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Vertaling van "fois que cette motion aura " (Frans → Engels) :

J'aurai d'autres commentaires à formuler une fois que la motion aura été mise aux voix.

I'll have some comments after we see what happens to the motion.


Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public.

If a motion of censure on the activities of the Commission is tabled before it, the European Parliament shall not vote thereon until at least three days after the motion has been tabled and only by open vote.


La Commission et les États membres ont manifesté leur soutien à cette approche et fourni des encouragements[55]. Cette loi ne reflète pas toutes les recommandations faites dans les rapports du MCV dans ce contexte[56] et des experts ont mis en évidence d'autres lacunes potentielles[57]. Pour que cette nouvelle loi puisse avoir un effet réellement dissuasif, il y aura lieu d'organiser un contrôle systématique de ...[+++]

The Commission and Member States provided encouragement and support for this approach.[55] The law does not reflect all recommendations made by CVM reports in this context[56] and experts have highlighted other potential shortcomings.[57] In order to allow the new asset forfeiture act to achieve a real dissuasive effect, a systematic scrutiny of assets in all relevant cases and better inter-institutional cooperation will be necessary.


La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.

It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.


Une fois que la motion aura été adoptée, le premier ministre va-t-il respecter la volonté du Parlement et présenter d'ici six mois des modifications à la Loi électorale du Canada?

After this motion passes, will the Prime Minister respect the will of Parliament and introduce amendments to the Elections Act within six months?


Cela veut dire tout simplement qu'une fois que cette motion aura été adoptée, il sera important que les rapports élaborés par d'autres comités de la Chambre au sujet du formulaire détaillé du recensement soient intégralement annexés — c'est-à-dire tels qu'ils ont été présentés à la Chambre — à la fin du rapport.

It basically means that this particular motion, once adopted, will render it important that reports that have been submitted by other committees of the House with regard to the long-form census issue be appended in their integral form, as they have been presented to the House, at the end of the report.


J'aimerais également souligner qu'à partir de demain, une fois que cette motion aura été adoptée et que le projet de loi C-391 aura été rejeté, nous devrons poursuivre nos efforts.

The other point I want to make is that tomorrow, when this motion is passed and Bill C-391 is defeated as a result, we cannot let that be the end of it.


À cet effet, je suggère fortement, une fois que la motion aura été adoptée, que les dirigeants du corps de cadets de Hobbema puissent se déplacer parmi les communautés qui voudraient mettre en place ce genre de corps de cadets.

To this end, I strongly suggest, once the motion has been adopted, that the leaders of the Hobbema cadet corps visit the communities that would like to start up this type of cadet corps.


cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.

the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.


Mais cette réussite aura aussi une grande importance pour l'Union européenne dans son ensemble, qui aura prouvé ainsi sa capacité d'affronter avec succès l'un des défis les plus complexes qui existent en son sein.

However, this success will also be of considerable importance for the European Union as a whole, which will thus have proved its ability to deal successfully with one of the most complex challenges existing within it.




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fois que cette motion aura ->

Date index: 2021-12-28
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