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Traduction de «fonctions soient confiées » (Français → Anglais) :

Dans les garderies, les parents, les administrateurs et le public s'attendent à ce que ces fonctions soient confiées à des personnes qui ont la personnalité, l'instruction et les qualités nécessaires pour soigner et éduquer les jeunes enfants.

In a child-care setting, the parents, administrators and the public depend on the fact that individuals with the personalities, education and attributes most suitable for the nurturing and educating of young children are the ones chosen to perform these duties.


M. Hindle: Notre préférence, qui en fait n'est pas énoncée dans notre mémoire parce que nous ne pensons pas que les parlementaires sont prêts à l'accepter, c'est que le rôle de la Commission de la fonction publique se limite à une nomination initiale à la fonction publique et que toutes les fonctions de l'employeur, y compris la dotation concernant les personnes déjà employées, soient confiées à une seule entité.

Mr. Hindle: Our preference, which is not actually contained in our brief because we do not think members of Parliament are ready to entertain it, is that the Public Service Commission's role be confined to an initial appointment to the public service and that all the functions of the employer, including staffing for people who are already employees, be put in the hands of one body.


Mme Nurjehan Mawani: Le comité consultatif législatif a recommandé que les fonctions de la CISR en matière d'appels soient confiées au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Ms. Nurjehan Mawani: The legislative advisory committee recommended that the appeal portion of the IRB's responsibility should in fact be part of the Department of Citizenship and Immigration.


Il est essentiel que les fonctions d'ordre éthique qui assurent la protection des participants à des travaux de recherche soient confiées à un organisme indépendant, comme le Conseil national d'éthique en recherche humaine, et que cet organisme ait un mandat national qui vise toutes les disciplines et modes de financement.

It is essential that ethics functions that rely on the protection of human participants in research be entrusted to an independent body such as NCEHR and endowed with a national mandate that cuts across disciplines and sponsoring arrangements.


Pour garantir un tel accès, la directive impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour assurer que « les fonctions essentielles » soient confiées à des instances ou à des entreprises qui ne sont pas elles-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaires, et ce, de manière probante, quelles que soient les structures organisationnelles prévues.

In order to guarantee that access, the Directive requires Member States to take the measures necessary to ensure that ‘the essential functions’ are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services, and that this must be shown to have been achieved, regardless of the organisational structures envisaged.


sur le plan juridique, les fonctions essentielles du coordonnateur, qui consistent à attribuer les créneaux horaires d'une manière équitable et non discriminatoire, soient confiées à une personne physique ou morale qui ne soit pas elle-même un prestataire de services dans l'aéroport, une compagnie aérienne exploitant des liaisons au départ de l'aéroport ni l'organisme gestionnaire de l'aéroport en question; afin de prouver qu'il ne partage d'intérêts communs avec aucune de ces entités, le coordonnateur ou le faci ...[+++]

in legal terms, the coordinator's essential functions, which consist of allocating slots in an equal and non-discriminatory manner, shall be given to a natural or legal person who or which is not a service provider in the airport, an airline operating from the airport or the managing body of the airport in question; in order to prove that he/she/it does not share common interests with any such entities, the coordinator or schedules facilitator must submit an annual declaration of his/her/its financial interests; [Am. 33]


(i) sur le plan juridique, les fonctions essentielles du coordonnateur, qui consistent à attribuer les créneaux horaires d'une manière équitable et non discriminatoire, soient confiées à une personne physique ou morale qui ne soit pas elle-même un prestataire de services dans l'aéroport, une compagnie aérienne exploitant des liaisons au départ de l'aéroport ni l'organisme gestionnaire de l'aéroport en question;

(i) in legal terms, the coordinator's essential functions, which consist of allocating slots in an equal and non-discriminatory manner, shall be given to a natural or legal person who or which is not a service provider in the airport, an airline operating from the airport or the managing body of the airport in question;


1. Les États membres veillent à ce que que les fonctions essentielles en vue de garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, qui sont énumérées à l'annexe II telles que définies à l'article 3, point 3 , soient confiées à des organismes ou entreprises qui ne sont pas eux-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire.

1. Member States shall ensure that the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure, listed in Annex II, as defined by Article 3(3) are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services.


1. Les États membres veillent à ce que que les fonctions essentielles en vue de garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, qui sont énumérées à l'annexe II, soient confiées à des organismes ou entreprises qui ne sont pas eux-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire.

1. Member States shall ensure that the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure, listed in Annex II, are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services.


1. Les États membres veillent à ce que que les fonctions essentielles en vue de garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, telles que définies à l'article 3, point 2, soient confiées à des organismes ou entreprises qui ne sont pas eux-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire.

1. Member States shall ensure that the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure as defined by Art 3(2) are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services.




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fonctions soient confiées ->

Date index: 2025-07-09
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