Le premier – la vente aux enchères du bois sur pied – a l’inconvénient d’exiger des changements du régime de tenure forestière faisant que les gouvernements provinciaux seraient susceptibles de devoir dédommager les détenteurs de tenure.
The first – to auction off timber – is problematic because it would require changes in the timber tenure system that would leave provincial governments liable to pay compensation to tenure holders.
Vous cherchez la traduction précise d'un mot en contexte ? Vous recherchez de l’information légale ? Wordscope vous permet d'effectuer une recherche dans une sélection de sites de qualité ! Textes officiels, tous les sujets et domaines...