Vertaling van "demeure plus flou " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

en outre [ de plus | de surcroît | par surcroît | au demeurant | en plus | en sus | d'abondant ]
besides [ furthermore | moreover | what is more ]

dans les plus brefs délais | immédiatement | sans mise en demeure
forthwith

Ne demeure plus à l'adresse
No Longer Resident at Address

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. déplore que les règles régissant les élections demeurent actuellement sujettes à discussion et souligne que la loi électorale en vigueur, modifiée en août 2009, est considérée par l'OSCE/BIDDH comme un recul par rapport à la législation précédente, ce qui conduit à un cadre juridique flou et incomplet; regrette que la Verkhovna Rada ait adopté des modifications très controversées à la loi relative aux élections présidentielles proposées par le parti des régions à quelques jours du second tour; encourage dès lors les autorités ukrainiennes à réviser et à compléter la législation électorale du pays; réclame instamment davantage de transparence dans le financement des partis politiques et appelle de ses vœux un financement de campagne plus transparent avant les élections;
4. Regrets that election rules remain an ongoing subject of discussion and points out that the existing election law, as amended in August 2009, is regarded by OSCE/ODHIR as a backward step compared to previous legislation, resulting in an unclear and incomplete legal framework; regrets the adoption by the Verkhovna Rada of the highly controversial amendments to the presidential electoral law proposed by the Party of Regions just a few days before the second round; therefore encourages the Ukrainian authorities to review and complete the country's electoral legislation; urges more transparency in the financing of candidates and political parties and calls for more transparent campaign financing during pre-election periods;

Le terme "aptitude des animaux au transport" n'est pas défini plus précisément dans la présente directive, de sorte que ce terme demeure flou dans la pratique.
The term 'fitness of animals for transport’ is not defined in the current directive, so that it is rather ill-defined in practice.

Je note que le projet de loi S-4 affirme expressément que les tribunaux sont appelés à se pencher sur les différends liés aux règles provisoires, mais qu'il demeure plus flou quant aux pouvoirs de règlement des différends des Premières nations tant pour la portée de la compétence ainsi accordée à la Première nation que pour la manière dont une Première nation pourrait se tourner vers un tribunal provincial ou un tribunal fédéral pour faire respecter ses textes législatifs si elle le souhaite.
I note that Bill S-4 is explicit on the authority of the courts to hear disputes in relation to the provisional rules, but it is not explicit with respect to the dispute resolution powers for First Nations, both with respect to the extent of the First Nations jurisdiction and how a First Nation could rely on the provincial or Federal Courts to enforce its laws if it so desired.