Vertaling van "fois qu'il aura comparu devant " (Frans → Engels) :

Comme je l'ai indiqué la semaine dernière lorsque j'ai comparu devant le comité plénier des affaires étrangères au sujet de la Loi sur l'expansion des exportations, la dernière fois que j'ai comparu devant ce comité, Kimy Pernia était à mes côtés.
As I was pointing out last week when I appeared before the full committee on foreign affairs with respect to the Export Development Act, the last time I appeared before that committee Kimy Pernia appeared with me.

F. considérant qu'au mois de février, quelque 10 000 personnes ont manifesté en faveur de la démocratie et pour demander la libération de l'ancien président, mais que ces dernières ont dû faire face à une réaction violente des autorités, et que, selon les groupes de défense des droits, au moins 140 manifestants pacifiques ont été arrêtés depuis février, certains d'entre eux ayant comparu devant le tribunal pénal et ayant été libérés à la condition, illégale, de ne pas participer à de nouvelles manifestations; qu'en interdisant aux manifestants certaines heures et certains lieux, les autorités maldiviennes n'ont pas garanti aux manifestants la liberté d'exprimer leur point de vue pacifiquement;
F. whereas in February around 10 000 people staged protests in favour of democracy and asking the release of the former president but these have been met with a harsh response by the authorities and whereas, according to the rights group, at least 140 peaceful protesters have been arrested since February, some of them were taken to the Criminal Court and they were released only under the unlawful condition of not participating to further demonstrations; whereas Maldivian authorities have failed to guarantee protesters the freedom to express their views peacefully by banning certain times and places for the protests;

Une fois qu'il aura comparu devant notre comité pour nous faire part de ses intentions, le consortium devra aussi nous dire quel est son plan B. Un consortium de cette taille connaît sûrement son plan B, en cas de situation dramatique.
Once it has appeared before our committee to share with us its intentions, the consortium will also have to tell us what its plan B is. A consortium of that size is surely aware of its plan B, in the event of a crisis.

Elle devrait également recouvrir les éléments factuels consignés dans l'acte authentique par l'autorité concernée, tels que le fait que les parties indiquées ont comparu devant ladite autorité à la date indiquée et qu'elles ont fait les déclarations qui y sont mentionnées.
It should also cover the factual elements recorded in the authentic instrument by the authority concerned, such as the fact that the indicated parties appeared before that authority on the indicated date and that they made the indicated declarations.

Monsieur le Président, il a dit des dizaines de fois, le ministre a comparu devant le comité des dizaines de fois.
Mr. Speaker, he said dozens of times, that we had the minister before committee dozens of times.

Cette ébauche de décision permet d’assurer que de telles condamnations pourront également être exécutées dans les autres États membres de l'Union européenne, dans certaines conditions bien entendu, une de ces conditions étant, selon nous, que l'accusé aura été assigné en justice de façon correcte et que, en dépit d'avoir été cité par les autorités judiciaires, il n'aura pas comparu devant le tribunal.
This outline decision ensures that such sentences could also be enforced in other Member States of the European Union, under certain conditions of course, one of those conditions, in our opinion, being that the accused was summoned to the court in a correct manner and that, despite being summoned by the court authorities, failed to attend the court.

Tous les défendeurs ont comparu devant le tribunal et ont contesté le fondement des requêtes présentées par le requérant en soulevant l'objection préjudicielle que le tribunal saisi était dépourvu de juridiction locale.
All the defendants duly filed an appearance before the court, challenging the justification for the requests made by the complainant and submitting the preliminary objection that the court seized had no local jurisdiction.

Lorsqu'il a comparu devant la commission, M. Železný a prétendu qu'il est victime de harcèlement politique et d'intimidation publique depuis les six dernières années.
When he appeared before the Committee, Dr Zelezný claimed that he has been a victim of political harassment and public intimidation for the last six years.

L'intéressé doit être conduit devant un juge de la Cour provinciale dans les 24 heures, ou le plus tôt possible, et une nouvelle période de détention maximum de 48 heures sera autorisée suite à cette comparution, mais seulement une fois que l'intéressé aura comparu devant un juge.
The person must be brought before a provincial court judge within 24 hours, or as soon as possible, and a maximum further period in detention of 48 hours will be allowed, following appearance before a judge - but only after appearance before a judge.

Ou encore, je dépose un rapport où il est mentionné que le comité n'en est qu'à l'étape du dépôt du rapport et que le projet de loi ne pourra franchir l'étape de la troisième lecture qu'une fois que le ministre aura comparu devant le comité dans le cadre de l'examen du projet de loi C-36.
Alternatively, if I do table a report, it could include a statement acknowledging that this is only the report stage of the bill, and that the committee is of the opinion that third reading stage should not proceed until the minister has appeared before the committee on Bill C-36.