Traduction de «fonctions à part » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction à seuil [ fonction à seuillage | fonction de transfert en échelon ]
threshold function [ thresholding function ]

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugated | joined

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toutes les activités, professionnelles ou autres, en faisant la distinction entre, d’une part, les activités exercées au cours des dix dernières années auxquelles il a été mis fin avant la prise de fonction du membre de la Commission, telles celles de membre du conseil d’administration d’une société, de conseiller ou de consultant, de membre d’une fondation, d’un organisme analogue ou d’un établissement d’enseignement, et, d’autre part, les fonctions de nature honorifique et/ou conférées à vie ou les fonctions qui sont formellement suspendues par effet direct de la loi pendant la durée du mandat de membre de la Commission, lesquelles sont conservées pour autant que l’article 8, paragraphe 2, soit respecté.
all activities, professional or otherwise, distinguishing between activities engaged in over the last 10 years which ended before the Member took up office, such as company board member, advisor or consultant, member of a foundation or similar body or of an educational institution, and those functions of an honorary nature and/or attributed for life or functions which are formally suspended by direct effect of the law during the Member's mandate, which are maintained while respecting Article 8(2).

Certaines provinces souhaitaient que la nouvelle assiette soit divisée en fonction des parts, et d'autres voulaient qu'elle soit divisée en fonction du nombre d'habitants, aussi nous en sommes venus à un compromis.
Some provinces wanted the new pie divided on a share basis and others on a per capita basis, so we decided to use a compromise.

Le but visé, c'était d'éviter le problème avec lequel d'autres gouvernements ont été aux prises et de mettre cette fonction à part pour qu'elle semble le plus à l'abri possible de l'influence politique.
The idea was to avoid a potential problem that some jurisdictions had been grappling with, and therefore separate the function to make it appear as isolated from political influence as possible.

Le requérant fait valoir également que les fiches de poste des deux autres membres de l’équipe à laquelle il appartient, qu’il joint en annexe à la requête, sont identiques à celle du poste qu’il occupe, alors, d’une part, que les deux fonctionnaires occupant ces postes sont classés l’un au grade AD 12, l’autre au grade AD 13 et, d’autre part, qu’il a été nommé au grade AD 5 en remplacement d’un fonctionnaire de grade AD 13 et pour exercer les mêmes fonctions.
The applicant also claims that the job descriptions of the two other members of the team to which he belongs, which he attaches as annexes to the application, are the same as for the post which he occupies, although, of the two officials occupying those posts, one is in grade AD 12 and the other in grade AD 13 and, moreover, the applicant was recruited at grade AD 5 as a replacement for an official in grade AD 13 to perform the same functions.

D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.
Secondly, where they exercise their broad discretion in deciding on the correspondence between posts and grades, in the light of the importance of the duties assigned to the functions at issue and solely in the interest of the service, the EU institutions must take into account the fact that, under the Staff Regulations, identical or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, to the Staff Regulations, which provides, in the case of most of the functions listed therein, that they may be performed by officials in different grades.

S’agissant des demandes tendant à ce que le Tribunal, d’une part, ordonne le reclassement du poste du requérant à un grade correspondant au niveau de ses responsabilités et, d’autre part, ordonne au SEAE de tirer toutes les conséquences, notamment pécuniaires, de ce reclassement, rétroactivement depuis l’entrée en fonctions du requérant, il y a lieu de rappeler que, dans le cadre d’un recours introduit au titre de l’article 91 du statut, le juge ne saurait, sans empiéter sur les prérogatives de l’autorité administrative, faire des déclarations ou des constatations de principe ni adresser des injonctions à une institution (voir ordonnance Caminiti/Commission, F‑71/09, EU:F:2011:53, point 23, et la jurisprudence citée).
With regard to the claims for the Tribunal, first, to order the applicant’s post to be regraded to a grade corresponding to the level of his responsibilities and, secondly, to order the EEAS to bear all the consequences, in particular the financial consequences, of that regrading, retrospectively from the time of his entry into the service, it should be noted that, in the context of an action brought under Article 91 of the Staff Regulations, the court may not, without encroaching upon the powers of the administration, make declarations or findings of principle, or issue directions to an institution (see order in Caminiti v Commission, F‑71/09, EU:F:2011:53, paragraph 23 and the case-law cited therein).

En effet, d’une part, les membres du personnel du secrétariat général du Conseil, de la Commission ou du SEAE, qui pouvaient postuler au poste objet de l’avis de vacance s’ils remplissaient la condition de classement en grade, étaient des fonctionnaires du groupe de fonctions AD, lesquels, en tant que tels, ont vocation à poursuivre leur carrière au sein des institutions de l’Union, en exerçant notamment des fonctions de conception et d’étude, du grade AD 5 au grade AD 14.
First, members of staff of the General Secretariat of the Council, the Commission or the EEAS, who could apply for the post advertised in the vacancy notice if they met the grading criterion, were officials in function group AD, who, as such, are intended to follow a career path within the EU institutions, performing, inter alia, conceptual and analytical functions in grades AD 5 to AD 14.

Plus particulièrement, la Commission a déterminé le poids des entreprises ayant participé à l'entente en fonction des parts de marché qu'elles détenaient lors de la dernière année complète de l'infraction, à savoir en 2001, alors que, en ce qui concerne Romana Tabacchi, elle ne pouvait pas considérer cette année comme la dernière année complète de sa participation à l'entente.
In particular, the Commission determined the weight of the undertakings which participated in the cartel according to their market shares during the last full year of the infringement, namely in 2001, whereas, as regards Romana Tabacchi, the Commission was not entitled to regard that year as the last full year of its participation in the cartel.

Mme Fortier avait très peu de fonctions à part la réception des plaintes des patients des hôpitaux et des clients des agences sociales.
Ms. Fortier had very few duties apart from receiving complaints from hospital patients or clients of social agencies.

M. Reid : Les votes sont répartis en fonction des parts; ainsi, lors du vote, nous avons un tiers des voix et ils en ont deux tiers. C'est donc proportionnel.
Mr. Reid: The voting is based on ownership shares, so when we vote, we vote a one-third ownership share, and they vote a two-thirds ownership share, so it is proportional voting.