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Vertaling van "fois aux particuliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir particulier | pouvoir particulier d'attribution | pouvoir particulier de désignation

particular power | particular power of appointment


conseiller en organisation d'évènementiel de particuliers | conseillère en organisation d'évènementiel de particuliers | chef de projet évènementiel | responsable évènement

live event producer | project & event manager | event manager | event organizer


préparer des pâtisseries pour des manifestations particulières | élaborer des pâtisseries pour des événements particuliers | préparer des pâtisseries pour des événements particuliers

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legs à titre particulier | legs particulier | legs spécifique

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recours des particuliers

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Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturba ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les camionneurs canadiens, ils profiteront des mesures d'allégement fiscal s'adressant à la fois aux particuliers et aux entreprises annoncées dans le budget de février 2000.

As for Canadians truckers, they will benefit from the tax relief measures provided for individuals as well as businesses in the February 2000 budget.


En ce qui concerne les responsabilités de cette agence, nous partons du principe que les dispositions concernant les consommateurs dont il est question dans le projet de loi s'appliquent à la fois aux particuliers et aux entreprises, et notamment aux petites entreprises consommatrices de services bancaires.

With respect to the responsibilities of the agency, we are operating on the assumption that the consumer provisions referred to in the bill apply both to individual consumers and to business consumers, and in particular to small-business consumers of banking services.


Le rôle fondamental du gouvernement fédéral est d'assurer la redistribution des revenus—et c'est tout à fait crucial—à la fois aux particuliers, par le biais de programmes comme la prestation fiscale pour enfants et la prestation pour aînés et—et là je réponds à la question du premier intervenant, M. Kostyra—aux provinces pauvres.

The basic role of the federal government is income redistribution, which is crucially important, both to individuals via, for example, the child tax benefit and the seniors benefit and—this is in answer to the very first person, Mr. Kostyra—to provinces that are poor.


Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, peuvent résulter du traitement de données qui pourraient entraîner des dommages physiques matériels ou un préjudice moral, en particulier lorsque le traitement peut donner lieu à une discrimination, à un vol ou une usurpation d'identité, à une perte financière, à une atteinte à la réputation, à une perte de confidentialité de données protégées par le secret professionnel, à un renversement non autorisé du processus de pse ...[+++]

The risk to the rights and freedoms of natural persons, of varying likelihood and severity, may result from data processing which could lead to physical, material or non-material damage, in particular: where the processing may give rise to discrimination, identity theft or fraud, financial loss, damage to the reputation, loss of confidentiality of data protected by professional secrecy, unauthorised reversal of pseudonymisation or any other significant economic or social disadvantage; where data subjects might be deprived of their ri ...[+++]


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Le projet de loi C-478, Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées, permettrait de corriger un défaut grave constaté dans le processus actuel de libération conditionnelle, soit le fait que les victimes d'actes criminels et leur famille deviennent victimes une deuxième fois, en particulier dans le cas des crimes les plus odieux, comme le meurtre, l'enlèvement et l'agression sexuelle.

Bill C-478, the respecting families of murdered and brutalized persons act, addresses a critical flaw in the current parole process, the revictimization of victims and their families, most particularly when it comes to the most heinous of crimes of murder, abduction, and sexual assault.


1. Lorsque les informations disponibles donnent des motifs raisonnables de penser que des mesures d'aides d'État dans un secteur particulier ou reposant sur un instrument d'aide particulier sont susceptibles de restreindre ou de fausser sensiblement la concurrence dans le marché intérieur dans plusieurs États membres, ou que des aides existantes dans un secteur particulier dans plusieurs États membres ne sont pas ou ne sont plus compatibles avec le marché intérieur, la Commission peut mener une enquête dans différents États membres su ...[+++]

1. Where the information available substantiates a reasonable suspicion that State aid measures in a particular sector or based on a particular aid instrument may materially restrict or distort competition within the internal market in several Member States, or that existing aid measures in a particular sector in several Member States are not, or no longer, compatible with the internal market, the Commission may conduct an inquiry across various Member States into the sector of the economy or the use of the aid instrument concerned.


De plus, et j'ai été confronté à cette situation à plusieurs reprises, dont une fois en particulier, nous avons entendu dire que le ministère irakien de l'Intérieur, une organisation très corrompue, faisait entrer ses forces dans les villages et disait aux villageois qu'ils avaient une heure pour partir.

Also, and I had to deal with this several times, in one case in particular, we got word that the Iraqi Ministry of Interior, which was a very corrupt organization, was moving their forces into villages and telling the villagers that they had one hour to clear.


98133100-5, 98133000-4 et 98200000-5 et 98500000-8 [Ménages privés employant du personnel] et 98513000-2 à 98514000-9 [Services de main-d’œuvre pour les particuliers, service de personnel intérimaire pour les particuliers, services de personnel de bureau pour les particuliers, services de personnel temporaire pour les particuliers, services d’aide à domicile et services domestiques]

98133100-5, 98133000-4 and 98200000-5 and 98500000-8 [Private households with employed persons] and 98513000-2 to 98514000-9 [Manpower services for households, Agency staff services for households, Clerical staff services for households, Temporary staff for households, Home-help services and Domestic services],


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0618 - EN - 2006/618/CE: Décision du Conseil du 24 juillet 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, en ce qui concerne les dispositions du protocole, dans la mesure où celles-ci relèvent des articles 179 et 181 A du traité instituant la Communauté européenne - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/618/CE) - PROTOCOLE // additionnel à la convention de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0618 - EN - 2006/618/EC: Council Decision of 24 July 2006 on the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women And Children, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organised Crime concerning the provisions of the Protocol, in so far as the provisions of this Protocol fall within the scope of Articles 179 and 181a of the Treaty establishing the European Community - COUNCIL DECISION // (2006/618/EC) // PROTOCOL // to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Pe ...[+++]


Une application plus uniforme du régime de la marge: la Commission propose d'élargir le champ d'application du régime particulier applicable aux agences de voyages afin de leur permettre d'appliquer la TVA à leur marge bénéficiaire tant pour les prestations vendues à d'autres agences de voyages qu'aux particuliers.

The Commission proposes broadening the scope of application of the special scheme applying to travel agencies so as to allow them to apply VAT to their profit margin for services sold to other travel agencies as well as to private individuals.




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Date index: 2023-05-08
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