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Vertaling van "fois que leur contenu exact aura " (Frans → Engels) :

(2) Les documents censés signés soit par le ministre, soit par le président ou le secrétaire du Conseil, font foi de la qualité du signataire sans qu’il soit nécessaire de la prouver et, dans le dernier cas, sont présumés émaner du Conseil; ceux de ces documents qui sont censés être des copies de décisions ou de rapports font aussi foi de leur contenu.

(2) A document appearing to be signed by the Minister, the Chairperson of the Commission or the secretary to the Commission is evidence of the official character of the person appearing to have signed it and, in the case of the Chairperson or secretary, of its issuance by the Commission, and if the document appears to be a copy of a decision or report, it is evidence of its contents.


6. attire l'attention sur les sept millions de tonnes d'«éco-balles», dont le contenu est en cours d'examen, accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré, et insiste sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé; demande instamment que l'élimination des éco-balles soit effectuée par des moyens de traitement adaptés et qu'elle soit prévue dans le cadre du plan de gestion des déchets, définissant précisément les lieux de chaque opération de traitement et suivant les procédures légales;

6. Draws attention to the 7 million tonnes of ‘Ecobales’, whose contents are currently being examined, accumulated in stockpiles, especially on the Taverna del Ré site, and emphasises the importance of prioritising their removal and disposal once their precise contents have been properly assessed; insists that the disposal of the ‘Ecobales’ must be carried out using appropriate forms of treatment and addressed in the context of the waste management plan, with locations being clearly established for ...[+++]


6. attire l'attention sur les sept millions de tonnes de bottes de déchets écologiques, dont le contenu est actuellement examiné, accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré, et insiste sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé; souligne que l'élimination des bottes de déchets écologiques doit suivre le traitement approprié et être prise en compte dans le plan de gestion des déchets, indiquant clairement le lieu de chaque traitement et suivant les pratiques juridiques;

6. Draws concern towards the 7 million of tones of ‘Ecobales’, of which the content is currently being examined, accumulated in stockpile sites, especially on the Taverna del Ré site, and underlines the importance of prioritising its removal and disposal when their precise content has been properly assessed; insists that the disposal of Ecobales must follow the appropriate treatment and addressed within the scope of the waste management plan, clearly establishing locations for each treatment and based on legal practices;


6. attire l'attention sur les sept millions de tonnes d'"éco-balles", dont le contenu est en cours d'examen, accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré, et insiste sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé; demande instamment que l'élimination des éco-balles soit effectuée par des moyens de traitement adaptés et qu'elle soit prévue dans le cadre du plan de gestion des déchets, définissant précisément les lieux de chaque opération de traitement et suivant les procédures légales;

6. Draws attention to the 7 million tonnes of ‘Ecobales’, whose contents are currently being examined, accumulated in stockpiles, especially on the Taverna del Ré site, and emphasises the importance of prioritising their removal and disposal once their precise contents have been properly assessed; insists that the disposal of the ‘Ecobales’ must be carried out using appropriate forms of treatment and addressed in the context of the waste management plan, with locations being clearly established for ...[+++]


6. attire l'attention sur les sept millions de tonnes d'«éco-balles», dont le contenu est en cours d'examen, accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré, et insiste sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé; demande instamment que l'élimination des éco-balles soit effectuée par des moyens de traitement adaptés et qu'elle soit prévue dans le cadre du plan de gestion des déchets, définissant précisément les lieux de chaque opération de traitement et suivant les procédures légales;

6. Draws attention to the 7 million tonnes of ‘Ecobales’, whose contents are currently being examined, accumulated in stockpiles, especially on the Taverna del Ré site, and emphasises the importance of prioritising their removal and disposal once their precise contents have been properly assessed; insists that the disposal of the ‘Ecobales’ must be carried out using appropriate forms of treatment and addressed in the context of the waste management plan, with locations being clearly established for ...[+++]


6. attire l'attention sur les sept millions de tonnes d'"éco-balles" accumulées dans des décharges de stockage, en particulier à Taverna del Ré, et insiste sur l'importance de procéder en priorité à leur enlèvement et à leur élimination une fois que leur contenu exact aura été soigneusement analysé; demande instamment que l'élimination des éco-balles s'effectue conformément à des procédés de traitement adaptés et qu'elle soit prévue dans le cadre du plan de gestion des déchets, définissant précisément les lieux de chaque opération de traitement et suivant les procédures légales;

6. Draws concern towards the 7 million of tones of ‘Ecobales’ accumulated in stockpile sites, especially on the Taverna del Ré site, and underlines the importance of prioritising its removal and disposal when their precise content has been properly assessed; insists that the disposal of Ecobales must follow the appropriate treatment and addressed within the scope of the waste management plan, clearly establishing locations for each treatment and based on legal practices;


D’autre part, en ce qui concerne les autres directives de négociation, le Tribunal estime que le Conseil a pu légalement considérer que divulguer leur contenu exact pouvait porter atteinte à l’intérêt public en matière de relations internationales.

Secondly, concerning the other negotiating directives, the Court considers that the Council was entitled to consider that disclosure of the detailed contents thereof could undermine the public interest as regards international relations.


Il me faut bien malheureusement constater qu'en l'état actuel des discussions, on ne voit pas encore toujours clairement le contenu exact de la proposition de la Commission.

Unfortunately I cannot help but note in current discussions that people are often not clear about what is actually in the Commission's proposal.


Si la version révisée de la documentation technique que Microsoft a l’intention de fournir se révèle complète et exacte, l’entreprise ne sera plus soumise à astreintes à compter de la date à laquelle cette documentation technique complète et exacte aura été soumise.

If any revised documentation that Microsoft submits proved to be complete and accurate, then Microsoft would not be subject to further daily penalty payments from the date on which complete and accurate technical documentation was provided.


Les journaux canadiens n'ont pas besoin d'afficher sur leurs babillards les objectifs culturels des autorités fédérales pour offrir à leurs lecteurs un produit qui est à la fois riche en contenu canadien de manière générale et riche en contenu local.

Canada's newspapers do not need to have the federal cultural objectives posted on their bulletin boards to be guided on delivering content that is both richly Canadian in general and community-oriented in particular.




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fois que leur contenu exact aura ->

Date index: 2024-07-20
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