Vertaling van "flotte faisant escale seraient susceptibles " (Frans → Engels) :

Le premier – la vente aux enchères du bois sur pied – a l’inconvénient d’exiger des changements du régime de tenure forestière faisant que les gouvernements provinciaux seraient susceptibles de devoir dédommager les détenteurs de tenure.
The first – to auction off timber – is problematic because it would require changes in the timber tenure system that would leave provincial governments liable to pay compensation to tenure holders.

Ce faisant, nous ferions peut-être des révélations publiques sur certains aspects confidentiels de cette enquête, révélations qui seraient susceptibles, à la longue, de nuire à l'enquête de la GRC.
We would bring to the public perhaps confidential aspects of this investigation, which may damage the RCMP's investigation in the long run.

Dans cette question, il est dit que le bureau de l'ombudsman ne peut pas enquêter sur les avocats du MDN en leur capacité de [et je cite] «superviseurs d'employés faisant partie de leur personnel qui seraient susceptibles de déposer une plainte contre leur superviseur».
The question indicates that the Office of the Ombudsman is not available to investigate DND/CF lawyers in their capacity as—and I quote—“supervisors of other employees on their staff who potentially wish to bring a case against their supervisor”.

Il convient également de dire que le "déballastage" en mer est malheureusement très largement indépendant du système de taxation : seuls des contrôles en mer et des contrôles plus fréquents de la flotte faisant escale seraient susceptibles de limiter les rejets en mer.
It must also be said that ‘clearing ballast’ at sea is unfortunately to a very great extent exempt from the charging system. Only inspections at sea and more frequent inspections of vessels docking in ports would be likely to reduce the amount of dumping at sea.

5. invite la Commission à présenter une analyse faisant état des coûts attendus d'une séparation de propriété pour les États membres, des effets escomptés sur les investissements dans les réseaux et sur les avantages susceptibles d'en découler pour le marché intérieur et pour les consommateurs, respectivement; signale que cette analyse devrait également tenir compte de la question de savoir quels seraient les problèmes ou les coûts que provoquerait l'absence d'une séparation de propriété de la part de l'État et si les conséquences négatives seraient ou non les mêmes selon que l'État ou des intérêts privés seraient propriétaires; propose, par ailleurs, que soient examinés les avantages qui découleraient d'une séparation de propriété par rapport à l'approche de gestionnaires indépendants des marchés régionaux en termes de réalisation des objectifs;
5. Calls on the Commission to present an analysis in which the expected costs of an ownership unbundling for the Member States, the expected effects on investments in the networks as well as the benefits for the internal market and the customer respectively demonstrated; points out that the analysis should also take account of the question whether and if so which problems or costs occur if no unbundling is carried out by the state as well as whether the negative consequences differ between state and private ownership; suggests that, furthermore, the advantages of ownership unbundling relative to the independent regional market operator approach as regards the achievements of objectives should be analysed;

Il faut équiper tous les ports d'installations susceptibles de traiter les déchets des navires et en même temps, faire supporter à tout navire faisant escale dans un de ces ports les coûts de réception et de traitement de déchets (à hauteur de 90 % pour le Parlement mais, finalement, suite au compromis avec le Conseil, à hauteur d'au moins 30 %), qu'il utilise ou qu'il n'utilise pas les installations.
All ports must be equipped with such facilities and, in addition, all ships calling at one of these ports must pay a fee towards the cost of collecting and treating this waste, irrespective of actual use of the facilities. Parliament took the view that this fee should cover 90% of the cost but, following the compromise reached with the Council, this was reduced to at least 30%.

Avant la journée européenne des travailleurs du secteur des transports, prévue le 5 octobre 1999, la Commission a adressé une lettre à tous les États membres faisant observer que des journées d'action de cette nature seraient susceptibles d'entraver la libre circulation des marchandises, ce qui serait en infraction avec la réglementation de l'UE.
Before the day of action held by the European transport workers on 5 October 1999 the Commission sent a letter to the Member States pointing out that days of action of that type could be an obstacle to the free movement of goods, which might constitute an infringement of EU legislation.

Avant la journée européenne des travailleurs du secteur des transports, prévue le 5 octobre 1999, la Commission a adressé une lettre à tous les États membres faisant observer que des journées d’action de cette nature seraient susceptibles d’entraver la libre circulation des marchandises, ce qui serait en infraction avec la réglementation de l’UE.
Before the day of action held by the European transport workers on 5 October 1999 the Commission sent a letter to the Member States pointing out that days of action of that type could be an obstacle to the free movement of goods, which might constitute an infringement of EU legislation.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.

c) les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers;
(c) importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country;