Traduction de «fonctionnement de eten parmi lesquels » (Français → Anglais) :

Ces directives, qui font partie du troisième paquet «énergie», contiennent des dispositions essentielles au bon fonctionnement des marchés énergétiques, parmi lesquelles des règles sur la séparation entre les gestionnaires de réseau de transport et les fournisseurs et producteurs d’énergie, sur le renforcement des régulateurs nationaux et sur un meilleur fonctionnement des marchés de détail dans l’intérêt des consommateurs.
The Directives are part of the Third Energy Package and contain key provisions for a proper functioning of energy markets, including rules on unbundling of transmission system operators from energy suppliers and producers, on strengthening national regulators and on improved functioning of retail markets to the benefit of consumers.

En procurant une source d'indicateurs statistiques cohérents, fiables et accessibles au niveau de la communauté au Canada, les chercheurs et les responsables des politiques, les décideurs au niveau local ainsi que les spécialistes du développement économique, pourront réaliser une analyse comparative portant sur plusieurs questions, parmi lesquelles les indicateurs de la pauvreté rurale, comme le niveau de revenus d'une communauté, le niveau d'instruction, le mouvement de population, et, par la suite, étudier plus en profondeur les politiques et les programmes qui fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas, où et pourquoi.
By providing a consistent, reliable and accessible source of statistical indicators at the community level in Canada, researchers and policy-makers, local decision makers and economic-development professionals will be able to perform the comparative analysis on several issues. Those issues include indicators of rural poverty, such as community income levels, educational attainment, population trends and skills available in the community.

Les sites web doivent fonctionner selon des critères de qualité précis, parmi lesquels l'obligation de fournir des précisions sur leurs propriétaires et des informations exactes et à jour, de donner la date et l'heure de la dernière mise à jour, d'énoncer des critères clairs et objectifs sur lesquels la comparaison s'appuiera et de présenter un large éventail d'offres de comptes de paiement couvrant une importante partie du marché .
The website shall operate in accordance with specified quality criteria including the requirement to provide details of their owners, accurate and up-to-date information, state the last time of the update, set out clear, objective criteria on which the comparison will be based and include a broad range of payment account offers covering a significant part of the market.

(6) Il est par conséquent nécessaire d'harmoniser ces législations et réglementations des États membres d'une manière qui simplifie les transferts intracommunautaires de produits liés à la défense, afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur en tenant dûment compte des objectifs de la PESC inscrits dans les traités, parmi lesquels figurent la promotion et la préservation des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
(6) Those laws and regulations of Member States therefore need to be harmonised in such a way as to simplify the intra-Community transfer of defence related products in order to ensure the proper functioning of the internal market taking due account of the objectives of the CFSP as enshrined in the Treaties, amongst which are the promotion and preservation of human rights, peace, security and stability.

Quatrièmement, Monsieur le Président, je pense que ce résultat est positif pour le Parlement, car nous avons réussi à atteindre une grande partie des objectifs pour lesquels nous nous battions, parmi lesquels j’aimerais souligner les suivants: une gestion communautaire du système central, sous le contrôle démocratique du Parlement européen et le contrôle juridique de la Cour de justice (il est prévu de créer, en codécision avec le Parlement, une agence communautaire dans un délai de cinq ans); une plus grande harmonisation des signalements aux fins de non-admission dans l’espace Schengen contenus dans le système d’information Schengen (SIS) (la Commission est invitée à proposer, dans un délai de trois ans, des initiatives visant à atteindre un niveau plus élevé d’harmonisation); le fait que les mandats d’arrêt européens soient inclus dans le système central du SIS; le fait que les données biométriques ne soient utilisées en tant que critère de recherche qu’après l’élaboration d’un rapport, qui sera présenté au Parlement et sur lequel celui-ci se prononcera; le renforcement des règles relatives à la protection des données et des droits des individus par rapport au système; le renforcement du système de contrôle, au niveau européen comme au niveau national; et l’obligation d’élaborer des rapports afin d’augmenter la transparence du fonctionnement global du système.
Fourthly, Mr President, I feel that this is a good outcome for Parliament, because we have managed to achieve most of what we had been fighting for, of which I should like to highlight the following: Community management of the central system, under the democratic control of the European Parliament and the legal control of the Court of Justice (the creation of a Community agency within five years, established in codecision with Parliament, is provided for); the fact that there is greater harmonisation of alerts in the Schengen Information System (SIS), whereby entry into the Schengen area can be refused (the Commission is invited to submit initiatives, within three years, aimed at achieving higher levels of harmonisation); the fact that European Arrest Warrants are stored in the SIS central system; the fact that we are using biometric data as a research field only after the drafting of a report to be submitted to Parliament on which Parliament will have its say; the fact that we have clearly strengthened the rules on data protection and the rights of individuals in relation to the system, the fact that the supervision system has been strengthened at both European and national level; and the obligation to draw up reports in order to increase transparency regarding the overall functioning of the system.

