Vertaling van "fonctions soient clairement " (Frans → Engels) :

Il est plus que jamais essentiel que le SCRS ait les outils dont il a besoin pour enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada, et que son rôle et ses fonctions soient clairement définis dans les lois canadiennes.
It is more critical than ever that CSIS has the proper tools to investigate threats to the security of Canada and that its role and function is clear in terms of our Canadian laws.

b) toutes les commandes externes, tous les compteurs, voyants lumineux ou autres indicateurs soient clairement visibles et qu’ils soient clairement étiquetés quant à leurs fonctions.
(b) all user controls, meters, lights or other indicators are clearly visible, readily discernible and clearly labelled to indicate their function.

Cette démarche l’amènera, entre autres, à clarifier la gouvernance des fonctions de communication de façon à ce que les rôles soient clairement définis et que les processus de prise de décisions soient simplifiés et améliorés.
Part of this process will involve clarifying the governance of communication functions so that roles are clearly defined and decision-making processes are streamlined and improved.

6. Les États membres qui comptent plus d’une autorité compétente sur leur territoire veillent à ce que les fonctions respectives de ces autorités soient clairement définies et à ce que ces autorités collaborent étroitement, de façon à s’acquitter efficacement de leurs fonctions respectives.
6. Where there is more than one competent authority on their territory, Member States shall ensure that their respective duties are clearly defined and that those authorities collaborate closely so that they can discharge their respective duties effectively.

6. Les États membres qui comptent plus d’une autorité compétente sur leur territoire veillent à ce que les fonctions respectives de ces autorités soient clairement définies et que celles-ci collaborent étroitement, de façon à s’acquitter efficacement de leurs fonctions respectives.
6. Where there is more than one competent authority on their territory, Member States shall ensure that their respective duties are clearly defined and that those authorities collaborate closely so that they can discharge their respective duties effectively.

Nous avons eu le sentiment que nous respecterions l’esprit des recommandations formulées à la suite de l’enquête sur la tragédie d’Air India en demandant à la GRC d’administrer ce programme ou de continuer de le faire, mais que nous devrions, comme le commissaire adjoint l’a mentionné, séparer les fonctions opérationnelles des fonctions administratives, afin que les responsables du programme soient clairement en mesure de se concentrer sur les critères que la mesure législative prévoit en ce moment, sans être inutilement influencés par les fonctions opérationnelles.
We felt that we could meet the spirit of the Air India inquiry recommendations by having the RCMP administer the program or continue to administer the program, but that we should separate the operational from the administrative side, as the assistant commissioner has mentioned, so they can clearly focus on the criteria that the legislation presently has and not be influenced by the operational side in an inappropriate or unnecessary way.

Les évaluateurs ont aussi jugé que le Cedefop assurait une fonction complémentaire par rapport à d’autres agences ; ils ont constaté que le Centre était conscient de la nécessité d'éviter les doubles emplois et prenait des mesures déterminées pour que soient clairement définies les fonctions de chacun.
The evaluators also perceive Cedefop to be playing a complementary role with other agencies, and found evidence of Cedefop being aware of the need to guard against duplication and taking active steps to be clear as to respective functions.

Le projet de loi C-3 donne suite à la décision prise par le premier ministre, le 12 décembre 2003, d'énoncer clairement les responsabilités de chaque ministre et ministère; d'établir les responsabilités générales de Transports Canada en matière de sécurité et de protection environnementale sur les voies maritimes; d'accroître l'efficacité, la cohérence et la transparence du cadre réglementaire maritime pour tous les Canadiens; d'améliorer les services maritimes aux parties prenantes et à l'ensemble des Canadiens; de veiller à ce que le gouvernement exerce les mêmes obligations et fonctions dans tous les ministères compétents; de perpétuer le rôle opérationnel du ministère des Pêches et des Océans; de s'assurer que les nouveaux pouvoirs, obligations et fonctions conférés au ministre des Transports soient clairement énoncés, afin d'éviter toute confusion et litige; et de veiller à préserver la logique et la cohérence des lois.
Bill C-3 has been drafted to implement the Prime Minister's decision on December 12, 2003, in order to set out clearly for all concerned the following: the responsibilities of each minister and department; establish overall policy responsibility for safety and environmental protection on the waterways at Transport Canada; enhance the efficiency, coherence and transparency of the marine regulatory framework for all Canadians; improve service to stakeholders and other Canadians on marine matters; ensure that the same duties and functions are being carried out by the government in whatever department they may reside; continue the role of the Department of Fisheries and Oceans to carry out its operational role; ensure that the powers, duties and functions newly conferred upon the Minister of Transport are clear in order to prevent confusion and litigation; and ensure that the logic and coherence of the statutes are preserved.

13. Que les fonctions de point de contact du réseau et d’autorité centrale soient clairement distinguées au sein des Etats membres ou que des mesures soient prises afin que les points de contact puissent exercer pleinement leurs attributions ;
13. the functions of Network contact point and central authority to be clearly differentiated in the Member States or measures to be taken to ensure that contact points can fully perform their functions;

En fonction des circonstances de l'espèce, le fait que l'un ou l'autre des éléments structurels ordinairement associés à une position dominante conjointe ne soient pas clairement établis ne permet pas, en lui-même, d'exclure la probabilité d'un comportement coordonné(111).
Depending on the circumstances of the case, the fact that one or another of the structural elements usually associated with collective dominance may not be clearly established is not in itself decisive to exclude the likelihood of a coordinated outcome(111).