Vertaling van "formuler une fois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ingénieure de développement en formulation | technicien formulation/technicienne formulation | ingénieur de développement en formulation | spécialiste d’application produits chimiques
development chemist | product development chemist | chemical application specialist | chemical application technician

formule de Pollaczeck-Kintchine | formule de Pollaczek-Khinchin | formule de Pollaczek-Khintchine
Pollaczek-Khintchine formula

formule de structure | formule développée | formule structurale
graphic formula | structural formula

formule brute | formule moléculaire
molecular formula

créer des formules de fragrances
develop fragrances formulae | fragrances formulae creating | create fragrances formulae | fragrance formulae creating

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

aider les usagers de services sociaux à formuler des plaintes
assist a social service user in filing a complaint | assist social service users in filing complaints | assist social service users in formulating complaints | help social service users to formulate complaints

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) conserver une copie de cette formule une fois qu’elle a été signée.
(b) retain a copy of that form after it has been executed.

118. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
118. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

116. souligne que, pour renouer le lien entre fiscalité et substance économique et pour veiller à ce que les impôts soient payés dans les pays où l'activité économique a réellement lieu et où la valeur est réellement créée, et pour remédier aux incohérences existantes, il est envisageable de varier la formule de répartition en fonction du secteur, pour prendre en compte les particularités de chacun, notamment en ce qui concerne les entreprises du numérique, étant donné que, dans une économie numérique, il est plus difficile pour les autorités fiscales de déterminer où la valeur est créée; invite la Commission à bien réfléchir à la position du Parlement européen sur l'ACCIS et à adopter une formule de répartition qui cadre avec les activités économiques réelles des entreprises; demande à la Commission de continuer à œuvrer à des solutions concrètes pour mettre au point cette grille de formules de répartition, en particulier pour être en mesure d'anticiper, pour chaque secteur, les répercussions sur les recettes fiscales de chaque État membre en fonction de la structure de son économie; souligne, en outre, que l'ACCIS est un bon moyen de lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que de créer de la valeur ajoutée européenne indépendamment de l'utilisation éventuelle d'une partie des recettes fiscales en tant que ressource propre pour le budget de l'Union;
116. Stresses that, to restore the link between taxation and economic substance and to ensure that taxes are paid in the countries where actual economic activity and value creation take place, as well as to correct existing mismatches, ‘formula apportionment’ should differentiate between sectors, to take into account their specific features, in particular with regard to digital businesses since the digital economy makes it more difficult for tax authorities to determine where value is created; calls on the Commission to consider carefully Parliament’s position on CCCBT and to adopt a formula apportionment which reflects the real economic activities of companies; calls on the Commission to continue its work on concrete options for the design of this allocation key, in particular with a view to anticipating, for each sector, the impact on the tax revenue of each Member State, according to the structure of its economy; stresses, furthermore, that the CCCTB is a useful means of combating BEPS and creating European added value regardless of whether or not the tax revenue might be partially used as a new own resource for the EU budget;

J'aurai d'autres commentaires à formuler une fois que la motion aura été mise aux voix.
I'll have some comments after we see what happens to the motion.

D’après la législation communautaire, il existe trois formules possibles: la formule générale avec une comptabilité organisée, l’option de la formule destinée aux petites et moyennes entreprises, ou la formule à tarif forfaitaire, c’est-à-dire sans remboursement mais avec un droit de compensation.
According to Community legislation, there are three possible schemes: the general scheme, with organised accounting; the option of the scheme for small and medium-sized enterprises; or the flat-rate scheme in which there is no repayment but there is a right to compensation.

La preuve en est qu’il existe toute une série de formules mathématiques à cet effet: la formule sud-coréenne, la formule européenne ou, la plus connue, la formule suisse.
As proof, look at the number of mathematical formulas that exist for this purpose: the South Korean formula, the European formula, and of course the Swiss formula.

Je ne passerai pas le peu de temps dont je dispose à en parler, mais il s'agit de formules: ,016 fois X1, fois Y1, où X1 représente la somme des deux tiers de la péréquation nationale par habitant.
I will not waste my limited time talking about it but it talks about formulas: .016 times X1, times Y1, where X1 is the sum of two-thirds of the national per capita equalization.

13. estime qu'il faudrait envisager des formules permettant de rectifier le déséquilibre existant entre les représentants européens, issus de différents groupes politiques pour lesquels s'applique la formule "une personne, une voix” et les pays ACP représentés selon la formule "un pays, une voix”;
13. Takes the view that formulae should be considered which will make it possible to redress the existing imbalance between the European representatives, who come from different political groups, with one person, one vote, and the ACP countries which are represented on a one-country, one-vote basis;

M. Coulter: Il est difficile de modifier les formules une fois qu'elles sont fixées.
Mr. Coulter: The formulas are difficult to change once they are set.

Cette loi ayant été adoptée de façon expéditive, nous avions convenu à l'époque de soumettre ultérieurement le texte à un examen plus détaillé. Non seulement le ministre de la Défense nationale, à qui nous destinons les recommandations que nous jugerons utiles de formuler une fois achevé notre examen du texte, était-il d'accord sur ce point, mais il nous a même encouragés à procéder ainsi.
Because it was passed very expeditiously, we undertook then to study it in more detail, with not only the agreement but the encouragement of the Minister of National Defence, to whom we shall make any recommendations that we believe need to be made when our study has been completed.