sont encore loin de permettre de rassembler les fonds requis pour atteindre l'objectif du Millénaire d'une réduction de moitié de la pauvreté, d'ici à 2015; insiste pour que le Conseil, dans la perspective du Sommet mondial pour le développement durable, prenne une décision arrêtant, pour tous les États membres, un calendrier ferme, en vue d'atteindre le plus tôt possible un seuil d'aide égal à la moyenne de l'Union européenne, c'est-à-dire 0,39 %, et ensuite le seuil de 0,7 % du produit intérieur brut d'ici 2010;
13. Gives a cautious welcome to the outcome of the Monterrey Conference on Financing for Development but considers this not as a solution but as an incremental step in the desired direction and notes that the commitments made in Monterrey still fall substantially short of the funds required to meet the Millennium Goal of reducing world poverty by 50% by 2015; insists that the Council should, in preparation for the Johannesburg Summit, take a decision establishing a binding calendar for all Member States with a view to attaining, as soon as possible, an aid threshold equivalent to the EU average of 0.39%, rising to 0,7% GNP by 2010;

Pour régler le problème de l'accès aux capitaux pour les petites et moyennes entreprises, nous devrions avant tout, comme le proposent les habitants de ma circonscription, libérer ces fonds en réduisant le déficit et seulement ensuite nous attaquer aux problèmes posés par les autres arrangements institutionnels.
I would suggest that the way to deal with the problem of capital access for small and medium sized businesses-and the message from the people in my constituency-is to deal first with releasing those funds through deficit reduction and only then should we deal with the problems in other institutional arrangements.