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INFO 2000
Proportion d'éléments de fabrication locale
Teneur en produits nationaux
Valeur des bâtiments et de leur contenu

Traduction de «divulguer leur contenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appliquer des méthodes de gestion de contenu | contrôler les métadonnées de contenu | administrer les métadonnées de contenu | gérer les métadonnées de contenu

manage content | manage content metadata | manage metadata


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manage online content | manage website content


contenu illégal et préjudiciable sur Internet | messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet

illegal and harmful content on the Internet


programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | Multiannual Community programme to stimulate the development of a European multimedia content industry and to encourage the use of multimedia content in the emerging information society | INFO 2000 [Abbr.]


apport local | contenu en produits nationaux | contenu local | proportion d'éléments de fabrication locale | teneur en produits nationaux

domestic content | local content


valeur des bâtiments et de leur contenu

value on buildings and contents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice de ses obligations vis-à-vis des autorités notifiantes, l’organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu’avec l’accord du fabricant.

Without prejudice to its obligations vis-à-vis the notifying authorities, the notified body shall release the content of that report, in full or in part, only with the agreement of the manufacturer.


Sans préjudice de ses obligations vis-à-vis des autorités notifiantes, l’organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu’avec l’accord du fabricant.

Without prejudice to its obligations vis-à-vis the notifying authorities, the notified body shall release the content of that report, in full or in part, only with the agreement of the manufacturer.


Sans préjudice de ses obligations vis-à-vis des autorités notifiantes, l’organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu’avec l’accord de l’installateur.

Without prejudice to its obligations vis-à-vis the notifying authorities, the notified body shall release the content of that report, in full or in part, only with the agreement of the installer.


Sans préjudice de l’article 27, paragraphe 10, l’organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu’avec l’accord du fabricant.

Without prejudice to Article 27(10), the notified body shall release the content of this report, in full or in part, only with the agreement of the manufacturer.


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Sans préjudice de ses obligations vis-à-vis des autorités notifiantes, l’organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu’avec l’accord du fabricant.

Without prejudice to its obligations vis-à-vis the notifying authorities, the notified body shall release the content of that report, in full or in part, only with the agreement of the manufacturer.


Pour les informations classifiées «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ils signent une déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à ne divulguer le contenu de ces informations à aucun tiers.

For information classified as ‘CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL’, they shall sign of a solemn declaration that they will not disclose the contents of that information to any third person.


Le fonctionnaire informe la personne ainsi autorisée de ses obligations et lui fait notamment signer une déclaration sur l'honneur qui l'engage à ne pas en divulguer le contenu à un tiers.

That official shall inform the person thus authorised of his/her obligations and, in particular, shall ask him/her to sign a solemn declaration undertaking not to disclose the content of the information to any third person.


Par la même ordonnance, le Tribunal a soumis la communication au requérant des pièces demandées à un traitement confidentiel comportant plusieurs conditions, parmi lesquelles l’engagement écrit des représentants du requérant de ne pas divulguer à des tiers le contenu des pièces fournies par la Commission et notamment, de ne pas transmettre leurs observations sur lesdites pièces à leur client ou à des tiers.

At the same time, the Tribunal ordered that the documents requested be communicated to the applicant confidentially and subject to a number of conditions, including a written undertaking by the applicant’s representatives not to disclose to third parties the content of the documents supplied by the Commission, and in particular not to transmit their observations on those documents to their client or to third parties.


Sans préjudice de ses obligations vis-à-vis des autorités notifiantes, l'organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu'avec l'accord du fabricant.

Without prejudice to its obligations vis-à vis the notifying authorities, the notified body shall release the content of that report, in full or in part, only with the agreement of the manufacturer.


En particulier, il ne peut divulguer le contenu d'un tel enregistrement international à aucune personne extérieure à ses services autre que le titulaire de cet enregistrement international, excepté aux fins d'une procédure administrative ou judiciaire portant sur un conflit relatif au droit de déposer la demande internationale sur laquelle est fondé l'enregistrement international.

In particular, it may not divulge the contents of any such international registration to any person outside the Office other than the holder of that international registration, except for the purposes of an administrative or legal proceeding involving a conflict over entitlement to file the international application on which the international registration is based.




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divulguer leur contenu ->

Date index: 2022-12-28
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