L'ouverture des économies des partenaires méditerranéens est entravée par divers facteurs, parmi lesquels une faible compétitivité internationale résultant du protectionnisme passé dans les domaines du commerce extérieur et des investissements étrangers, des sociétés financièrement vulnérables qui survivent grâce à une forte protection et à des systèmes financiers nationaux qui fonctionnent en marge des mécanismes fondés sur le marché et un secteur dominant d'entreprises nationales fonctionnant elles aussi en marge des mécanismes du marché.
Mediterranean partners' economies are hampered in the openingup of their economies by various factors including weak international competitivity resulting from past protectionism in the areas of foreign trade and foreign investment, financially vulnerable companies surviving thanks to high protection and domestic financial systems operating outside market-based mechanisms and a dominant sector of state enterprises operating also outside market-based mechanisms.

Le plan d'action a abordé également des questions plus vastes, relatives au fonctionnement optimal du marché unique des services financiers, parmi lesquelles figure l'élimination des obstacles et distorsions de nature fiscale.
It also addressed broader issues relating to an optimal single financial market, including the elimination of tax obstacles and distortions.

Dans le même temps, il établit des projets pour le fonctionnement du Conseil qui peuvent venir affecter de façon négative le rôle des gouvernements nationaux, incitant à davantage de fédéralisme, et parmi lesquels on peut distinguer : un renforcement du Conseil "affaires générales", qui devrait se réunir de préférence toutes les semaines avec des ministres délégués, la distinction entre Conseil exécutif et Conseil législatif, ce dernier devant fonctionner publiquement, ce qui semble constituer un pas vers une espèce de Sénat de l'Union européenne.
At the same time, it puts forward working methods for the Council that could have a damaging effect on the role of national governments, moving towards greater federalism, which include: strengthening the General Affairs Council, so that its meetings are held regularly, weekly even, attended by ministers; and a distinction being made between the legislative and executive Council, which must operate openly, which would seem to be moving towards the creation of some kind of European Union Senate.

Je voudrais simplement rappeler que le système du Traité fait une différence de traitement entre les taxes et les impôts indirects dont l'harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur - c'est l'article 93 - et le rapprochement, prévu à l'article 94, des législations qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun, parmi lesquelles figurent celles qui concernent la fiscalité directe.
I should just like to point out that the Treaty system differentiates between taxes and indirect taxes which must be harmonised in order to ensure the proper establishment and smooth running of the internal market – according to Article 93 – and the approximation, laid down in Article 94, of legislation which has a direct bearing on the establishment or running of the common market, including legislation on direct taxation.

Pour le fonctionnement de SLIM à l'avenir, la Commission propose quinze "mesures clés" parmi lesquelles le Commissaire BOLKESTEIN a retenu en particulier les trois suivantes :
For the future operation of SLIM, the Commission proposes fifteen « Key Action Points » of which Commissioner BOLKESTEIN highlighted three points, namely