Vertaling van "soient confiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

déroulement de la mission confiée à l'expert
expert's progress in carrying out his task

orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC
guidelines and decisions necessary to ensure the performance of the tasks entrusted to the ESCB

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

Société des terres confiées à la communauté du Nouveau-Brunswick Inc.
New Brunswick Community Land Trust Inc.

Avis relatif aux marchandises confiées à la garde d'une personne
Notice of Goods Left in Custody of Person

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait que les fonctions relatives à la gestion des risques et à la vérification de la conformité soient confiées à la même personne ne met pas nécessairement en péril le fonctionnement indépendant de chaque fonction.
The fact that risk management and compliance functions are performed by the same person does not necessarily jeopardise the independent functioning of each function.

Il veille à ce que toutes les activités qui lui sont confiées soient réalisées d’une façon satisfaisante et conforme tant aux exigences de qualité de la Cour qu’aux pratiques et normes d’audit.
The Director ensures that all tasks entrusted to him/her are carried out properly and in accordance with the Court’s quality requirements and auditing practices and standards.

sur le plan juridique, les fonctions essentielles du coordonnateur, qui consistent à attribuer les créneaux horaires d'une manière équitable et non discriminatoire, soient confiées à une personne physique ou morale qui ne soit pas elle-même un prestataire de services dans l'aéroport, une compagnie aérienne exploitant des liaisons au départ de l'aéroport ni l'organisme gestionnaire de l'aéroport en question; afin de prouver qu'il ne partage d'intérêts communs avec aucune de ces entités, le coordonnateur ou le facilitateur d'horaires est tenu de présenter, chaque année, une déclaration d'intérêts financiers; [Am. 33]
in legal terms, the coordinator's essential functions, which consist of allocating slots in an equal and non-discriminatory manner, shall be given to a natural or legal person who or which is not a service provider in the airport, an airline operating from the airport or the managing body of the airport in question; in order to prove that he/she/it does not share common interests with any such entities, the coordinator or schedules facilitator must submit an annual declaration of his/her/its financial interests; [Am. 33]

(i) sur le plan juridique, les fonctions essentielles du coordonnateur, qui consistent à attribuer les créneaux horaires d'une manière équitable et non discriminatoire, soient confiées à une personne physique ou morale qui ne soit pas elle-même un prestataire de services dans l'aéroport, une compagnie aérienne exploitant des liaisons au départ de l'aéroport ni l'organisme gestionnaire de l'aéroport en question;
(i) in legal terms, the coordinator's essential functions, which consist of allocating slots in an equal and non-discriminatory manner, shall be given to a natural or legal person who or which is not a service provider in the airport, an airline operating from the airport or the managing body of the airport in question;

1. Les États membres veillent à ce que les fonctions essentielles en vue de garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure soient confiées à des entités ou entreprises qui ne sont pas elles-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire.
1. Member States shall ensure that the essential functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure, are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services.

1. Les États membres veillent à ce que que les fonctions essentielles en vue de garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, qui sont énumérées à l'annexe II telles que définies à l'article 3, point 3 , soient confiées à des organismes ou entreprises qui ne sont pas eux-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire.
1. Member States shall ensure that the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure, listed in Annex II, as defined by Article 3(3) are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services.

1. Les États membres veillent à ce que que les fonctions essentielles en vue de garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, telles que définies à l'article 3, point 2, soient confiées à des organismes ou entreprises qui ne sont pas eux-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire.
1. Member States shall ensure that the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure as defined by Art 3(2) are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services.

1. Les États membres veillent à ce que que les fonctions essentielles en vue de garantir un accès équitable et non discriminatoire à l'infrastructure, qui sont énumérées à l'annexe II, soient confiées à des organismes ou entreprises qui ne sont pas eux-mêmes fournisseurs de services de transport ferroviaire.
1. Member States shall ensure that the functions determining equitable and non-discriminatory access to infrastructure, listed in Annex II, are entrusted to bodies or firms that do not themselves provide any rail transport services.

1. Le Fonds peut accepter des missions de gestion de ressources spéciales confiées par des tiers, pour autant qu’elles soient compatibles avec sa mission, qu’elles soient décrites dans une comptabilité séparée et qu’elles soient rémunérées de manière adéquate.
1. The Fund may accept the tasks of administering special resources entrusted to it by third parties, provided that they are compatible with its task, that they are entered in separate accounts and that they are adequately remunerated.