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Traduction de «fonction du bruit devraient venir » (Français → Anglais) :

Les redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient venir en complément d'autres mesures visant à réduire le bruit généré par le trafic ferroviaire, telles que l'adoption de spécifications techniques d'interopérabilité (STI) établissant des limites maximales de bruit généré par les véhicules ferroviaires, une cartographie du bruit et des programmes d'action pour la réduction des nuisances sonores en vertu de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement , ainsi que la modernisation des véhicules ferroviaires et la ...[+++]

Noise-differentiated infrastructure charges should complement other measures to reduce noise produced by rail traffic, such as the adoption of technical specifications for interoperability (TSI) setting maximum levels of noise produced by railway vehicles, noise mapping and action plans to reduce noise exposure under Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise as well as Union and national public funding for the retrofitting of rail vehicles and for noise-reduction infrastructures.


Les redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient venir en complément d'autres mesures visant à réduire le bruit généré par le trafic ferroviaire, telles que l'adoption de spécifications techniques d'interopérabilité (STI) établissant des limites maximales de bruit généré par les véhicules ferroviaires, une cartographie du bruit et des programmes d'action pour la réduction des nuisances sonores en vertu de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (10), ainsi que la modernisation des véhicules ferroviaires et ...[+++]

Noise-differentiated infrastructure charges should complement other measures to reduce noise produced by rail traffic, such as the adoption of technical specifications for interoperability (TSI) setting maximum levels of noise produced by railway vehicles, noise mapping and action plans to reduce noise exposure under Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise (10) as well as Union and national public funding for the retrofitting of rail vehicles and for noise-reduction infrastructures.


Les redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient en priorité concerner les wagons de fret qui ne respectent pas les exigences de la décision 2006/66/CE de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant – bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel .

Noise differentiated infrastructure charges should primarily address the freight wagons that do not fulfil the requirements of Commission Decision 2006/66/EC of 23 December 2005 concerning the technical specification for interoperability relating to the subsystem ‧rolling stock — noise‧ of the trans-European conventional rail system .


Les redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient en priorité concerner les wagons de fret qui ne respectent pas les exigences de la décision 2006/66/CE de la Commission du 23 décembre 2005 relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant – bruit» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (9).

Noise differentiated infrastructure charges should primarily address the freight wagons that do not fulfil the requirements of Commission Decision 2006/66/EC of 23 December 2005 concerning the technical specification for interoperability relating to the subsystem ‧rolling stock — noise‧ of the trans-European conventional rail system (9).


(45 bis) Des redevances d'infrastructure différenciées en fonction du bruit devraient compléter d’autres mesures visant à réduire le bruit généré par le trafic ferroviaire, telles que l'adoption de spécifications techniques d'interopérabilité (STI) établissant des limites maximales de bruit généré par les véhicules ferroviaires, une cartographie du bruit et des programmes d’action pour la réduction des nuisances sonores en vertu de la directive 2002/49/CE, ainsi que le réaménagement des véhicules ferroviaires et la mise en place d’inf ...[+++]

(45a) Noise differentiated infrastructure charges should complement other measures to reduce noise produced by rail traffic, such as the adoption of technical specifications for interoperability (TSI) setting maximum levels of noise produced by railway vehicles, noise mapping and action plans to reduce noise exposure under Directive 2002/49/EC as well as Union and national public funding for the retrofitting of rail vehicles and for noise reduction infrastructures.


Les nouvelles règles de tarification (qui prévoient une modulation en fonction du bruit, équivalent ferroviaire de la tarification des coûts externes appliquée dans le domaine du transport routier, ainsi que des réductions au titre de l'interopérabilité) devraient également inciter le secteur privé à investir dans des technologies plus vertes et interopérables.

The new charging rules (with the introduction of noise-related modulation as the rail equivalent to external cost charging for road transport, discounts for interoperability) should also stimulate private investments in greener and interoperable technologies.


67. fait observer que, dès lors que la mise en place du cadre institutionnel articulé autour du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du service européen pour l'action extérieure n'est toujours pas finalisée, il conviendrait de mettre les crédits budgétaires nécessaires à disposition au fur et à mesure que se précisent la portée et la fonction des nouvelles structures organisationnelles; souligne que ni les changements institutionnels ni les nouvelles dispositions portant sur la PSDC ne devraient venir gre ...[+++]ver le niveau actuel des crédits d'engagement de la rubrique 4;

67. Points out that, since the institutional set-up concerning the High Representative, the President of the European Council and the European External Action Service is not yet determined, the necessary budgetary appropriations should be made available gradually as the scope and the role of the new organisational structures become clearer; underlines that neither the institutional changes nor the new CSDP provisions should further strain the current level of commitment appropriations under heading 4;


5. fait observer que, dès lors que la mise en place du cadre institutionnel articulé autour du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du service européen pour l'action extérieure n'est toujours pas finalisée, il conviendrait de mettre les crédits budgétaires nécessaires à disposition au fur et à mesure que se précisent la portée et la fonction des nouvelles structures organisationnelles; souligne que ni les changements institutionnels ni les dispositions de la nouvelle politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ne devraient venir ...[+++]ver le niveau actuel des crédits d'engagement de la rubrique 4;

5. Points out that, since the institutional set-up concerning the High Representative, the President of the European Council and the European External Action Service is not yet determined, the necessary budgetary appropriations should be made available gradually as the scope and the role of the new organisational structures become clearer; underlines that neither the institutional changes nor the new Common Security and Defence Policy (CSDP) provisions should further strain the current level of commitment appropriations under Heading 4;


61. fait observer que, dès lors que la mise en place du cadre institutionnel articulé autour du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du service européen pour l'action extérieure n'est toujours pas finalisée, il conviendrait de mettre les crédits budgétaires nécessaires à disposition au fur et à mesure que se précisent la portée et la fonction des nouvelles structures organisationnelles; souligne que ni les changements institutionnels ni les dispositions de la nouvelle PSDC ne devraient venir grever le niv ...[+++]

61. Points out that, since the institutional set-up concerning the High Representative, the President of the European Council and the European External Action Service is not yet determined, the necessary budgetary appropriations should be made available gradually as the scope and the role of the new organisational structures become clearer; underlines that neither the institutional changes nor the new CSDP provisions should further strain the current level of commitment appropriations under heading 4;


67. fait observer que, dès lors que la mise en place du cadre institutionnel articulé autour du Haut représentant, du Président du Conseil européen et du service européen pour l'action extérieure n'est toujours pas finalisée, il conviendrait de mettre les crédits budgétaires nécessaires à disposition au fur et à mesure que se précisent la portée et la fonction des nouvelles structures organisationnelles; souligne que ni les changements institutionnels ni les nouvelles dispositions portant sur la PSDC ne devraient venir gre ...[+++]ver le niveau actuel des crédits d'engagement de la rubrique 4;

67. Points out that, since the institutional set-up concerning the High Representative, the President of the European Council and the European External Action Service is not yet determined, the necessary budgetary appropriations should be made available gradually as the scope and the role of the new organisational structures become clearer; underlines that neither the institutional changes nor the new CSDP provisions should further strain the current level of commitment appropriations under heading 4;




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fonction du bruit devraient venir ->

Date index: 2023-11-18
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